L’ Association des maires de France (AMF) et l’ Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) attaquent devant le Conseil d’Etat l’ordonnance « recul du trait de côte »

L'Association des maires de France (AMF) et l’Association Nationale des Élus du Littoral ANEL attaquent, devant le Conseil d’État, l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux [...]
25 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Ouverture du Portail du patrimoine

La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique d’information sur le patrimoine à destination des propriétaires, publics et privés. Il fournit aux élus locaux, aux responsables des [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Assujetissement des ports de plaisance à la taxe foncière

 La commune du Grau-du-Roi, gestionnaire des installations du port de plaisance de Port-Camargue, mis à sa disposition par l'État aux termes d'un arrêté préfectoral du 4 janvier 1984, a demandé au tribunal administratif de Nîmes [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : actualisation de l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires

Le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023.La liste des événements [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jobs d'été 2022 : ce qu'il faut savoir

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publie sur le site www.service-public.fr un article consacré aux jobs d’été. Il y est rappelé, qu’étant un emploi comme un autre, un job d'été est [...]
23 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communication sur les outils de protection des paysages

Le ministère de la Transition écologique a publié une communication sur le décret publié le 10 mai  mettant fin à l'inscription de sites inscrits (au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement), en [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Airbnb et le droit de l’Union (Réglementation régionale relative à une taxe sur les établissements d’hébergement touristique

Une législation (en l’occurrence une législation régionale belge) obligeant les prestataires de services d’intermédiation immobilière et, notamment, les responsables d´une plate-forme électronique d´hébergement à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions d’hébergement touristique [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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