Décret : adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité

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Parlement : la situation confuse du passe sanitaire européen dénoncée par un député

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Communiqué de la Dgccrf : assignation de la plateforme Abritel devant le tribunal

20 août 2021: A la suite de plusieurs signalements auprès de ses services ou dans les médias de cas de consommateurs victimes d’annonces frauduleuses sur la plateforme de locations de vacances Abritel, la Direction générale de la concurrence, [...]
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Consultation publique : le ministère de la mer recueille l’avis du public sur la politique maritime

17 août 2021: Jusqu’au 20 août 2021, une consultation ouverte au public permet de donner avis sur les documents stratégiques de façade, véritables feuilles de route de la politique maritime française sur chacune des côtes françaises Fruits [...]
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Communiqué du ministère de l'Économie : les obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour

17 août 2021: La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? La réponse [...]
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