Parlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité
A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles
Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël
Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19
La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCyril Lanrezac est le nouveau directeur de l’École de Savignac
02 août 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Cyril LanrezacJournal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité
La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéÉlodie Louise est la directrice de l’office de tourisme de Rhône Crussol
27 juillet 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Élodie LouiseConditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
Le sénateur Cédric Vial (Savoie - Les Républicains- LR) interroge par voie de question écrite le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'immatriculation auprès [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéAvis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPaul Mumtaz Teker est le nouveau président de l’APST
26 juillet 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Paul Mumtaz TekerVers une hausse du plafond journalier d’utilisation des titres restaurants ?
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant...) repasse à 19 € et leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéHomologation de l’accord de médiation Nancy Thermal
La cour administrative d’appel de Nancy a homologué le 15 juin, l’accord de médiation signé en mars dernier par la Métropole du Grand Nancy et les opposants au projet initial de Nancy Thermal. Le nouvel [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéJean-Pierre Pinheiro est réélu à la présidence de l’Adonet
21 juillet 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Jean-Pierre Pinheiro« La loi Malraux, 60 ans et après ? »
Au programme du congrès de « Sites et Cités Remarquables de France » qui s’est déroulé à Dax les 30 juin et 1er juillet, figurait le thème : « La loi Malraux, 60 [...]
20 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéHébergements touristiques : règlement des droits d'auteur auprès de la SACEM
Des propriétaires de maisons et appartements en location saisonnière, qui mettent à disposition un téléviseur ou un poste CD, ont reçu des courriers de la Sacem leur réclamant un forfait de 223,97 euros de droits [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : liste des certificateurs agréés pour le titre de maître-restaurateur
Un arrêté publié le 30 juin 2022 fixe la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur.Trois organismes sont agréés : AFNOR ; BUREAU VERITAS CERTIFICATION [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSteve Bossart est le nouveau président de l’office de tourisme de Béthune-Bruay
19 juillet 2022 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Steve BossartDécret : prolongation jusqu’à fin 2022 de l’aide aux employeurs en faveur de l’embauche d’alternants
Un décret prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou [...]
18 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLocation de voiture : faut il présenter une carte de débit ou de crédit ?
Pour pouvoir louer une voiture, il est essentiel de détenir une carte de crédit. Les associations de consommateurs en France enregistrent de nombreuses plaintes de voyageurs pour l’étranger qui ont réservé un véhicule en [...]
13 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à l’APLD
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet les dispositions de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFeu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route
Dans le but d’améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la route, un arrêté paru au Journal officiel du 5 juillet 2022 inscrit de nouvelles signalisations dans le code de la route: [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 372 - Mai - Juin 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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