Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor)
Dans les Côtes-d'Armor, sur le territoire de la commune de Perros-Guirec, la superficie de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles, à quatre kilomètres au large des roches de Ploumanac’h, vient de passer de 280 [...]
07 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPréjudice écologique résultant des algues vertes
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à mettre en œuvre des mesures de réparation en nature des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc. Devant la [...]
02 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
02 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéPublication de la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion du littoral
Publié au Journal officiel du mardi 1er août, le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifie le décret n°2022-750 du 29 avril 2022, qui établissait la liste des communes « dont l’action en matière d’urbanisme [...]
01 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAnnulation du vol, de la réservation d’hôtel ou encore de la location d’un véhicule : les droits des touristes évacués et de ceux attendus en Grèce dans les prochains jours
Le Centre Européen des Consommateurs France informe sur les droits des touristes attendus en Grèce et de ceux qui sont évacués en raison des incendies en cours qui ravagent les îles grecques de Corfou, d’Eubée [...]
31 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLe Conseil d'État suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d'État a suspendu la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule dans les Alpes-Maritimes, d’interdire, entre le 15 juin et le 31 août [...]
26 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéNouveaux sites classés dans le Var et la Haute-Vienne
Deux décrets publiés respectivement les 9 et 14 juillet ajoutent à la liste des sites classés du département du Var et de la Haute Vienne, le site des barres de Cuers, (sur le territoire [...]
25 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuatorze mesures pour mieux réguler les meublés touristiques
Le groupe de travail sur l’attrition des logements permanents en zones touristiques a présenté ses conclusions le 18 juillet. Lancé en novembre 2022 par les ministres délégués Olivia Grégoire (tourisme), Dominique Faure (collectivités) [...]
24 juillet 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques
La députée Françoise Buffet (Renaissance - Bas-Rhin ) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
20 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéSuspension de la nouvelle réglementation environnementale pour les HLL
Une ordonnance du Conseil d’État suspend l'application de la nouvelle réglementation environnementale suite à l'action d'Huttopia et de son PDG Philippe Bossanne.Les constructions temporaires (type HLL) qui n’étaient pas concernées par la réglementation environnementale RT [...]
19 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRapport parlementaire : une incertitude sur le surcroît d’activité touristique généré par les Jeux olympiques de Paris
Un rapport parlementaire pointe les incertitudes sur les retombées touristiques des Jeux olympiques de Paris. Alors que les retombées touristiques sont devenues, depuis les années 1980, l’une des principales motivations des villes pour accueillir les [...]
18 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa fédération France Greeters renonce à faire appel du jugement prononçant la déchéance de ses droits sur la marque « France Greeters »
Jonathan Huffstutler président, de la fédération France Greeters annonce le 10 juillet se désister de l'appel interjeté contre les dispositions du jugement rendu le 22 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ayant prononcé [...]
17 juillet 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLe groupe de travail sénatorial sur la décentralisation souhaite accorder plus de flexibilité aux communes dans la réglementation des meublés touristiques
Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, comportant des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule quinze propositions pour redonner aux élus locaux [...]
13 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéPublication de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Initiée par les mêmes auteurs du rapport sénatorial remis à l'été 2022 qui a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les incendies de forêts et de végétation, la loi n° 2023-580 publiée au [...]
12 juillet 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéFabien Perrot est le nouveau directeur de l’office de tourisme du Limouxin
12 juillet 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Fabien PerrotLe Centre Européen des Consommateurs (CEC) France met en garde les conducteurs contre les infractions routières à l’étranger
À l’approche des vacances d’été, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France rappelle que les infractions routières telles que les excès de vitesse, le non paiement d’un péage, le franchissement d'un feu rouge ou [...]
10 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéConventions collectives : avis d’extension d’avenants
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité : la taxe d'habitation est due par le propriétaire de meublés loués pour de courte durée
Amené à se prononcer sur l’assujettissement à la taxe d’habitation des propriétaires de locaux meublés loués pour de courtes durée, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions des articles 1407, 1408 et 1415 du [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéRevue 388 - Février - Mars 2026
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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