Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois d’avril 2021 est en ligne

09 mai 2021: Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d’avril 2021 est accessible depuis le 7 mai 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 juin [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : Axel Cruau nommé directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, David Lisnard, membre du CA d'Atout France

05 mai 2021: Tandis qu’un arrêté du 26 avril 2021 publié le 5 mai au Journal Officiel porte nomination d’Axel Cruau comme directeur de cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêt de la cour d'appel de Paris se penche sur le dispositif de prise imposée des jours de congés durant la crise sanitaire

05 mai 2021: Alors qu’un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prévoit la possibilité pour un employeur d’imposer huit jours de congés ou jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Annonce du gouvernement : première convention signée dans le cadre de "France vue sur mer"

05 mai 2021: Lors d’un déplacement effectué dans le Morbihan le 30 avril , Annick Girardin, la ministre de la Mer, a présenté le premier projet lauréat du dispositif « France vue sur mer » initié dans le [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

03 mai 2021: Un décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Cour de cassation : un comité d’entreprise agissant comme un professionnel du tourisme ne peut pas se prévaloir de la garantie financière de l’APST.

03 mai 2021: Le comité d'entreprise qui agit comme un professionnel du tourisme et non comme un mandataire des salariés ne peut en conséquence, revendiquer le bénéfice de la garantie financière de l'APST. C’est ce [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Parlement européen : mise en place d'un « certificat vert numérique » d'ici à fin juin

29 avril 2021: Les eurodéputés ont validé le 28 avril le principe du « certificat vert numérique » qui va permettre aux Européens de voyager cet été malgré la pandémie de coronavirus. Ils ont convenu que le nouveau [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

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