Convention collective des organismes de tourisme social et familial : avis d’extension d’un avenant
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif [...]
24 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMise à jour des organigrammes de Bercy
Les organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique viennent d’être mis à jour. Au sein de la direction générale des entreprises (DGE), le [...]
23 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (SNDV)
Alors que l’agence nationale des données de voyage est officiellement opérationnelle depuis le 1er juillet 2022, un arrêté publié le 18 août 2022 nomme le préfet Seymour Morsy à la tête de ce nouveau service [...]
22 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMathieu Rougier est le nouveau directeur de Matheysine Tourisme
21 août 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Mathieu RougierConsommation : les fiches pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation. les fiches pratiques de la DGCCRF permettent de répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation. Elles ne prétendent pas [...]
19 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéEmmanuel Thébaux est le nouveau président de Lille Tourisme
18 août 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Emmanuel ThébauxQuestion de parlementaire sur la mise en place d'une politique culturelle du tourisme
Le député Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés - Haute-Garonne ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et [...]
18 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Un arrêté publié le 12 août prévoit que les collectivités ou groupements qui lèvent la taxe de séjour (forfaitaire ou au réel) transmettent à la direction générale des finances publiques (DGFiP) : [...]
17 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour des comptes : évaluation des PGE
La Cour des comptes a conduit une évaluation des prêts garantis par l’État (PGE), l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.Ces prêts ont [...]
16 août 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéDécret relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements
Les sites et applications de guidage ( comme Waze, Google Maps, Mappy...) vont devoir mieux informer les usagers sur l'impact négatif de leurs trajets sur l'environnement et leur santé, proposer des trajets moins polluants et [...]
11 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité
A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles
Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël
Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19
La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCyril Lanrezac est le nouveau directeur de l’École de Savignac
02 août 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Cyril LanrezacJournal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité
La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéÉlodie Louise est la directrice de l’office de tourisme de Rhône Crussol
27 juillet 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Élodie LouiseConditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
Le sénateur Cédric Vial (Savoie - Les Républicains- LR) interroge par voie de question écrite le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'immatriculation auprès [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéAvis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPaul Mumtaz Teker est le nouveau président de l’APST
26 juillet 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Paul Mumtaz TekerRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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