Avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (lancé par la SPL de développement touristique du Cotentin) et principe d’égalité
La société publique locale de développement touristique du Cotentin (SPL) a engagé une procédure d’attribution d’un marché de fourniture, installation, mise en service et maintenance de bornes tactiles extérieures sur les sites et équipements de [...]
06 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRapport de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine sur quatre villages du Nord-Médoc
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine s’est penchée sur la gestion et les comptes de quatre communes rurales, littorales et forestières du Médoc: Vensac, Grayan-et-l’Hôpital, Naujac-sur-Mer et Vendays-Montalivet. Comme la loi l’autorise [...]
05 décembre 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéLe licenciement du directeur de Courchevel Tourisme en tant que sanction disciplinaire n'avait pas un caractère disproportionné
L’ancien directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial Courchevel Tourisme a relevé appel du jugement du 25 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation [...]
04 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCirculaire du 20 novembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) relatives aux ERP privés
L’accélération de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie va se traduire par le déploiement au niveau territorial des dispositifs du fonds [...]
29 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEnregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Deux certifications professionnelles sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles : manager des entreprises de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration (chambre de commerce et d'industrie de Dordogne) ; Développer et promouvoir [...]
29 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRefus d’embarquement anticipé : les passagers ont droit à une indemnisation même s’ils ne se sont pas présentés à l’enregistrement
Ne parvenant pas à s’enregistrer sur le vol de Francfort-sur-le-Main vers Madrid, qu’elle avait réservé pour le lendemain, une passagère a contacté la compagnie LATAM Airlines. Celle-ci l’a alors informée qu’elle l’avait, sans l’en avertir, [...]
28 novembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéTrois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables
Trois sites sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Il s’agit de Valence dans le département de la Drôme (arrêté du 8 novembre, Journal Officiel du 23 novembre 2023 ; de Sarre-Union dans le [...]
28 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) se dresse contre la surtaxe de séjour de 200% à Paris et en Île-de-France
La Confédération des Acteurs du Tourisme déplore l’adoption à l’Assemblée nationale et ce, sans aucune concertation avec les professionnels, d’une augmentation de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France et [...]
27 novembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLaurent Queige est le nouveau directeur du pôle tourisme de Reworld Media
23 novembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Laurent QueigeJurisprudence : projet de reconversion d’une ancienne carrière en zone touristique et de loisirs
La cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur des litiges relatifs à une ancienne carrière, « La Grande Bastide » à Cheval-Blanc dans le Vaucluse dont l’activité cessé le 20 juillet 2021. Dans [...]
23 novembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : avis d’extension de l’accord relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers
L’accord de branche n°40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers et conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme a fait l’objet d’un avis d’extension publié [...]
22 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement du Fonds territorial d'accessibilité
Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP [...]
21 novembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLogements touristiques en zones tendues : la PPL
Déposée au printemps dernier, la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché immobilier locatif en zone tendue sera finalement examinée prochainement. La commission des affaires économiques a nommé les députés Annaïg Le [...]
20 novembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéConventions collectives : avis d’'extension (organismes de tourisme et opérateurs de voyages et guides)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre deux arrêtés tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
16 novembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéTitre-restaurant : vers la fin du papier en 2025 ?
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé début octobre sur France Info « la généralisation de la dématérialisation des titres-restaurant avant 2026 [...]
15 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAntoine Angeard est le nouveau directeur général d’ADN Tourisme
15 novembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Antoine AngeardÉmilie Coquelut est la première directrice de l’office de tourisme Loire-en-Berry
14 novembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Émilie CoquelutQuestion parlementaire : taux de TVA applicable aux activités équestres
La députée du Doubs Géraldine Grangier appelle l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA applicable aux activités équestres. "Depuis 2012 et l'officialisation du [...]
14 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéBTS Tourisme : le grec moderne fait son entrée dans les options de langue vivante
Un arrêté publié le 11 novembre modifie l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme». Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de [...]
13 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCrédits budgétaires relatifs au tourisme au sein du projet de loi de finances pour 2024
Lors de la séance du 17 octobre 2023 consacrée à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023, ont été examinés les crédits relatifs au tourisme, au titre de la mission [...]
09 novembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa mention non « Fait maison » bientôt obligatoire sur la carte des restaurants
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, souhaite donner un nouvel élan au label « Fait maison », une mention "facultative" et qui reste "peu [...]
08 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRenouvellement du classement
Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 classe en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, [...]
07 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 386 - Septembre - Octobre 2025
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Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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