Enregistrement de nouvelles certifications professionnelles Tourisme au RNCP
Deux nouvelles certifications Tourisme sont enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : Manager des activités du tourisme et des voyages ( décision du 25 avril 2023, Journal Officiel du 17 mai 2023 / [...]
16 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégulation des meublés de tourisme : un projet de loi propose de pérenniser l’expérimentation d’une plateforme de centralisation des informations
Un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » a été présenté lors du Conseil des ministres du 10 mai 2023.Il vise notamment à adapter le droit national pour que [...]
15 mai 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéApprobation du schéma national des véloroutes
Le schéma national des véloroutes, qui définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national a été officiellement adopté et rendu public par un arrêté publié le 5 mai . Le réseau [...]
10 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéExtension d'un avenant à un accord relatif au contrat à durée indéterminée d’opération (convention collective nationale des organismes de tourisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par un arrêté publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l’accord n° 24 du 6 [...]
10 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéUne première série de plateformes désignée par la Commission européenne au titre de la législation sur les services numériques (DSA)
La Commission a adopté le 25 avril les premières décisions de désignation au titre de la législation sur les services numériques (DSA pour Digital Services Act). Sont ciblées dix-sept très grandes plateformes en ligne [...]
09 mai 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéProposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Parallèlement à un appel "transpartisan" lancé auprès des élus par des parlementaires de tous bords pour encadrer les locations touristiques de courte durée, une proposition de loi portée par la députée Annaïg Le Meur [...]
08 mai 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : quel est l'état d'avancement du plan Avenir montagnes?
La députée Marie-Noëlle Battistel Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Isère ) interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur l'état d'avancement et le futur du plan [...]
04 mai 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMusées : rapport sur la restitution d'œuvres d'art
L'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez a remis aux ministères de la Culture et des Affaires étrangères, le rapport sur la restitution d'œuvres d'art commandé par le Président de la République. Il [...]
03 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023
Depuis le 1er mai 2023, le Smic a été rehaussé mécaniquement de 2,2% ainsi que l’indique un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023 : « Compte tenu du niveau de [...]
02 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéExpérimentation d’une signalisation routière (le feu jaune)
Un arrêté publié le 28 avril prévoit l’expérimentation dans sept villes -Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles - d’’un nouveau type de signalisation, le feu jaune pour les passages piétons. Ce nouveau feu [...]
02 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArnaud Burlin est le nouveau directeur général de Viparis
01 mai 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Arnaud BurlinRejet du projet de parc éolien près du site d’Alésia
Par arrêt du 19 avril 2023 (n°22LY02828), la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de la société Ferme éolienne de Seigny au motif que son projet d’implantation est de nature à porter [...]
26 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéClassement du site de la Fontaine de Vaucluse ( extension du périmètre)
Un décret du ministère de la Transition écologique en date du 19 avril porte classement du site de la Fontaine de Vaucluse ( département du Vaucluse) , sur les communes de Cabrières-d'Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et [...]
26 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAbandon de poste valant démission : le décret est paru
L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. [...]
25 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement du groupe de travail en charge de la refonte de la marque « Destination pour Tous »
Le gouvernement souhaite revitaliser la marque « Destination pour Tous » (DPT) et engager une rénovation de la marque en mobilisant un groupe de travail spécifique. « Destination pour Tous » est le seul label [...]
24 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPublication au Journal Officiel de la liste des quatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028
Un arrêté de la ministre de la culture du 19 avril publié le 21 avril au Journal Officiel fixe la liste restreinte des villes candidates retenues pour participer à la sélection définitive du concours [...]
23 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe salarié travaillant une demi-journée peut bénéficier d’un titre-restaurant
Aux termes de l'article R. 3262-7 du code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il en résulte que la seule condition à [...]
20 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 389 - Mars - Avril 2026
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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