L’ Association des maires de France (AMF) et l’ Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) attaquent devant le Conseil d’Etat l’ordonnance « recul du trait de côte »
L'Association des maires de France (AMF) et l’Association Nationale des Élus du Littoral ANEL attaquent, devant le Conseil d’État, l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux [...]
25 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéOuverture du Portail du patrimoine
La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique d’information sur le patrimoine à destination des propriétaires, publics et privés. Il fournit aux élus locaux, aux responsables des [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAssujetissement des ports de plaisance à la taxe foncière
La commune du Grau-du-Roi, gestionnaire des installations du port de plaisance de Port-Camargue, mis à sa disposition par l'État aux termes d'un arrêté préfectoral du 4 janvier 1984, a demandé au tribunal administratif de Nîmes [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : actualisation de l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires
Le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023.La liste des événements [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJobs d'été 2022 : ce qu'il faut savoir
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publie sur le site www.service-public.fr un article consacré aux jobs d’été. Il y est rappelé, qu’étant un emploi comme un autre, un job d'été est [...]
23 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéCommunication sur les outils de protection des paysages
Le ministère de la Transition écologique a publié une communication sur le décret publié le 10 mai mettant fin à l'inscription de sites inscrits (au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement), en [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAirbnb et le droit de l’Union (Réglementation régionale relative à une taxe sur les établissements d’hébergement touristique
Une législation (en l’occurrence une législation régionale belge) obligeant les prestataires de services d’intermédiation immobilière et, notamment, les responsables d´une plate-forme électronique d´hébergement à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions d’hébergement touristique [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéPrévention des noyades : signature d’une convention entre le gouvernement et les professionnels de l’hébergement touristique collectif
Dans le cadre du plan de prévention des noyades, une convention a été signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique [...]
17 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : allègement des conditions de déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer
Le décret n° 2022-807 publié le 14 mai allège les restrictions concernant les déplacements des voyageurs venant de ou allant en outre-mer. Le décret modifie (ou abroge) huit articles importants du décret n° 2021-699 du 1er [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéListe des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021 est publiée, département par département, au Journal officiel du 15 mai. La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 prolongeant la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'à fin 2022
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté en conseil des ministres du 11 mai un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret : éligibilité des petits trains routiers touristiques au bonus écologique et à la prime au rétrofit électrique
Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit : désormais l’achat ou la location d’un petit train routier touristique électrique neuf, pour une durée supérieure ou égale [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : prolongation des aides coûts fixes consolidation-nouvelle entreprise au titre de février 2022
Un décret publié le 3 mai prolonge au titre de février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » qui visent à compenser les charges fixes non couvertes [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : modification de la définition et de la réglementation d'usages de la voie verte
Un décret publié le 24 avril modifie certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes, en autorisant un accès dérogatoire à certains véhicules motorisés. Le décret s'inscrit dans le cadre [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de Barbentane, Verdun, Cavaillon et Saint-Maurice d'Ibie
Un arrêté en date du 3 mai publié le 10 mai classe Barbentane (Bouches-du-Rhône) comme site patrimonial remarquable. Verdun (Meuse), Cavaillon (Vaucluse) et Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) avaient été précédemment classées par arrêtés en [...]
10 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : critères de classement en commune touristique
En réponse à la question du sénateur Jean Louis Masson (question écrite n° 26410), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle les conditions d’attribution de [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProrogation de la durée d'attribution de la distinction Palace
Un arrêté du 22 avril publié le 3 mai 2022 vise à proroger la durée d'attribution de la distinction Palace compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur cette catégorie d'hôtels. Les [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Commission dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"
La Commission a communiqué le nom des villes et métropoles de l’UE qui ont décroché le label "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030", un titre décerné par la [...]
04 mai 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécret : création de l'agence nationale des données de voyage
Par décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 publié le 30 avril vient d’être créé un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ». Rattachée au ministre de l'intérieur, cette [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte
Le décret (n° 2022-750) publié le 30 avril établit « une liste de communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. » [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 372 - Mai - Juin 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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