Décret : adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité

Le décret relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité est paru le 18 août. Sont concernées les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, [...]
24 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué de la Dgccrf : assignation de la plateforme Abritel devant le tribunal

A la suite de plusieurs signalements auprès de ses services ou dans les médias de cas de consommateurs victimes d’annonces frauduleuses sur la plateforme de locations de vacances Abritel, la Direction générale de la concurrence, [...]
20 août 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l'Économie : les obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? La réponse [...]
17 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Consultation publique : le ministère de la mer recueille l’avis du public sur la politique maritime

Jusqu’au 20 août 2021, une consultation ouverte au public permet de donner avis sur les documents stratégiques de façade, véritables feuilles de route de la politique maritime française sur chacune des côtes françaises Fruits [...]
17 août 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Tribunal administratif de la Guadeloupe : les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont maintenues

Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies [...]
16 août 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Sanction administrative : le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende d’un montant total de trois cent mille euros à l’encontre de la société Airbnb

A la suite de contrôles réalisés sur le site internet de la plateforme Airbnb, le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende administrative d’un montant total de trois cent mille euros [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : nouvelle expérimentation de la circulation inter-files

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans vingt-et-un départements grâce à une nouvelle expérimentation. L’évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : changement de la dénomination de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Suite à la publication d'un décret publié le 30 juillet, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est dénommé « établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de la Culture : recommandations concernant les Journées européennes du patrimoine

 Les Journées européennes du patrimoine (JEP) qui se dérouleront les 18 et 19 septembre 2021 sont placées cette année sous le thème "Patrimoine pour tous". Un espace dédié aux participants est ouvert sur [...]
14 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Parlement : les députés et sénateurs interrogent le gouvernement sur les actions qu'il compte mettre en place pour les professionnels du voyage

Les parlementaires relaient les préoccupations actuelles des agences de voyages qui continuent d'être fortement pénalisées par la crise sanitaire. Pass sanitaire obligatoire pour voyager, mesures d'isolement, classification changeante des pays à risque, absence de reprise [...]
05 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Communiqué du ministère des Outre-mer : mesures d’aide économique d’urgence pour les entreprises ultramarines

Le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence pour répondre à la situation sanitaire spécifique des Outre-mer, alors que des restrictions viennent d’être imposées à La Martinique et à La Réunion (confinement), en [...]
05 août 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêté : les nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute

En cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent intervenir. C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié [...]
04 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables des villes de Domfront-en-Poiraie et d' Alençon

Les villes de Domfront-en-Poiraie et Alençon dans l’Orne (Normandie) viennent d’être classées au titre des sites patrimoniaux remarquables. Déjà attribué à sept autres villes du département, ce classement permettra de protéger et valoriser le [...]
04 août 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de la Culture : inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco du phare de Cordouan et de Vichy

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, se félicite de l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des sites « le phare de Cordouan » et « les grandes villes d’eau d’Europe ». Cette [...]
28 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêté : extension de l’accord sur l'activité partielle dans la branche professionnelle des hôtels, cafés, restaurants

L’accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n°1979) vient de [...]
28 juillet 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de l'Économie : mise en ligne du formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juin

Le fonds de solidarité permet aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de percevoir une aide financière visant à compenser tout ou partie des pertes subies. Suite à la parution du décret [...]
26 juillet 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Projet de loi : le refus de tout licenciement en cas de non présentation du pass sanitaire est acté en commission mixte paritaire

Dimanche 25 juillet 2021, le Sénat a adopté le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. En commission mixte paritaire, qui a pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un [...]
26 juillet 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Circulaire : modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Une circulaire du Premier ministre mise en ligne le 16 juillet présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 [...]
20 juillet 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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