Projet de loi de finances pour 2023 : avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme

 Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme a présenté le 12 octobre ses travaux à la commission des Affaires économiques. Cet avis budgétaire [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : extension du nombre de communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la sous-occupation des logements

Alors que de nombreuses communes touristiques font face à des difficultés pour loger leurs habitants, un amendement du député Renaissance Xavier Roseren au projet de loi de finances pour 2023, adopté en première lecture par [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : l’avantage fiscal maintenu pour les meublés de tourisme

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, des amendements ont été déposés en vue de supprimer l’avantage fiscal bénéficiant aux plateformes de meublés de tourisme, telles que Airbnb en alignant la [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Lancement du groupe de travail chargé de la révision des critères de classement des communes touristiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé un groupe de travail, en lien avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les besoins de financement des communes littorales devant faire face aux enjeux d’érosion du trait de côte et de submersion (audition de Bérangère Couillard)

A l’assemblée nationale, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie a été auditionnée le 12 octobre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la feuille de route de son ministère [...]
27 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Europe : appel à propositions pour les PME du tourisme

Le projet Digitour, programme financé par le programme pour la compétitivité des PME « Cosme » de l’Union européenne », lance un appel à propositions pour les PME du tourisme afin de stimuler [...]
26 octobre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décrets : nominations à la présidence du musée Guimet et du Mucem

Sur proposition de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, le Président de la République a nommé Yannick Lintz présidente du musée national des arts asiatiques – Guimet. Cette nomination est officialisée par un décret [...]
25 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : élargissement des attributions du coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo, au domaine de la marche

Le coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo voit ses attributions élargies au domaine de la marche, selon un décret publié le 25 octobre dans le Journal officiel. Rattaché au ministère des [...]
24 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Modification du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec

Un arrêté ministériel  publié au Journal Officiel du 10 septembre 2022  a procédé à la création de deux périmètres de sites patrimoniaux remarquables à Perros-Guirec. Les deux sites « Ploumanac'h » et « Balnéaire et littoral » [...]
20 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Droit des passagers aériens : précisions sur la notion de « vol avec correspondances »

La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme renvoyant à deux ou à plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers prévu par le règlement [...]
19 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

Les hébergements dits insolites (cabanes dans les arbres, roulottes…) ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre, rappelle le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [...]
18 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les musées de Saint-Pierre-de-la-Martinique et de Bormes-les-Mimosas changent officiellement de nom

Suite aux délibérations respectives du conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-de-la-Martinique et du conseil municipal de la ville de Bormes-les-Mimosas (Var) en date du 28 août 2021 et du 7 avril 2022 [...]
17 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Prolongation jusqu’au 31 août 2024 du dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

Le projet de loi sur l’Assurance chômage adopté le 11 octobre par l’Assemblée nationale en première lecture comprend une mesure qui  prolonge jusqu’au 31 août 2024 le dispositif de modulation des contributions au [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Virginie Duby-Muller désignée rapporteure pour avis des crédits tourisme du projet de loi de finances

La députée de la quatrième circonscription de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller a été nommée rapporteure pour la commission des Affaires économiques, d’un avis budgétaire sur les crédits du projet de loi de Finances pour 2023 relatifs [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Relance de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon

Le ministère de la transition écologique chargé des transports a annoncé, le16 septembre, relancer la mise en concurrence des lignes Intercités officiellement appelés « trains d’équilibre du territoire » (TET) Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, que l'Etat [...]
12 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Le Conseil d’État invalide la construction d'un projet de ferme éolienne en raison de son impact visuel.

Au terme de plusieurs années de contentieux, le Conseil d’État a confirmé le refus opposé au projet de ferme éolienne de Seigny en raison de son impact visuel. Le Conseil d’État a estimé [...]
11 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Extension d’avenants salaire dans les branches Tourisme social et familial et Hôtellerie de plein air

L'avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche Tourisme Social et Familial signé le 1er juin 2022 par les partenaires sociaux a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au [...]
10 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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