Journal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité

La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes  inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

Le sénateur Cédric Vial (Savoie - Les Républicains- LR) interroge par voie de question écrite le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'immatriculation auprès [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Vers une hausse du plafond journalier d’utilisation des titres restaurants ?

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant...) repasse à 19 € et leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal

La cour administrative d’appel de Nancy a homologué le 15 juin, l’accord de médiation signé en mars dernier par la Métropole du Grand Nancy et les opposants au projet initial de Nancy Thermal. Le nouvel [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

« La loi Malraux, 60 ans et après ? »

 Au programme du congrès de « Sites et Cités Remarquables de France » qui s’est déroulé à Dax les 30 juin et 1er juillet, figurait le thème : « La loi Malraux, 60 [...]
20 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Hébergements touristiques : règlement des droits d'auteur auprès de la SACEM

Des propriétaires de maisons et appartements en location saisonnière, qui mettent à disposition un téléviseur ou un poste CD, ont reçu des courriers de la Sacem leur réclamant un forfait de 223,97 euros de droits [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : liste des certificateurs agréés pour le titre de maître-restaurateur

Un arrêté publié le 30 juin 2022  fixe la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur.Trois organismes sont agréés : AFNOR ; BUREAU VERITAS CERTIFICATION [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : prolongation jusqu’à fin 2022 de l’aide aux employeurs en faveur de l’embauche d’alternants

Un décret prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou [...]
18 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Location de voiture : faut il présenter une carte de débit ou de crédit ?

Pour pouvoir louer une voiture, il est essentiel de détenir une carte de crédit. Les associations de consommateurs en France enregistrent de nombreuses plaintes de voyageurs pour l’étranger qui ont réservé un véhicule en [...]
13 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Convention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à l’APLD

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet  les dispositions de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Feu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route

Dans le but d’améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la route, un arrêté paru au Journal officiel du 5 juillet 2022 inscrit de nouvelles signalisations dans le code de la route: [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Un nouveau règlement sur les meublés de tourisme adopté au Pays basque

La Communauté d’agglomération du Pays Basque a modifié le 9 juillet le règlement encadrant les meublés de tourisme qui avait été contesté en juin par le tribunal administratif de Pau. En mars dernier, la Communauté [...]
11 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Hôtel, camping, location de vacances : le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers en cas de problème

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers sur ce qu'il convient de faire en cas d'annulation de leur réservation d'hôtel, de camping ou de location saisonnière en Europe ( pour cause de [...]
07 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19

 La Première ministre a présenté lors du conseil des ministres du 4 juillet, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19. [...]
06 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : nomination d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du tourisme

Au Journal Officiel du 5 juillet, figure le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement avec l’entrée d’Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et [...]
05 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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