Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France met en garde les conducteurs contre les infractions routières à l’étranger
À l’approche des vacances d’été, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France rappelle que les infractions routières telles que les excès de vitesse, le non paiement d’un péage, le franchissement d'un feu rouge ou [...]
10 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéConventions collectives : avis d’extension d’avenants
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité : la taxe d'habitation est due par le propriétaire de meublés loués pour de courte durée
Amené à se prononcer sur l’assujettissement à la taxe d’habitation des propriétaires de locaux meublés loués pour de courtes durée, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions des articles 1407, 1408 et 1415 du [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéVols annulés : les principales agences de voyage en ligne s’engagent pour un remboursement sous 14 jours
Le 27 juin, la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont annoncé avoir trouvé un accord avec les principales agences de voyage en ligne pour renforcer les [...]
04 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéFranck Rey est le nouveau directeur de l’office de tourisme d’Aurillac
03 juillet 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Franck ReyLe décret du 7 juin 2023 modifie les activités encadrées dans la réserve naturelle nationale (RNN) de Chastreix-Sancy
Dans une décision datée du mercredi 5 mai, le Conseil d'État avait en joint le Premier ministre à autoriser la pratique de l'alpinisme hivernal dans la Réserve Nationale Naturelle de Chastreix-Sancy (Massif Central), interdite [...]
03 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégime d’autorisation des locations de locaux commerciaux en meublés de tourisme (Conseil d'État)
Le syndicat des professionnels de la location meublée a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial [...]
02 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéModification des critères de classement en station de tourisme
Un arrêté du 16 juin modifie l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Cet article 3 décrit les conditions d’application [...]
28 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité des meublés touristiques : lettre ouverte à Bruno Le Maire
Alors que le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme de la fiscalité des meublés touristiques. Pascale Boyer, présidente de l'Anem (Association nationale des élus de la montagne), Jean-Luc Boch, président de l'ANMSM (Association nationale [...]
27 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLitige autour de la taxe de séjour : l’île d’Oléron obtient la condamnation de Airbnb
Le Président du tribunal judiciaire de la Rochelle a jugé que la plateforme Airbnb devait être condamnée à une amende de 30 000 € pour ne pas avoir collecté et reversé la taxe de séjour [...]
27 juin 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDenis Payan est directeur de la station Saint-François Longchamp
27 juin 2023 - NOMINATION - En savoir plus sur la nomination de Denis PayanNouvelle grille de salaires pour le secteur HCR
À l’issue des négociations sur les salaires minima de la branche des hôtels cafés restaurants, une nouvelle grille de salaire a été signée par l’ensemble des organisations patronales (GHR, GNC et UMIH) ainsi que [...]
26 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéMise en place d’une régulation des flux de visiteurs vers l’île de Bréhat
Quelques jours avant la présentation au Cap Fréhel (Côtes-d’Armor) de la feuille de route destinée à la gestion des flux touristiques par la ministre chargée du tourisme Olivia Grégoire, le maire de la commune [...]
22 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : les différentes formes de location saisonnière et leurs caractéristiques
Une réponse du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient d'être apportée à la question du sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) qui lui demandait [...]
21 juin 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéFrance Greeters lance une campagne de financement participatif pour récupérer la marque dont elle a été déchue en justice
La fédération France Greeters qui rassemble depuis dix ans une communauté de bénévoles locaux offrant des visites gratuites et authentiques à des visiteurs du monde entier vient de perdre en justice le droit d'utiliser [...]
20 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéMise en œuvre de Polygraphe, logiciel de lutte contre les faux avis en ligne
Un décret du 1er juin 2023 autorise le ministre de l'économie à mettre en œuvre, pour une durée de trois ans, le logiciel Polygraphe dont le but est de traiter et d'analyser l'ensemble des avis [...]
19 juin 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCovid-19 et voyages à forfait : la règlementation française d’exception est contraire au droit de l’Union européenne
Une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union a jugé la Cour de justice européenne. UFC-Que Choisir [...]
14 juin 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLa chambre régionale des comptes dénonce des irrégularités dans le fonctionnement de l’office de tourisme de Biarritz
Le rapport définitif de la chambre régionale des comptes (Nouvelle Aquitaine) sur l’office de tourisme de Biarritz a été dévoilé le 8 juin 2023. De très nombreuses irrégularités de fonctionnement ont été relevées au [...]
13 juin 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéRevue 386 - Septembre - Octobre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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