Question parlementaire : rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme

Le député Antoine Armand (Renaissance - Haute-Savoie ) appelle l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la [...]
13 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Un arrêté publié le 8 décembre au Journal officiel  fixe le calendrier scolaire pour les trois prochaines années.La prochaine rentrée, pour l’année 2023-2024, aura lieu le lundi 4 septembre alors que les vacances d’été [...]
12 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

L'UE ouvre une étude approfondie de l'offre d’acquisition par Booking du groupe eTraveli

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer, au regard du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par Booking Holdings (« Booking ») de Flugo Group Holdings AB, qui opère [...]
08 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ?

 Le cabinet d’avocats Landot et associés dédié aux mondes publics et parapublics a mis en ligne une vidéo présentant « une esquisse de réponse » à la question suivante : quand les communes peuvent-elles [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Feu vert de la Commission européenne à l’interdiction des vols intérieurs courts en France

La commission européenne a validé le 2 décembre la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible. La France avait informé la [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : Situation des accompagnateurs en montagne

La députée Christelle d'Intorni (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) appelle l'attention de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation des accompagnateurs en montagne et sur la nécessité de définir [...]
06 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Extension d’un avenant à un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (remontées mécaniques)

Suite à la publication au Journal Officiel du 25 novembre de l’arrêté d’extension, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
05 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Audit relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) s'est penchée sur le soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord.Un audit publié fin octobre pointe [...]
01 décembre 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Annulation de l’arrêté attribuant à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre

La fédération EquiLiberté a obtenu devant le Conseil d’État l'annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 28 mars 2022 qui accordait à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre. [...]
30 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Arrêté : homologation du modèle de panonceau des auberges collectives classées auberges collectives

Un arrêté publié le 26 novembre  homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement (soit cinq ans) par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au [...]
29 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Circulation routière : l’A79, première autoroute à péage sans barrières

Depuis le 4 novembre, l'A79 est passée officiellement à un système de paiement sans péage entre Digoin (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier). Sur ce tronçon de 88 km, l’A79 remplace la N79, dite aussi Route [...]
28 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Europe : nouveau règlement pour favoriser la collecte et le partage de données dans le secteur des locations de courte durée

La Commission européenne a adopté le 7 novembre une proposition de règlement visant à renforcer la transparence dans les services de location de logements de courte durée et à aider les autorités publiques à garantir [...]
24 novembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Amiens classée commune touristique

Les trente-neuf communes d'Amiens Métropole viennent d'obtenir la dénomination de « Commune Touristique ». Le classement a été délivré par un arrêté préfectoral publié le 10 novembre pour une durée de cinq ans. [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Ouverture d'un guichet unique pour toutes les formalités des entreprises

Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations. Ce guichet, entièrement dématérialisé, est déjà accessible via un [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Branche des hôtels, cafés, restaurants : extension de l'avenant relatif à la classification

L’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 est étendu (avec quelques réserves) [...]
22 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire

La Cour de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot. [...]
21 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Clévacances France interpelle les parlementaires au sujet des droits Sacem - SPRE

Plusieurs propriétaires de locations saisonnières (gîtes ou locations de vacances) ont reçu des courriers ou la visite de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musiques) leur réclamant une redevance annuelle de 198,01€ [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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