Guillaume Lemière est le nouveau Délégué général de la CAT
23 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Guillaume LemièreLe Conseil d'Etat annule l’ordonnance de mars 2020 permettant aux voyagistes d’émettre des avoirs (au lieu de rembourser) en cas d'annulation d'un séjour
Dans une décision du 13 octobre 2023 reprenant les conclusions de l’arrêt C-407/21 du 8 juin 2023 de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance permettant aux organisateurs de [...]
23 octobre 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéJean Pinard quitte le comité régional du Tourisme et des Loisirs d'Occitanie
19 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Jean PinardConventions collectives : arrêtés d’extension (opérateurs de voyages et remontées mécaniques)
Suite à la publication le 14 octobre de l’arrêté d’extension, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des [...]
19 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDétermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Pris pour l'application de l'article L. 6332-14 du code du travail, un décret du 13 octobre détermine des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en fonction du diplôme ou titre professionnel préparé s’agissant [...]
18 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéNicolas Dayot est renouvelé à la présidence de la FNHPA
17 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Nicolas DayotEligibilité des loueurs de meublés de tourisme au fonds de solidarité
Sii le mécanisme d'aide exceptionnelle prévu par le décret du 30 mars 2020 cible prioritairement les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'organisation d'évènements, du sport et de la culture [...]
17 octobre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéProjet de loi de finances pour 2024 : la fiscalité des meublés touristiques ciblée par la commission des finances
La commission des finances de l’Assemblée nationale a déposé plusieurs amendements réformant l’imposition des revenus locatifs. L’un d’entre eux déposé par les députés du groupe Horizons et apparentés vise à proposer une refonte [...]
16 octobre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéModification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan (22)
Un arrêté du 26 septembre modifie le périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et intègre une partie du territoire de la commune de Lanvallay contribuant ainsi à à la prise en compte de [...]
13 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuand l’exigence de protection des paysages (art. L. 511-1 du code de l'environnement) s’étend aux dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques du paysage,
Alors que la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête d’un maître d’ouvrage visant à implanter un parc éolien terrestre sur les petites communes rurales de Vieuvicq et Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir), [...]
12 octobre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéMagali Laissac est la nouvelle directrice d’Ille&Vilaine Tourisme
12 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Magali LaissacConventions collectives : avis d'extension
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à diverses dispositions, conclu dans le [...]
11 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéYann Clavillier est le directeur de transition de l'Espace Glandon
11 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Yann ClavillierPasseports, CNI : la validité des pré-demandes de titres en ligne passe à 12 mois
Un arrêté publié le 6 octobre modifie les articles 5 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres [...]
10 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéContestation des bouquinistes parisiens à l'approche des JO
Le député Thibaut François (Rassemblement National - Nord ) interroge la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée [...]
09 octobre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéL'enquête administrative sur l'incendie meurtrier d'un gîte en Alsace en août 2023 a révélé une succession de défaillances
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles,et Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre, chargée des Personnes handicapées ont décidé de rendre publiques les conclusions de l'enquête de l'Inspection générale des affaires sociales [...]
05 octobre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d’État annule le décret et l’arrêté sur les applications de guidage
Faute pour le public d'avoir été consulté , ce qui est obligatoire lorsqu'un texte a une incidence directe et significative sur l'environnement, le Conseil d'État vient d’annuler le décret et l'arrêté sur les applications [...]
04 octobre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéValérie Boned est la nouvelle Présidente des Entreprises du Voyage
04 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Valérie BonedCédric Lemagnent est le nouveau directeur adjoint de Normandie Tourisme
03 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Cédric LemagnentProjet de loi de finances 2024 : vers un triplement de la taxe de séjour ?
Afin de financer les transports en commun, la taxe de séjour devrait tripler en Île-de-France en 2024. Ce qui a été annoncé le 26 septembre, par Valérie Pécresse présidente d'IDF mobilités et de la région [...]
03 octobre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéMarion Etcheverry est la nouvelle directrice générale de Biarritz Océan
02 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Marion EtcheverryEntrée en vigueur de la nouvelle grille de salaires minimaux des Hôtels, Cafés, Restaurants
L'arrêté d'extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23 septembre [...]
02 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Les TPE ou PME peuvent bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de leurs dépenses de gaz et d’électricité. Les informations pratiques pour le paiement de ces factures d’énergie sont à retrouver sur [...]
28 septembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéShirley Tournier est la nouvelle directrice de l’office de tourisme de Valmeinier
28 septembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Shirley TournierTrains annulés entre la France et l'Italie à cause de l'éboulement en Savoie : que peuvent demander les voyageurs ?
Depuis le 27 août, la circulation ferroviaire Paris-Lyon-Turin est interrompue après un éboulement en Savoie. Une réouverture de la ligne n’est pas envisagée avant deux mois. Face à l’augmentation des demandes des voyageurs affectés par [...]
27 septembre 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéSaison touristique d'été 2023 : une fréquentation (finalement) stable
27 septembre 2023 - BILAN - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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