Tribunal administratif de la Guadeloupe : les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont maintenues

16 août 2021: Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Communiqué du ministère de la Culture : recommandations concernant les Journées européennes du patrimoine

14 août 2021:  Les Journées européennes du patrimoine (JEP) qui se dérouleront les 18 et 19 septembre 2021 sont placées cette année sous le thème "Patrimoine pour tous". Un espace dédié aux participants est ouvert sur [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : changement de la dénomination de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

14 août 2021: Suite à la publication d'un décret publié le 30 juillet, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est dénommé « établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : nouvelle expérimentation de la circulation inter-files

14 août 2021: Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans vingt-et-un départements grâce à une nouvelle expérimentation. L’évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de [...]
JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Sanction administrative : le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende d’un montant total de trois cent mille euros à l’encontre de la société Airbnb

14 août 2021: A la suite de contrôles réalisés sur le site internet de la plateforme Airbnb, le service national des enquêtes de la Dgccrf a prononcé une amende administrative d’un montant total de trois cent mille euros [...]
JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communiqué du ministère des Outre-mer : mesures d’aide économique d’urgence pour les entreprises ultramarines

05 août 2021: Le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence pour répondre à la situation sanitaire spécifique des Outre-mer, alors que des restrictions viennent d’être imposées à La Martinique et à La Réunion (confinement), en [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Parlement : les députés et sénateurs interrogent le gouvernement sur les actions qu'il compte mettre en place pour les professionnels du voyage

05 août 2021: Les parlementaires relaient les préoccupations actuelles des agences de voyages qui continuent d'être fortement pénalisées par la crise sanitaire. Pass sanitaire obligatoire pour voyager, mesures d'isolement, classification changeante des pays à risque, absence de reprise [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables des villes de Domfront-en-Poiraie et d' Alençon

04 août 2021: Les villes de Domfront-en-Poiraie et Alençon dans l’Orne (Normandie) viennent d’être classées au titre des sites patrimoniaux remarquables. Déjà attribué à sept autres villes du département, ce classement permettra de protéger et valoriser le [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

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