Licenciement d’un directeur d’office de tourisme contractuel
Aux termes du premier alinéa de l'article 39-2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " l'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle [...]
18 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDeux sites de la vallée de la Loire viennent d’être classés
Suite à la publication au Journal Officiel le 3 décembre dernier de décrets, deux sites de la vallée de la Loire sont désormais classés sur décision du ministère de la Transition écologique et de la [...]
13 décembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Cour de Justice de l’Union Européenne valide certaines interdictions de voyage et obligations de dépistage ou de quarantaine
En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifiait l’épidémie de Covid-19 de pandémie. La Belgique a alors interdit les voyages non essentiels à destination ou au départ des pays classés en « zones [...]
13 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLoïc Falcher est le directeur de Destination Pays Bigouden Sud
12 décembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Loïc FalcherLa proposition de loi visant à réguler le nombre de meublés de tourisme n'a pu être examinée jusqu'à son terme
Le 6 décembre, lors de la séance publique de l'Assemblée nationale, a été examinée la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Porté par Annaïg Le Meur, [...]
12 décembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéJohanna Veillard est la directrice de l’office de tourisme de Brocéliande
11 décembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Johanna VeillardUn rapport de la chambre régionale des comptes épingle le déficit du comité du tourisme des îles de Guadeloupe.
La chambre régionale des comptes de Guadeloupe a publié un avis sur le compte administratif 2022 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe. Elle constate un déficit de plus de trois millions d’euros, [...]
11 décembre 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéDemande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées
Le député Jean-François Lovisolo (Renaissance - Vaucluse ) appelle l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de l'impact sur certaines [...]
07 décembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéIngrid Caceres est la directrice de l’office de tourisme Alpilles en Provence
07 décembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Ingrid CaceresAvantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (lancé par la SPL de développement touristique du Cotentin) et principe d’égalité
La société publique locale de développement touristique du Cotentin (SPL) a engagé une procédure d’attribution d’un marché de fourniture, installation, mise en service et maintenance de bornes tactiles extérieures sur les sites et équipements de [...]
06 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRapport de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine sur quatre villages du Nord-Médoc
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine s’est penchée sur la gestion et les comptes de quatre communes rurales, littorales et forestières du Médoc: Vensac, Grayan-et-l’Hôpital, Naujac-sur-Mer et Vendays-Montalivet. Comme la loi l’autorise [...]
05 décembre 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéLe licenciement du directeur de Courchevel Tourisme en tant que sanction disciplinaire n'avait pas un caractère disproportionné
L’ancien directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial Courchevel Tourisme a relevé appel du jugement du 25 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation [...]
04 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCirculaire du 20 novembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) relatives aux ERP privés
L’accélération de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie va se traduire par le déploiement au niveau territorial des dispositifs du fonds [...]
29 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEnregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Deux certifications professionnelles sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles : manager des entreprises de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration (chambre de commerce et d'industrie de Dordogne) ; Développer et promouvoir [...]
29 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRefus d’embarquement anticipé : les passagers ont droit à une indemnisation même s’ils ne se sont pas présentés à l’enregistrement
Ne parvenant pas à s’enregistrer sur le vol de Francfort-sur-le-Main vers Madrid, qu’elle avait réservé pour le lendemain, une passagère a contacté la compagnie LATAM Airlines. Celle-ci l’a alors informée qu’elle l’avait, sans l’en avertir, [...]
28 novembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéTrois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables
Trois sites sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Il s’agit de Valence dans le département de la Drôme (arrêté du 8 novembre, Journal Officiel du 23 novembre 2023 ; de Sarre-Union dans le [...]
28 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) se dresse contre la surtaxe de séjour de 200% à Paris et en Île-de-France
La Confédération des Acteurs du Tourisme déplore l’adoption à l’Assemblée nationale et ce, sans aucune concertation avec les professionnels, d’une augmentation de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France et [...]
27 novembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLaurent Queige est le nouveau directeur du pôle tourisme de Reworld Media
23 novembre 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Laurent QueigeJurisprudence : projet de reconversion d’une ancienne carrière en zone touristique et de loisirs
La cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur des litiges relatifs à une ancienne carrière, « La Grande Bastide » à Cheval-Blanc dans le Vaucluse dont l’activité cessé le 20 juillet 2021. Dans [...]
23 novembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : avis d’extension de l’accord relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers
L’accord de branche n°40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers et conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme a fait l’objet d’un avis d’extension publié [...]
22 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement du Fonds territorial d'accessibilité
Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP [...]
21 novembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLogements touristiques en zones tendues : la PPL
Déposée au printemps dernier, la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché immobilier locatif en zone tendue sera finalement examinée prochainement. La commission des affaires économiques a nommé les députés Annaïg Le [...]
20 novembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéConventions collectives : avis d’'extension (organismes de tourisme et opérateurs de voyages et guides)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre deux arrêtés tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
16 novembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéTitre-restaurant : vers la fin du papier en 2025 ?
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé début octobre sur France Info « la généralisation de la dématérialisation des titres-restaurant avant 2026 [...]
15 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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