Avis du ministère du Travail : extension d'avenants aux conventions collectives des organismes du tourisme et aux organismes de tourisme social et familial

Ont été publié au Journal Officiel du 16 décembre 2021, deux avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme et à celle des organismes de tourisme social et familial  La ministre [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communiqué : la Commission européenne souhaite clarifier la question du statut des travailleurs des plateformes

La Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques (exemple Uber ou Deliveroo).    Les nouvelles règles permettront [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Arrêté : désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'État sur le groupement d'intérêt économique Atout France

 La mission de contrôle des activités financières est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique Atout France, [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : représentativité dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants et du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Au Journal Officiel du 12 décembre 2021 ont été publiés l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), ainsi [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué : 25 stations de montagne vont bénéficier d'un appui en ingénierie dans le cadre du dispositif France tourisme ingénierie

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger de la Francophonie et des Petites et moyennes entreprises, et Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité annoncent le nom des vingt-cinq stations [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté en conseil des ministres du 8 décembre 2021 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Communiqué : Airbnb a reversé 93M€ de taxe de séjour aux communes françaises en 2021

D’ici la fin de l’année, Airbnb aura reversé plus de 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes en 2021, signale la plateforme communautaire dans un communiqué. « [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Cour des comptes : alerte sur les centres nautiques surdimensionnés

Dans un rapport sur les finances locales dévoilé le 23 novembre, la Cour des comptes a passé en revue l’investissement public local du bloc communal. Cette enquête s’appuie en particulier sur l’analyse de l’ensemble des [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Revue 364 - Janvier - Février 2022

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