Arrêté : Facilitation de l’accès au pass sanitaire pour les étrangers

Le gouvernement vient de prendre un arrêté visant à « faciliter l'accès au pass sanitaire pour les ressortissants d'états tiers à l'union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France ». Il habilite [...]
27 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : Prolongation des assouplissements pour l’utilisation des titres-restaurants.

Un décret publié le 21 octobre adapte de  manière dérogatoire les modalités d'utilisation du titre-restaurant afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés et ainsi de [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Gouvernement : mise en ligne du formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021

Les entreprises encore affectées par la crise du Covid-19 peuvent solliciter, une dernière fois, le fonds de solidarité pour compenser leurs pertes du mois de septembre.  Il est adapté selon le décret n° 2021-1180 du [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tribunal de Paris : la plateforme Booking condamnée à payer 1,2 million d'euros à la ville de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Booking à verser une amende de 1,2 million d'euros pour avoir « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Loi : promulgation de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances – dite « DDADUE 2021 a été publiée le 9 octobre.  Le [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Projet de loi : prolongation du régime de sortie de crise sanitaire

Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 13 octobre le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire". Ce texte prolonge notamment jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la [...]
18 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 364 - Janvier - Février 2022

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