Bastia lance un plan de régulation des meublés de tourisme

Après Paris, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), le Pays basque et Annecy, Bastia lance à son tour un plan de régulation des meublés de tourisme. Longtemps limitée à son statut de premier port d'entrée de Corse, [...]
06 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Les droits des voyageurs en train évoluent avec l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen

Les obligations des transporteurs ferroviaires et du service public en matière de transport public urbain de voyageurs sont définies par le règlement européen n°1371/2007 du 23 octobre 2007. Les droits des passagers (information, assistance, remboursement, [...]
05 juin 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Feuille de route gouvernementale pour favoriser le recrutement des saisonniers

La feuille de route pour l’emploi des saisonniers du tourisme a été présentée le 31 mai par Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Olivia Grégoire, la ministre déléguée au commerce et au tourisme, lors d'un [...]
01 juin 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

L’annulation d’un vol en raison du décès inopiné du copilote n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers

Pour aussi tragique qu’il soit, le décès "inopiné" du pilote ne constitue pas une « circonstance extraordinaire », mais est, à l’instar de toute maladie inopinée pouvant affecter un membre indispensable de l’équipage, inhérent à [...]
01 juin 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Redéfinition du périmètre et de la réglementation d'une réserve naturelle nationale bretonne

Un décret du 23 mai 2023 modifie le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère). La réserve naturelle nationale couvre actuellement une surface d'environ 47 hectares. Après l'extension, la réserve [...]
31 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés sécheresse : restrictions d'utilisation de l’eau dans plusieurs départements

Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers [...]
31 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2022

Le Journal Officiel du 20 mai 2023  publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (MH) en 2022.   On y trouve l'hôtel de la préfecture de Haute-Savoie à Annecy, la villa [...]
30 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Avis du Conseil d’État sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi déposé au Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Le projet de loi s’inscrit dans un [...]
29 mai 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Saint-Philibert (56) obtient le classement en station classée de tourisme

 Saint-Philibert (Morbihan) a obtenu la dénomination de « Station classée » par arrêté préfectoral du 5 mai. Il s’agit, après Quiberon, Carnac, et La Trinité-sur-Mer,) de la quatrième commune du territoire d'Auray Quiberon Terre [...]
25 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Le dispositif de régulation pour l’accès à l’île de Porquerolles (Var) est reconduit cet été

Afin de contenir le flux de visiteurs lors des « pics touristiques », l’accès sur l’île est limité à 6000 passagers quotidiens de la fin juin au 31 août. « Depuis [...]
25 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Publication au Journal Officiel du décret interdisant les vols intérieurs courts

L'interdiction des liaisons aériennes en France métropolitaine entre deux villes lorsque le même trajet existe en train et qu'il dure moins de deux heures et demie, est l’une des mesures phares de la loi Climat [...]
23 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Après le Sénat, l’Assemblée nationale adopte le texte de lutte contre les feux de forêts

Face à la multiplication des "mégafeux" de forêts et de végétation, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été adoptée [...]
22 mai 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or)

Par décret du 3 mai 2023,  est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or,  le site de la Côte nord de Beaune.   Le classement de ce site s’étendant sur sept communes au nord [...]
18 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Litiges transfrontaliers : le Centre européen des Consommateurs France a traité plus de 15000 plaintes

Retard de vol, location saisonnière plus chère que prévue, train annulé… Pour régler ce type de litige, les consommateurs peuvent s’informer auprès des Centres Européens des Consommateurs (CEC) qui les aident à faire valoir leurs [...]
17 mai 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Enregistrement de nouvelles certifications professionnelles Tourisme au RNCP

Deux nouvelles certifications Tourisme sont enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : Manager des activités du tourisme et des voyages ( décision du 25 avril 2023, Journal Officiel du 17 mai 2023 / [...]
16 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Régulation des meublés de tourisme : un projet de loi propose de pérenniser l’expérimentation d’une plateforme de centralisation des informations

Un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » a été présenté lors du Conseil des ministres du 10 mai 2023.Il vise notamment à adapter le droit national pour que [...]
15 mai 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Revue 388 - Février - Mars 2026

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