Résiliation de voyages à forfait en cas de circonstances exceptionnelles et information du voyageur de son droit de résiliation sans frais
La Cour de justice européenne a été interrogée sur la possibilité d’accorder d’office à un voyageur, en vertu de la directive relative aux voyages à forfait, le remboursement de l’intégralité des paiements effectués, lorsque [...]
20 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAcquisition de congés payés pendant un arrêt de travail
Il est possible désormais d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie vient d’affirmer la Cour de cassation Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation [...]
19 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCéline Bourmaud est la nouvelle responsable de l’office de tourisme du Muretain Agglo
19 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Céline BourmaudHélène Madec est la nouvelle directrice du tourisme chez Le Voyage à Nantes
14 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Hélène MadecRésidences de tourisme : la durée ferme de neuf ans ne concerne que le bail initial et non le bail renouvelé
Dans une décision du 7 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé que la durée ferme obligatoire de neuf ans (sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale) pour les baux signés entre [...]
14 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSurfréquentation des zones naturelles protégées de Corse.
Le député Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Haute-Corse) attire l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du patrimoine naturel et des espaces naturels protégés en Corse, notamment celle [...]
13 septembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéWilly Aubineau est le directeur de l’office de tourisme du Pays Mellois
12 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Willy AubineauCréation du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne
Mettre en valeur le patrimoine, tel est l’objectif de la démarche engagée par la municipalité en lien avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) d’Ille-et-Vilaine et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne en [...]
12 septembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLocation de courte durée et preuve de l’usage d’habitation
De nombreuses villes (notamment Paris) ont poursuivi des propriétaires pour avoir loué leur résidence secondaire sur AirBnB, Abritel, Booking et autres. Or, pour faire condamner un propriétaire qui s’adonnerait sans autorisation à la location de [...]
11 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDavid Lamare est le directeur de la nouvelle agence d’attractivité de la Drôme
11 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de David LamareLes élus des territoires littoraux et des territoires touristiques réagissent à la proposition de refonte du calendrier scolaire estival
L’Association Nationale des Élus des Littoraux (A.N.E.L.) et l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (A.N.E.T.T.) tiennent à exprimer leur inquiétude concernant la réduction du calendrier des vacances scolaires estivales proposée par le président de [...]
07 septembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRomain Vuillerminaz est le nouveau directeur d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
06 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Romain VuillerminazQuestion parlementaire : manque d'encadrement des hébergements touristiques
La députée Danielle Brulebois (Renaissance - Jura ) alerte la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de [...]
06 septembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFermeture de la station de la Sambuy : le tribunal administratif rejette le référé suspension
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le référé – suspension visant à suspendre l’effet de la délibération du conseil municipal de Faverges-Seythenex du 14 juin dernier - actant l’arrêt de l’exploitation des remontées [...]
05 septembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les réside
Le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié le 26 août [...]
05 septembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPhilippe Calmels est le directeur du nouveau campus de l’IEFT à Montpellier
04 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Philippe CalmelsPortrait : Lionel Grotto, directeur général de Choose Paris Region
01 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Lionel GrottoQuestion parlementaire : définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route
Le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les définitions des cycles et des pistes cyclables [...]
30 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéBilan 2022 de la qualité de service des transports de voyageurs en France
Selon le bilan annuel publié de 25 juillet par l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), l'année 2022 a été l'une des pires de la dernière décennie pour la ponctualité des TGV, [...]
29 août 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéEntrée en vigueur de la réglementation de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act)
Depuis le 25 août, dix-neuf très grandes plateformes doivent se conformer au Digital Services Act (DSA), le nouveau règlement sur les services numériques. Le Centre Européen de Consommateurs France fait le point sur les conséquences [...]
29 août 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéUne nouvelle allocation pour les élèves des lycées professionnels
La création d’une « indemnité de stage» au bénéfice des élèves des lycées professionnels pour valoriser leurs périodes de formation réalisées en entreprise ou dans une collectivité publique est actée par un décret [...]
28 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb
La députée du Bas-Rhin Louise Morel (MoDem et Indépendants) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'opacité qui [...]
24 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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