Sécurité civile : FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte à la population française

FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations, est opérationnel depuis le 21 juin 2022. Ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un [...]
05 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

La décision de la Cour de cassation sur le sort des loyers commerciaux durant la période de fermeture des établissements recevant du public « ERP » imposée par les autorités publiques pour lutter contre la [...]
04 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Conventions collectives : publication d’arrêtés d’extension (hôtellerie de plein air, parcs d’attraction)

Suite à l’avis publié au Journal officiel du 30 mars 2022, l’arrêté d’extension de l'avenant n° 43 du 22 février 2022 à la convention collective de l'hôtellerie de plein air (n° [...]
29 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Téléphonie mobile : entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur les frais d'itinérance ou « roaming»

Le 1er juillet, un nouveau règlement prolonge de dix années supplémentaires le règlement de l'UE qui a mis fin aux frais d'itinérance le 15 juin 2017. Lorsque les Européens voyagent dans l'UE, [...]
28 juin 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Les défaillances de l’État et du GIE Atout France ne sont pas établies dans le litige entre les agences de voyage et leur assureur Schneider Securities

Une vingtaine d’ agences de voyage (Europe Tourisme, Very Small Trip, GHF Voyages, Tournesol, Planet'Rêve, Keikaku et autres…) ont été déboutées par la Cour administrative d’appel de Paris de leur action visant à se faire [...]
27 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Consommation : les droits du passager

Bercy Infos détaille les droits du passager en cas de surréservation . Le surbooking, ou surréservation, est une pratique autorisée des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de places disponibles. [...]
27 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Conseil d'État : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir un BTS, un DUT ou une licence

Le Conseil d’État a annulé le décret du 3 avril 2020 et l’essentiel de l’arrêté du même jour qui imposent aux étudiants préparant le brevet de technicien supérieur (BTS), une licence ou un [...]
22 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Confirmation en appel du rejet de la modification du Plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) en vue de l’implantation d’un Center Parcs

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal de Besançon qui avait rejeté en 2019, à la demande de l’association de défense de l’environnement "Le Pic Noir", [...]
21 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

La circulation sur les chemins de halage et le long des berges

L’utilisation des chemins de halage est réglementée. Par principe seules les randonnées sont autorisées, rappelle Voies Navigables de France dans un communiqué. Sur un certain nombre de chemins de halage, des aménagements ont été [...]
20 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Les droits des passagers aériens en cas d’annulation ou de grève

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France rappelle aux voyageurs qui prendront l’avion cet été quels sont leurs droits en cas d’annulation ou de grève. Les perturbations annoncées [...]
16 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Limites des pouvoirs de police des directeurs de parcs nationaux concernant les activités commerciales

Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels du tourisme et des activités nautiques exerçant dans le périmètre du Parc [...]
16 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté une ordonnance relative à la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens [...]
15 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Responsabilité du transporteur aérien en cas de chute accidentelle d’un passager

Une demande de décision préjudicielle introduite par le Landesgericht Korneuburg (tribunal régional de Korneubourg, Autriche) a été adressée à la Cour de justice européenne sur l’interprétation de l’article 17, paragraphe 1, de la [...]
14 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Formalités liées à l’embauche : suppression de la DPAE par e-mail

Le site de l’Urssaf rappelle qu’à compter du 1er juillet 2022, les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) ne pourront plus être adressées par e-mail. La transmission par flux CFT sera également interrompue fin 2022. [...]
13 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Responsabilité du gestionnaire des zones de mouillage à l’égard des plaisanciers

Le juge compétent lorsqu’un navire heurte un « corps-mort » (dalle de béton ou autre objet pesant, posé au fond de l'eau, relié à une bouée à fins d'amarrage) est en règle générale le juge [...]
09 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

 Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de [...]
08 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Entrée en vigueur d’une directive durcissant les sanctions contre certaines pratiques commerciales trompeuses

Une directive européenne est entrée en vigueur le 28 mai dans l'Hexagone pour mieux réguler certaines pratiques commerciales. Adoptée en novembre 2019 par le Parlement européen et le Conseil européen, la directive, dite « Omnibus [...]
07 juin 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Suspension du régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées au Pays basque

À Bayonne, comme dans les vingt-quatre villes de la zone tendue du Pays Basque, le principe de compensation des meublés de tourisme devait entrer en vigueur, le 1er juin. Mais par une ordonnance du [...]
07 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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