Réponse ministérielle : critères de classement en commune touristique

En réponse à la question du sénateur Jean Louis Masson (question écrite n° 26410), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle les conditions d’attribution de [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Prorogation de la durée d'attribution de la distinction Palace

Un arrêté du 22 avril  publié le 3 mai 2022 vise à proroger la durée d'attribution de la distinction Palace compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur cette catégorie d'hôtels. Les [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

La Commission dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"

La Commission a communiqué le nom des villes et métropoles de l’UE qui ont décroché le label "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030", un titre décerné par la [...]
04 mai 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décret : création de l'agence nationale des données de voyage

Par décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 publié le 30 avril vient d’être créé un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ». Rattachée au ministre de l'intérieur, cette [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte

Le décret (n° 2022-750) publié le 30 avril établit « une liste de communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. » [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jurisprudence : annulation de l’arrêté municipal relatif à l’accès, l’usage du littoral et la pratique de certaines activités nautiques sur la commune de Port Louis

Par arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Port Louis (Guadeloupe)  a subordonné l’installation et la circulation sur les plages en vue d’y exercer une activité commerciale ou artistique à la [...]
28 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique

La sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) attire l'attention de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la rénovation énergétique des logements locatifs à caractère [...]
27 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Plan « Destination France » : circulaire sur la déclinaison territoriale

Une circulaire du Premier ministre, organise la déclinaison territoriale du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit « Destination France », et confirme l’installation des Comités État-Région chargés de la piloter. [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tourisme durable : signature d’une convention entre Atout France et l’Ademe

Atout France et l'Ademe ont signé le 13 avril une convention de partenariat visant à "faire de la France une référence mondiale du tourisme durable et responsable", en s'appuyant notamment sur le plan Destination France [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Concession de plage : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique n’entraîne pas l’annulation de la procédure

Le choix par le candidat d'une dénomination sociale créant un risque de confusion avec un autre candidat ne peut justifier son exclusion de la procédure de passation d'un contrat de concession. Le Conseil d’État a [...]
21 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France »

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : régime des locations saisonnières

Par voie de question écrite (Question N° 8515), le député Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants – Paris) attire l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur le régime des locations saisonnières dans les [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Nouvelle réglementation concernant l'encadrement des meublés touristiques de type Airbnb à Lyon

Afin de lutter contre la captation des logements par les meublés de tourisme, la réglementation relative à la mise en location des meublés de tourisme sur la ville et la métropole de Lyon [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Présentée en Conseil des ministres du 13 avril 2022, l’ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée le 14 avril. Prise sur le [...]
19 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Une ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue le 7 avril met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels [...]
14 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

ADN Tourisme publie un Guide de l’élu(e) au tourisme

ADN Tourisme, la fédération nationale qui regroupe les organismes institutionnels de tourisme, publie un guide de l’élu(e) au tourisme.Ce document a pour objectif de faciliter la prise de poste des nouveaux élus en [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Résolution européenne pour dynamiser la politique du patrimoine de l'Union

Le Sénat a adopté le 5 avril une résolution européenne  appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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