Activité partielle longue durée (APLD) : accord trouvé pour le secteur HCR

02 juin 2021: Les organisations représentatives des HCR ont signé le 25 mai un accord majoritaire Activité Partielle Longue Durée (APLD).Ce dispositif constitue un outil complémentaire à l’activité partielle « Covid 19 » mis à la disposition [...]
JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Commission européenne : mise en service du système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid

02 juin 2021: Le système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid a été mis en service le 1er juin, annonce la Commission européenne. Sept États membres ont déjà décidé d'utiliser ce service passerelle et [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Conseil d'État : la force majeure n’est pas retenue pour la tempête Xynthia

01 juin 2021: Malgré le caractère exceptionnel de la conjonction des phénomènes de grande intensité ayant caractérisé la tempête Xynthia, celle-ci n'était ni imprévisible en l'état des connaissances scientifiques de l'époque, ni irrésistible compte tenu de l'existence de [...]
JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Décret : sécurité sanitaire des eaux de piscine

31 mai 2021: Un décret du 26 mai 2021 paru au Journal officiel du 27 mai modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux des piscines, publiques ou privées, recevant du public. Le texte tient compte de l'évolution [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

31 mai 2021: Le décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation en plus de 30 ans, selon le ministère du [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Cour d'appel de Paris : nouveau report de la décision concernant le Yachting Festival Cannes

31 mai 2021: Alors que la décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige qui oppose la Fédération des industries nautiques (FIN) à l’organisateur du Yachting Festival Cannes devait être connue le 27mai, elle [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : prolongation des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.

29 mai 2021: Un décret (n° 2021-671) publié au Journal Officiel le 29 mai diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement européen : approbation du certificat numérique européen Covid

28 mai 2021: Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la liberté de circulation en Europe avec l’approbation du "paquet"  relatif au certificat Covid numérique de l’UE en commission des libertés civiles du Parlement européen.Le document sera [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

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