Le Conseil d’Etat valide l’ordonnance « recul du trait de côte »
Dans une décision rendue le 13 octobre, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Association nationale des élus du littoral (Anel) contre l'ordonnance relative à "l'aménagement [...]
06 novembre 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéKarine Sebban Benzazon est nommée présidente du groupe Vatel
06 novembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Karine Sebban-BenzazonRomain Guillard représentera la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration d'Atout France.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 octobre 2023, Romain Guillard, adjoint au chef de la mission attractivité et rayonnement économique, représentera la ministre de l'Europe et [...]
02 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéModalités relatives aux informations dues au salarié par l'employeur : relations de travail, postes à pourvoir au sein de l'entreprise
Pris en application des articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du [...]
02 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAide à la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie
Est mise en place, jusqu'à fin 2028, une aide financière versée par le fonds territorial d'accessibilité en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public (ERP) [...]
02 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProrogation du dispositif de défiscalisation des pourboires en 2024
Les pourboires resteront défiscalisés en 2024. Un amendement du Modem au budget 2024 a été intégré dans le texte final du gouvernement qui a déclenché l'article 49.3 Mis en place depuis 2022, le dispositif [...]
31 octobre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRappel des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées
Une circulaire publiée le 16 octobre tire les leçons de l’incendie tragique survenu le 9 août 2023, dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. [...]
30 octobre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéVirginie Boyer est la nouvelle directrice de Lauragais Tourisme
30 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Virginie BoyerDifficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Le sénateur Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains) attire l'attention du ministre de la santé et de la prévention au sujet des difficultés que connaissent les collectivités et élus pour maintenir la possibilité [...]
26 octobre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéÉmilie François est la nouvelle directrice de l’office de tourisme d’Oz 3300
25 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Émilie FrançoisVoyage en avion : vers une harmonisation européenne des bagages cabine ?
Les eurodéputés ont voté le 4 octobre une résolution en faveur d’une harmonisation dans l’Union européenne des règles sur les bagages en avion. L’objectif est de mettre fin aux coûts cachés et de permettre aux [...]
25 octobre 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéPLF 2024 : réduction de l’abattement sur les revenus des meublés touristiques, expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour...
A l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances et après usage de l’article « 49.3 », le gouvernement a retenu plusieurs amendements : on citera l’abattement sur [...]
24 octobre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéGuillaume Lemière est le nouveau Délégué général de la CAT
23 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Guillaume LemièreLe Conseil d'Etat annule l’ordonnance de mars 2020 permettant aux voyagistes d’émettre des avoirs (au lieu de rembourser) en cas d'annulation d'un séjour
Dans une décision du 13 octobre 2023 reprenant les conclusions de l’arrêt C-407/21 du 8 juin 2023 de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance permettant aux organisateurs de [...]
23 octobre 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéJean Pinard quitte le comité régional du Tourisme et des Loisirs d'Occitanie
19 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Jean PinardConventions collectives : arrêtés d’extension (opérateurs de voyages et remontées mécaniques)
Suite à la publication le 14 octobre de l’arrêté d’extension, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des [...]
19 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDétermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Pris pour l'application de l'article L. 6332-14 du code du travail, un décret du 13 octobre détermine des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en fonction du diplôme ou titre professionnel préparé s’agissant [...]
18 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéNicolas Dayot est renouvelé à la présidence de la FNHPA
17 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Nicolas DayotEligibilité des loueurs de meublés de tourisme au fonds de solidarité
Sii le mécanisme d'aide exceptionnelle prévu par le décret du 30 mars 2020 cible prioritairement les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'organisation d'évènements, du sport et de la culture [...]
17 octobre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéProjet de loi de finances pour 2024 : la fiscalité des meublés touristiques ciblée par la commission des finances
La commission des finances de l’Assemblée nationale a déposé plusieurs amendements réformant l’imposition des revenus locatifs. L’un d’entre eux déposé par les députés du groupe Horizons et apparentés vise à proposer une refonte [...]
16 octobre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéModification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan (22)
Un arrêté du 26 septembre modifie le périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et intègre une partie du territoire de la commune de Lanvallay contribuant ainsi à à la prise en compte de [...]
13 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuand l’exigence de protection des paysages (art. L. 511-1 du code de l'environnement) s’étend aux dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques du paysage,
Alors que la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête d’un maître d’ouvrage visant à implanter un parc éolien terrestre sur les petites communes rurales de Vieuvicq et Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir), [...]
12 octobre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéMagali Laissac est la nouvelle directrice d’Ille&Vilaine Tourisme
12 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Magali LaissacConventions collectives : avis d'extension
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à diverses dispositions, conclu dans le [...]
11 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéYann Clavillier est le directeur de transition de l'Espace Glandon
11 octobre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Yann ClavillierPasseports, CNI : la validité des pré-demandes de titres en ligne passe à 12 mois
Un arrêté publié le 6 octobre modifie les articles 5 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres [...]
10 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 386 - Septembre - Octobre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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