Suspension du régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées au Pays basque

À Bayonne, comme dans les vingt-quatre villes de la zone tendue du Pays Basque, le principe de compensation des meublés de tourisme devait entrer en vigueur, le 1er juin. Mais par une ordonnance du [...]
07 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : intégration de communes à des parcs naturels régionaux

Un décret (décret n° 2022-812 du 16 mai 2022) classe la commune de Vignot dans le parc naturel régional de Lorraine, la commune d'Auribeau dans le parc naturel régional du Lubéron, les communes [...]
01 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Conditions de réglementation des activités annexes des producteurs ostréicoles (dégustation d’huîtres sur le bassin d’Arcachon)

Saisie d’un recours présenté par des ostréiculteurs contre l’arrêté du 3 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a fixé les règles d’organisation de la dégustation de coquillages vivants dans les cabanes ostréicoles [...]
01 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Apprentissage : les aides à l’embauche prolongées jusqu’à fin 2022

Les aides aux entreprises pour la signature de contrats d'apprentissage sont prolongées « au moins » jusqu’à la fin de l’année, peut-on lire sur le site du Gouvernement. Elles devaient initialement s’achever le 30 juin [...]
31 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

ADN Tourisme attend la nomination d'un ministre du tourisme

Tout en saluant la nomination de Catherine Colonna, au poste de ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, François de Canson, Président d’ADN Tourisme, la fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme, souligne l’importance [...]
31 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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