Expérimentation d'un outil d'échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes

L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. Ce qui amène la Direction générale des Entreprises, en partenariat avec le pôle d’expertise de la régulation numérique [...]
20 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Installation de comités État-Régions « Destination France »

Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État chargé du tourisme, et la commission déléguée tourisme de Régions de France, présidée par Franck Louvrier (vice-président de la région Pays de la Loire) ont entériné le 15 février [...]
18 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

La Cour des comptes se penche sur le modèle économique des stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques

Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes pointe des projets de diversification « insuffisants » dans les stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques. Elle plaide pour une mobilisation de l’ensemble des acteurs intéressés, [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

France vue sur mer : quatre nouvelles collectivités sélectionnées pour aménager leur sentier du littoral

 Quatre nouvelles collectivités ont été sélectionnées le 11 janvier 2022 lors du comité de pilotage de France vue sur mer. Il s’agit de Lancieux (22), La Turballe (44), la Communauté de communes Sud-Roussillon et la [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Parution de l’ouvrage Droit du tourisme (éditions Mare & Martin)

Les éditions Mare & Martin publient sous la direction de Jean-Marie Breton l’ouvrage « Droit du Tourisme ». En embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une règlementation [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Le gouvernement allège les contrôles sanitaires s'appliquant aux voyageurs vaccinés arrivant en France

 Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le gouvernement décide d’alléger le dispositif de contrôle sanitaire aux [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Démarches administratives : suppression de l'extrait d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers

 Un arrêté publié le 26 janvier au Journal Officiel acte l’entrée en vigueur de la fin de l’obligation faite aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Territoires : renouvellement de l’engagement de l’État et de la Région Occitanie en faveur du plan Littoral 21

Après des résultats « très satisfaisants pour la période 2017-2020 », l’État, la Région Occitanie et la Banque des Territoires renouvellent leur engagement financier en faveur du plan Littoral 21. Ils ont [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : aide dite « coûts fixes consolidation »

Une aide dite "coûts fixes consolidation" en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réglementation des locations meublées touristiques : les plateformes s’engagent au respect des mesures d’encadrement

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) se dit « soucieuse » de coopérer avec les collectivités locales à la préservation du logement et la lutte contre les spéculateurs [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : avis d’extension de l’accord du 6 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention [...]
06 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : évolution de la signalétique des zones de baignade publiques spécialement aménagées et surveillées

S’appuyant sur un rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur, un décret (décret n° 2022-105) du 31 janvier 2022 vise à améliorer la signalétique [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire

Le gouvernement a annoncé le 26 janvier deux dispositifs d’aide au bénéfice des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui connaissent des difficultés de trésorerie. Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Convention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à la valeur du point

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 35 relatif à la valeur du point signé le 15 décembre [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Règlement municipal fixant à Paris les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme

 Suite à une délibération du conseil municipal de Paris, la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est désormais soumise à autorisation préalable délivrée par la mairie.   Jusqu’au 18 [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Rapport parlementaire sur l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur événementiel

Un rapport parlementaire mis en ligne le 24 janvier préconise une relance vigoureuse des activités de l’événementiel qui ont particulièrement été affectées par la crise sanitaire. Présenté par les députés Corinne Vignon (LaREM) et [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Consultation publique : projet de décret sur l’interdiction des équipements de chauffage sur les terrasses

Une consultation publique relative au projet de décret portant interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie est ouverte depuis le 24 janvier. [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : reconnaissance par l'État de l'École Supérieure de Tourisme Paris EFHT pour sa formation préparant au BTS

Un arrêté publié le 22 janvier 2022  accorde la reconnaissance par l'État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022. Figure parmi [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : report des échéances des concessions de plage

La sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains ) a interrogé le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le report des échéances des concessions de plage. (Question écrite [...]
26 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Consultation publique : étude de faisabilité de tiers lieux dans les monuments nationaux

Le Centre des monuments nationaux (CMN) a lancé une consultation pour ouvrir à compter de l’été 2022 des « tiers-lieux » dans certains de ses sites historiques. Les activités variées que l’on trouve dans les [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

La proposition de loi relative au port du casque à vélo est retirée

Le Sénat a examiné le 13 janvier 2022 la proposition de loi relative au port du casque à vélo dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François Bonneau. Le casque est [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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