Décret : modalités de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Dans le cadre du Plan #1 jeune 1 solution , le Gouvernement met en lace une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises. Le décret n°2020-1085 du 24 août [...]
02 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe port obligatoire du masque à Amiens validé par la justice
L’arrêté municipal imposant le port du masque dans les zones piétonnes du centre-ville d’Amiens, ainsi que dans le quartier Saint-Leu et une partie du quartier Saint-Germain a été validé par le tribunal administratif d’Amiens [...]
01 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : assujettissement à la redevance audiovisuelle, la minoration de 25% bénéficie à tous les établissements touristiques
Le ministre de l'action et des comptes publics a été interrogé par un parlementaire sur l'assujettissement des professionnels à la redevance audiovisuelle et notamment sur la minoration de 25% prévue au point b du 1° [...]
31 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéVers un mécanisme de couverture des risques exceptionnels (type pandémie) pour les entreprises?
Après avoir reçu le 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, [...]
28 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLittoral : le Conseil d'Etat rejette le recours de France Nature Environnement
Le Conseil d’État a rejeté le recours pour excès de pouvoir de France nature environnement (FNE) contre le décret n°2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques [...]
27 août 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéNouveaux tarifs de dépannage sur autoroute
Les tarifs 2020-2021 des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) ont été rendus publics.En cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés [...]
27 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécision de l’Autorité de régulation des transports : baisse des tarifs du parking autocaristes du Mont-Saint-Michel
Suite à une décision de l’Autorité de régulation des transports publiée au Journal Officiel du 20 août 2020, la société Transdev Mont-Saint-Michel (Manche) va abaisser le tarif du parking réservé aux autocaristes à 11,44 euros [...]
26 août 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéActualisation du guide pratique sur les taxes de séjour
La DGE de Bercy et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) diffusent une version mise à jour de leur Guide pratique « Taxes de séjour ». Cette sixième version tient compte de la disposition [...]
25 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMagasins de souvenirs, discothèques… les annonces des ministres confirmées par décret
Ont été publiés au Journal Officiel du 15 août les décrets confirmant les annonces de Bruno Lemaire, lors de son déplacement à Lourdes le 10 août, relatives à l’élargissement des mesures du plan de [...]
21 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéActivités culture et tourisme : tout est permis (ou presque) !
Le Gouvernement met à jour sur son site les informations sur la reprise des activités de plein-air, de loisirs, de sport et sur la réouverture des lieux d’hébergement, de convivialité (restaurants, bars, [...]
20 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRèglement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques
Le 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, communément appelé Platform to Business, est entré en vigueur. Destiné à promouvoir l’équité [...]
20 août 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécret : prorogation du classement des hébergements touristiques et offices de tourisme jusqu'en mai 2021
A été publié au Journal Officiel du 20 août un décret relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, [...]
20 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : quelles attributions pour le secrétaire d'État chargé du tourisme ?
Les attributions de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie ont été précisées par un décret publié [...]
19 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRapport sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II »
Le rapport d’information de Cyril Pellevat (LR – Haute Savoie) sur l’application de la loi « Montagne II » a été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 15 [...]
13 août 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : quelles modalités d’attribution et quel montant?
Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté son plan « 1 jeune, 1 solution », un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes. Le décret [...]
13 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConventions collectives : publications d’arrêtés d’extension dans les secteur du tourisme et des loisirs
Plusieurs arrêtés d'extension, dont voici la liste ci-dessous, ont été publiés au Journal officiel : -convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) : •arrêté du 23 juillet 2020 portant [...]
12 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe port du masque en extérieur est justifié par les circonstances locales
L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé par le tribunal administratif. Les requérants soutiennent que l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale [...]
12 août 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes rassemblements de plus de 5 000 personnes autorisés dès le 15 août par les préfets
Suite à la publication du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, le ministère de la Culture communique un point de situation aux professionnels de la Culture. « Si la plus grande vigilance et les mesures [...]
09 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCovid-19 : étude sur l’urgence économique en Outre-mer
Afin de pouvoir mesurer la gravité de la crise frappant les économies ultramarines et son impact financier sur les collectivités, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a mené une étude sur l’urgence économique. Après avoir multiplié [...]
08 août 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLa réforme de l’assurance-chômage reportée au 1er janvier 2021
Un décret publié au Journal officiel le 30 juillet acte le report au 1er janvier 2021 du second volet de la réforme de l'assurance chômage qui prévoit une refonte du mode de calcul de [...]
07 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAllègement de la cotisation foncière : la liste des secteurs d'activité éligibles est publiée
Un décret paru le 6 août 2020 au Journal Officiel publie la liste des secteurs d'activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 mis [...]
07 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDroits à congés (délai de prévenance)
En matière de congés payés, l'employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant l'ouverture de celle-ci puis informer individuellement chaque salarié de ses dates de départ [...]
06 août 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLe PGE saison : c'est parti!
Lancé dans les réseaux bancaires depuis le 5 août 2020, le PGE (Prêt Garanti par l'Etat) saison est une des mesures annoncées dans le plan de soutien au secteur touristique. Ce dispositif est ouvert aux [...]
06 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMise en place du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée
Le nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été installé par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020.Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de [...]
05 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCoronavirus (Covid-19) : la troisième loi de finances rectificative promulguée
La troisième loi de finances rectificative (LFR) a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Complétant les mesures fiscales de soutien en faveur des entreprises et des particuliers précédemment adoptées dans le [...]
04 août 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéChauffage extérieur sur les terrasses : c’est bientôt interdit
À l'issue du Conseil de défense écologique présidé lundi 27 juillet par Emmanuel Macron, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a annoncé sa volonté d'interdire le chauffage extérieur sur les terrasses à la [...]
04 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCOVID-19 : un nouveau décret modifie certaines mesures générales liées à l’épidémie
Le gouvernement a modifié le décret du 10 juillet 2020 sur les mesures destinées à faire face à l'épidémie du coronavirus. Les évolutions apportées par le décret du 27 juillet paru au [...]
01 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéVoyages annulés : le recours des associations de défense des consommateurs rejeté par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé engagé le 6 juillet par deux associations de consommateurs, la CLCV et l’UFC-Que choisir, contre l’ordonnance du 25 mars 2020. Pour justifier de l'urgence [...]
01 août 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéLa Commission européenne lance une consultation sur la mobilité durable
La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie globale pour une mobilité intelligente et durable. Tout en prenant en considération l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur, la stratégie préparera le secteur [...]
31 juillet 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLa hausse du plafond journalier d’utilisation des tickets restaurants reste applicable jusqu'à la fin de l’année
La contre-valeur des titres restaurants thésaurisés durant le confinement s'élève à près de 1,5 milliard d'euros ! Bonne nouvelle : is pourront être désépargnés plus facilement et plus rapidement jusqu'à la fin de l'année.Les conditions [...]
30 juillet 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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