Suspension de la réglementation encadrant et limitant les locations meublés de tourisme adoptée par Val d’Europe agglomération

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les locations de courte durée de type AirBNB. "Si les articles L. [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Nouveau réglement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle

 Face à la forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée, un nouveau règlement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle a été voté le 20 octobre par [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Un décret du 7 novembre modifie le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité pour permettre à [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Lancement d' une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques

En parallèle du groupe de travail sur les critères de classement, une consultation publique est lancée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) depuis le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l’avis des citoyens, [...]
14 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Meublés de tourisme : vers la mise en place de l'obligation de rénovation énergétique ?

Alors que la location en meublé de tourisme échappait jusqu’alors à l'obligation de rénovation énergétique des logements posée par la loi Climat et Résilience, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, [...]
10 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires

Un décret (n° 2022-1341) publié le 22 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Remboursement des cures thermales : l’amendement demandant leur conditionnement au Service Médical Rendu n’a pas été retenu

L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à conditionner le remboursement des cures thermales « à l’évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse (question parlementaire)

Le sénateur Michel Bonnus (Var - Les Républicains) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
08 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Rejet de la requête contre la création de la zone touristique de la Plaine de l'Ourcq

La cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et de l'Union départementale des syndicats CGT de Seine-Saint-Denis [...]
07 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme

 Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme a présenté le 12 octobre ses travaux à la commission des Affaires économiques. Cet avis budgétaire [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : extension du nombre de communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la sous-occupation des logements

Alors que de nombreuses communes touristiques font face à des difficultés pour loger leurs habitants, un amendement du député Renaissance Xavier Roseren au projet de loi de finances pour 2023, adopté en première lecture par [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : l’avantage fiscal maintenu pour les meublés de tourisme

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, des amendements ont été déposés en vue de supprimer l’avantage fiscal bénéficiant aux plateformes de meublés de tourisme, telles que Airbnb en alignant la [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Lancement du groupe de travail chargé de la révision des critères de classement des communes touristiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé un groupe de travail, en lien avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les besoins de financement des communes littorales devant faire face aux enjeux d’érosion du trait de côte et de submersion (audition de Bérangère Couillard)

A l’assemblée nationale, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie a été auditionnée le 12 octobre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la feuille de route de son ministère [...]
27 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Europe : appel à propositions pour les PME du tourisme

Le projet Digitour, programme financé par le programme pour la compétitivité des PME « Cosme » de l’Union européenne », lance un appel à propositions pour les PME du tourisme afin de stimuler [...]
26 octobre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décrets : nominations à la présidence du musée Guimet et du Mucem

Sur proposition de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, le Président de la République a nommé Yannick Lintz présidente du musée national des arts asiatiques – Guimet. Cette nomination est officialisée par un décret [...]
25 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : élargissement des attributions du coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo, au domaine de la marche

Le coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo voit ses attributions élargies au domaine de la marche, selon un décret publié le 25 octobre dans le Journal officiel. Rattaché au ministère des [...]
24 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Modification du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec

Un arrêté ministériel  publié au Journal Officiel du 10 septembre 2022  a procédé à la création de deux périmètres de sites patrimoniaux remarquables à Perros-Guirec. Les deux sites « Ploumanac'h » et « Balnéaire et littoral » [...]
20 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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