Le Conseil d'État suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d'État a suspendu la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule dans les Alpes-Maritimes, d’interdire, entre le 15 juin et le 31 août [...]
26 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéNouveaux sites classés dans le Var et la Haute-Vienne
Deux décrets publiés respectivement les 9 et 14 juillet ajoutent à la liste des sites classés du département du Var et de la Haute Vienne, le site des barres de Cuers, (sur le territoire [...]
25 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuatorze mesures pour mieux réguler les meublés touristiques
Le groupe de travail sur l’attrition des logements permanents en zones touristiques a présenté ses conclusions le 18 juillet. Lancé en novembre 2022 par les ministres délégués Olivia Grégoire (tourisme), Dominique Faure (collectivités) [...]
24 juillet 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques
La députée Françoise Buffet (Renaissance - Bas-Rhin ) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
20 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéSuspension de la nouvelle réglementation environnementale pour les HLL
Une ordonnance du Conseil d’État suspend l'application de la nouvelle réglementation environnementale suite à l'action d'Huttopia et de son PDG Philippe Bossanne.Les constructions temporaires (type HLL) qui n’étaient pas concernées par la réglementation environnementale RT [...]
19 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRapport parlementaire : une incertitude sur le surcroît d’activité touristique généré par les Jeux olympiques de Paris
Un rapport parlementaire pointe les incertitudes sur les retombées touristiques des Jeux olympiques de Paris. Alors que les retombées touristiques sont devenues, depuis les années 1980, l’une des principales motivations des villes pour accueillir les [...]
18 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa fédération France Greeters renonce à faire appel du jugement prononçant la déchéance de ses droits sur la marque « France Greeters »
Jonathan Huffstutler président, de la fédération France Greeters annonce le 10 juillet se désister de l'appel interjeté contre les dispositions du jugement rendu le 22 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ayant prononcé [...]
17 juillet 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLe groupe de travail sénatorial sur la décentralisation souhaite accorder plus de flexibilité aux communes dans la réglementation des meublés touristiques
Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, comportant des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule quinze propositions pour redonner aux élus locaux [...]
13 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéPublication de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Initiée par les mêmes auteurs du rapport sénatorial remis à l'été 2022 qui a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les incendies de forêts et de végétation, la loi n° 2023-580 publiée au [...]
12 juillet 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéFabien Perrot est le nouveau directeur de l’office de tourisme du Limouxin
12 juillet 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Fabien PerrotLe Centre Européen des Consommateurs (CEC) France met en garde les conducteurs contre les infractions routières à l’étranger
À l’approche des vacances d’été, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France rappelle que les infractions routières telles que les excès de vitesse, le non paiement d’un péage, le franchissement d'un feu rouge ou [...]
10 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéConventions collectives : avis d’extension d’avenants
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité : la taxe d'habitation est due par le propriétaire de meublés loués pour de courte durée
Amené à se prononcer sur l’assujettissement à la taxe d’habitation des propriétaires de locaux meublés loués pour de courtes durée, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions des articles 1407, 1408 et 1415 du [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéVols annulés : les principales agences de voyage en ligne s’engagent pour un remboursement sous 14 jours
Le 27 juin, la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont annoncé avoir trouvé un accord avec les principales agences de voyage en ligne pour renforcer les [...]
04 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéFranck Rey est le nouveau directeur de l’office de tourisme d’Aurillac
03 juillet 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Franck ReyLe décret du 7 juin 2023 modifie les activités encadrées dans la réserve naturelle nationale (RNN) de Chastreix-Sancy
Dans une décision datée du mercredi 5 mai, le Conseil d'État avait en joint le Premier ministre à autoriser la pratique de l'alpinisme hivernal dans la Réserve Nationale Naturelle de Chastreix-Sancy (Massif Central), interdite [...]
03 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégime d’autorisation des locations de locaux commerciaux en meublés de tourisme (Conseil d'État)
Le syndicat des professionnels de la location meublée a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial [...]
02 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéModification des critères de classement en station de tourisme
Un arrêté du 16 juin modifie l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Cet article 3 décrit les conditions d’application [...]
28 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité des meublés touristiques : lettre ouverte à Bruno Le Maire
Alors que le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme de la fiscalité des meublés touristiques. Pascale Boyer, présidente de l'Anem (Association nationale des élus de la montagne), Jean-Luc Boch, président de l'ANMSM (Association nationale [...]
27 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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