Jurisprudence : annulation de l’arrêté municipal relatif à l’accès, l’usage du littoral et la pratique de certaines activités nautiques sur la commune de Port Louis

Par arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Port Louis (Guadeloupe)  a subordonné l’installation et la circulation sur les plages en vue d’y exercer une activité commerciale ou artistique à la [...]
28 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique

La sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) attire l'attention de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la rénovation énergétique des logements locatifs à caractère [...]
27 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Plan « Destination France » : circulaire sur la déclinaison territoriale

Une circulaire du Premier ministre, organise la déclinaison territoriale du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit « Destination France », et confirme l’installation des Comités État-Région chargés de la piloter. [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tourisme durable : signature d’une convention entre Atout France et l’Ademe

Atout France et l'Ademe ont signé le 13 avril une convention de partenariat visant à "faire de la France une référence mondiale du tourisme durable et responsable", en s'appuyant notamment sur le plan Destination France [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Concession de plage : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique n’entraîne pas l’annulation de la procédure

Le choix par le candidat d'une dénomination sociale créant un risque de confusion avec un autre candidat ne peut justifier son exclusion de la procédure de passation d'un contrat de concession. Le Conseil d’État a [...]
21 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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