Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté en conseil des ministres du 8 décembre 2021 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Communiqué : 25 stations de montagne vont bénéficier d'un appui en ingénierie dans le cadre du dispositif France tourisme ingénierie

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger de la Francophonie et des Petites et moyennes entreprises, et Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité annoncent le nom des vingt-cinq stations [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : représentativité dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants et du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Au Journal Officiel du 12 décembre 2021 ont été publiés l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), ainsi [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'État sur le groupement d'intérêt économique Atout France

 La mission de contrôle des activités financières est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique Atout France, [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué : la Commission européenne souhaite clarifier la question du statut des travailleurs des plateformes

La Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques (exemple Uber ou Deliveroo).    Les nouvelles règles permettront [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Cour des comptes : alerte sur les centres nautiques surdimensionnés

Dans un rapport sur les finances locales dévoilé le 23 novembre, la Cour des comptes a passé en revue l’investissement public local du bloc communal. Cette enquête s’appuie en particulier sur l’analyse de l’ensemble des [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Communiqué : Airbnb a reversé 93M€ de taxe de séjour aux communes françaises en 2021

D’ici la fin de l’année, Airbnb aura reversé plus de 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes en 2021, signale la plateforme communautaire dans un communiqué. « [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Accueil du public sur les marchés de Noël

Alors qu’il n’est pas exigé dans les marchés ouverts et couverts, le pass sanitaire est exigé dans les marchés de Noël, du fait de leur dimension festive. Les conditions de sa mise en place peuvent [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Elargissement des attributions du secrétaire d’État au Tourisme

Par décret du 8 décembre, publié au Journal Officiel du 9 décembre, il a été mis fin aux fonctions d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : fermeture des discothèques jusqu’au 6 janvier 2022

Le décret du 7 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 8 décembre 2021 acte la fermeture des discothèques pour quatre semaines, soit jusqu’au 6 janvier. Sont précisément désignées "les salles de danse, relevant du [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme

Un nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme vient d'être publié au Journal Officiel du 7 décembre 2021 (arrêté du 24 novembre 2021) Il modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les [...]
08 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs/industries du camping

Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du  5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Avis du ministère du Travail : extension d'avenants à diverses conventions collectives

 La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre des arrêtés d’extension et publie à cet effet des avis au Journal Officiel :convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêté : listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des agences de voyages et de tourisme

 Un arrêté du 6 octobre 2021 publié au Journal Officiel du 5 décembre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme [...]
07 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question écrite ( et réponse ministérielle) sur les activités touristiques et de loisirs, fondées sur la pratique de la trottinette électrique tout terrain

Le sénateur Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) exprime ses inquiétudes au sujet du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Ce décret fixe les [...]
01 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

L’autorisation d'activités commerciales dans le cœur d’un parc national relève du pouvoir de police spéciale du directeur de ce parc.

Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État a fait prévaloir une interprétation large des pouvoirs de police des directeurs de parcs nationaux, s’étendant à des autorisations d’activités commerciales dans le cœur du [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Arrêtés : liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives (dont les organismes de tourisme)

 Des arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives dont  la convention collective des organisme de tourisme (n° 1909), celle de l’hôtellerie de plein air (n° 1631) ou [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel

Un arrêté ministériel du17 novembre 2021 publié le 28 novembre a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel, ville du Nord-Est de la France, située sur la Meuse, en Lorraine  Née au [...]
30 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Plan destination France : focus sur quelques mesures

Le Premier ministre a présenté le 20 novembre 2021 le plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, un secteur touché de plein fouet par la pandémie. Le plan a pour ambition d’établir [...]
26 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

Couverture revue Espaces 368
Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Télécharger les hors-séries (8 par an) et les articles de la nouvelle revue #Théma, en plus de la revue bimestrielle (plus de 30 articles par an).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6500 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

Contactez Jean-François Texier par mail

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier

Rester connecté

Logo LinkedIn
Logo Twitter

Publier un article

Vous souhaitez devenir auteur, publier un article dans la revue Espaces, apporter une contribution ?

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou par
téléphone 01 43 27 55 90

Besoin d'aide ?

En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Jean-Baptiste ou Hanane.

Envoyer un mail à Jean-Baptiste ou Hanane