Première vague de sélection des territoires d'Avenir Montagnes Ingénierie

Après un premier appel à candidatures qui s’est achevé le 31 août 2021, Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Évaluation environnementale systématique pour les documents d’urbanisme et les UTN

Un décret du 13 octobre 2021 rend obligatoire le recours à l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et toutes les unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale même dans les communes non couvertes par [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : installation à titre permanent de tentes ou de caravanes dans un camping municipal

Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le gouvernement sur la possibilité pour une commune d’ interdire, dans le règlement de son camping municipal, l'installation à titre permanent de tentes [...]
03 novembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : prolongation du taux majoré d’allocation d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année

Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 publié le 26 octobre au Journal Officiel prolonge l’application jusqu'au 31 décembre 2021 du taux d’activité partielle de 70% aux entreprises les plus touchées [...]
29 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Tribunal administratif de la Guyane : le juge des référés ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange

Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristiques viennent d'obtenir en justice la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.Ils avaient saisi [...]
28 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Arrêté : Facilitation de l’accès au pass sanitaire pour les étrangers

Le gouvernement vient de prendre un arrêté visant à « faciliter l'accès au pass sanitaire pour les ressortissants d'états tiers à l'union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France ». Il habilite [...]
27 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Gouvernement : mise en ligne du formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021

Les entreprises encore affectées par la crise du Covid-19 peuvent solliciter, une dernière fois, le fonds de solidarité pour compenser leurs pertes du mois de septembre.  Il est adapté selon le décret n° 2021-1180 du [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Prolongation des assouplissements pour l’utilisation des titres-restaurants.

Un décret publié le 21 octobre adapte de  manière dérogatoire les modalités d'utilisation du titre-restaurant afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés et ainsi de [...]
26 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Loi : promulgation de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances – dite « DDADUE 2021 a été publiée le 9 octobre.  Le [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Tribunal de Paris : la plateforme Booking condamnée à payer 1,2 million d'euros à la ville de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Booking à verser une amende de 1,2 million d'euros pour avoir « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à [...]
20 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Cour administrative d'appel de Lyon : compétence du juge administratif pour connaître du litige portant sur le remboursement des frais de secours sur piste de ski

Le maire est chargé, sur le fondement des dispositions de l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales d’assurer les opérations de secours en montagne sur le territoire de la commune et les dépenses engendrées [...]
18 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Projet de loi : prolongation du régime de sortie de crise sanitaire

Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 13 octobre le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire". Ce texte prolonge notamment jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la [...]
18 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Cour des comptes : audit sur le soutien de l’État au patrimoine pendant la crise sanitaire

La Cour publie trois audits « flash » (ainsi nommés car ils se caractérisent par une instruction rapide) analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État au secteur de la culture [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Arrêté : expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes

Un arrêté publié le 5 octobre au Journal Officiel  prévoit l'expérimentation d'une signalisation de danger à destination des cyclistes, à l'entrée d'une chaussée comprenant une voie de tramway. L'objet de cette signalisation expérimentale est d'alerter [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : publication du calendrier de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022

Le calendrier de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 et la liste des députés rapporteurs sur les différentes missions de ce budget [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Cour administrative d'appel de Nantes : validation du tracé du sentier côtier de Saint-Briac-sur-Mer (35)

Par un arrêt du 12 octobre 2021,  la cour administrative d’appel de Nantes vient de mettre fin au litige opposant les propriétaires de villas aux promeneurs qui empruntent le sentier du littoral. Elle a en [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : aide pour les moniteurs de ski touchés par la crise

Un décret  publié le 6 octobre fixe les modalités de mise en place d'une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones [...]
13 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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