Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public
Suite à l’annonce de nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires (avec la création de zones d'alerte maximale et de zones d'alerte renforcée), le Gouvernement a annoncé [...]
28 septembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDécret : reconnaissance de l'engagement étudiant pour les BTS
Dans le cadre de la formation conduisant à un brevet de technicien supérieur (BTS), un décret (n° 2020-1167 du 23 septembre 2020) publié le 25 septembre au Journal Officiel instaure une unité facultative permettant la reconnaissance [...]
28 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéInondations dans le Gard et l’Hérault : arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Suite aux pluies torrentielles qui ont frappé les départements du Gard et de l’Hérault les 19 et 20 septembre, les communes impactées ont entrepris les démarches pour demander la reconnaissance de l’état de [...]
25 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDiscothèques : l’Etat annonce la prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020
Afin de mieux pendre en compte la situation des discothèques qui demeurent toujours fermées, l’accès au volet 2 du fonds de solidarité a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020, annonce un communiqué [...]
24 septembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéUn projet de loi prévoit de proroger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire
Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué le 10 juillet 2020 à la sortie de l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 pour faire face [...]
23 septembre 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables
Le Gouvernement a réduit le champ des entreprises concernées par le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19.Pour rappel, depuis le [...]
23 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour de justice de l’Union Européenne : la loi française sur la régulation des locations Airbnb validée
Ce mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose la Ville de Paris à deux loueurs en meublés touristiques – les sociétés Cali Apartments [...]
22 septembre 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéForfait post-stationnement : le paiement préalable exigé pour la contestation est contraire à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a invalidé le 9 septembre l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales qui subordonne, en toutes circonstances, la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable. La redevance [...]
19 septembre 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe ministère du Travail publie un questions-réponses sur le protocole sanitaire en entreprise
Afin d’accompagner les entreprises à mettre en œuvre le nouveau protocole sanitaire, applicable depuis le 1er septembre dernier et qui prévoit notamment l’obligation de port du masque dans tous les espaces clos et collectifs, le [...]
18 septembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéActivité partielle : la liste des secteurs d’activité éligibles au remboursement majoré est ajustée par décret
Un décret du 10 septembre 2020 (décret n° 2020-1123) adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle en modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 qui a [...]
17 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Le seuil des achats donnant droit à la détaxe (exonération de TVA) est abaissé de 175 à 100 euros au 1er janvier 2021. Cette mesure d’assouplissement permise par un arrêté publié au Journal Officiel du [...]
17 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPublication du décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations
Un décret du 1er septembre 2020 publié au Journal Officiel du 2 septembre apporte des précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises [...]
16 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéseau fluvial de France : question de parlementaire, réponse ministérielle
Question de Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin)M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disposition du rapport du Conseil [...]
13 septembre 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêté : expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées aux véhicules collectifs
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes, a été publié le 29 août. De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en [...]
11 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConventions collectives : deux nouveaux arrêtés d’extension
Deux arrêtés en date des 12 et 18 août publiés au Journal Officiel du 21 et du 22 août 2020 portent extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de [...]
10 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéOrdonnance du Conseil d'Etat sur le port du masque obligatoire sur l’ensemble d’une commune
Par deux ordonnances rendues le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône peuvent imposer le port du masque dans des zones larges, afin que [...]
09 septembre 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéDes fonds européens pour soutenir la Martinique
Une ancienne sucrerie de la commune de Sainte-Marie, au nord-est de la Martinique, a bénéficié de financements européens pour abriter un musée sur le rhum Saint James. Ce projet s'inscrit dans une volonté de soutenir [...]
04 septembre 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéNouvel arrêté "4G" : les zones blanches à couvrir en 2020
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, plus de 200 nouvelles zones où les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent déployer les nouvelles antennes 4G, ont été définies dans un arrêté du 28 août. Ces [...]
03 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : modalités de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Dans le cadre du Plan #1 jeune 1 solution , le Gouvernement met en lace une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises. Le décret n°2020-1085 du 24 août [...]
02 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe port obligatoire du masque à Amiens validé par la justice
L’arrêté municipal imposant le port du masque dans les zones piétonnes du centre-ville d’Amiens, ainsi que dans le quartier Saint-Leu et une partie du quartier Saint-Germain a été validé par le tribunal administratif d’Amiens [...]
01 septembre 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : assujettissement à la redevance audiovisuelle, la minoration de 25% bénéficie à tous les établissements touristiques
Le ministre de l'action et des comptes publics a été interrogé par un parlementaire sur l'assujettissement des professionnels à la redevance audiovisuelle et notamment sur la minoration de 25% prévue au point b du 1° [...]
31 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéVers un mécanisme de couverture des risques exceptionnels (type pandémie) pour les entreprises?
Après avoir reçu le 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, [...]
28 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLittoral : le Conseil d'Etat rejette le recours de France Nature Environnement
Le Conseil d’État a rejeté le recours pour excès de pouvoir de France nature environnement (FNE) contre le décret n°2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques [...]
27 août 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéNouveaux tarifs de dépannage sur autoroute
Les tarifs 2020-2021 des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) ont été rendus publics.En cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés [...]
27 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécision de l’Autorité de régulation des transports : baisse des tarifs du parking autocaristes du Mont-Saint-Michel
Suite à une décision de l’Autorité de régulation des transports publiée au Journal Officiel du 20 août 2020, la société Transdev Mont-Saint-Michel (Manche) va abaisser le tarif du parking réservé aux autocaristes à 11,44 euros [...]
26 août 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéActualisation du guide pratique sur les taxes de séjour
La DGE de Bercy et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) diffusent une version mise à jour de leur Guide pratique « Taxes de séjour ». Cette sixième version tient compte de la disposition [...]
25 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMagasins de souvenirs, discothèques… les annonces des ministres confirmées par décret
Ont été publiés au Journal Officiel du 15 août les décrets confirmant les annonces de Bruno Lemaire, lors de son déplacement à Lourdes le 10 août, relatives à l’élargissement des mesures du plan de [...]
21 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéActivités culture et tourisme : tout est permis (ou presque) !
Le Gouvernement met à jour sur son site les informations sur la reprise des activités de plein-air, de loisirs, de sport et sur la réouverture des lieux d’hébergement, de convivialité (restaurants, bars, [...]
20 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRèglement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques
Le 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, communément appelé Platform to Business, est entré en vigueur. Destiné à promouvoir l’équité [...]
20 août 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécret : prorogation du classement des hébergements touristiques et offices de tourisme jusqu'en mai 2021
A été publié au Journal Officiel du 20 août un décret relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, [...]
20 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
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Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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