Arrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de Barbentane, Verdun, Cavaillon et Saint-Maurice d'Ibie

Un arrêté en date du 3 mai  publié le 10 mai classe Barbentane (Bouches-du-Rhône) comme site patrimonial remarquable. Verdun (Meuse), Cavaillon (Vaucluse) et Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) avaient été précédemment classées par arrêtés en [...]
10 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : critères de classement en commune touristique

En réponse à la question du sénateur Jean Louis Masson (question écrite n° 26410), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle les conditions d’attribution de [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Prorogation de la durée d'attribution de la distinction Palace

Un arrêté du 22 avril  publié le 3 mai 2022 vise à proroger la durée d'attribution de la distinction Palace compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur cette catégorie d'hôtels. Les [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

La Commission dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"

La Commission a communiqué le nom des villes et métropoles de l’UE qui ont décroché le label "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030", un titre décerné par la [...]
04 mai 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décret : création de l'agence nationale des données de voyage

Par décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 publié le 30 avril vient d’être créé un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ». Rattachée au ministre de l'intérieur, cette [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte

Le décret (n° 2022-750) publié le 30 avril établit « une liste de communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. » [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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