Communiqué de la Sécurité routière : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en zone montagneuse

 Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver entre en vigueur [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jurisprudence : illégalité d’un dispositif d’aides financières aux entreprises mis en place par un département

 Depuis la loi NOTRe d’août 2015, et en conséquence de la suppression de la clause de compétence générale, les départements sont cantonnés à l’exercice des compétences que la loi leur attribue. Ils ont ainsi perdu [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Arrêté : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2021 a procédé au classement du site patrimonial remarquable de Mâcon Située à la porte de la vallée du Rhône et traversée par la Saône, la préfecture du département [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en montagne

En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.À ce titre, rappelle [...]
06 octobre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : la CJUE clarifie les dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou voie de navigation intérieure

La Cour de justice européenne a été amenée à clarifier un certain nombre de dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (règlement no 1177/2010 [...]
30 septembre 2021 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 364 - Janvier - Février 2022

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