Aide financière pour les cirques, les zoos et les refuges
Le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau dispositif d’aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux. Cette aide bénéficie aux établissements de présentation au public d’animaux sauvages et/ou domestiques, [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSaint-Honoré-les-Bains (Nièvre), nouvelle station classée de tourisme
Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) a obtenu son classement en station classée de tourisme par arrêté préfectoral du 27 mai 2020 et ce, pour une durée de douze ans. La commune thermale qui détenait jusqu’alors la dénomination de [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéclamation client : un processus plus rapide
En cas d’insatisfaction vis à vis d’une prestation proposée par un hébergement touristique, il est recommandé de saisir à la fois l’exploitant de l’établissement classé (hôtel, camping, résidence [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéIndemnisation du préjudice à la suite de la résiliation d'un contrat de concession de service public
La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu que les divers travaux et réalisations effectués sans accord de la commune par un exploitant de camping titulaire d'une convention de délégation de service public [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéTravaux aux abords d’un monument historique : le Conseil d’Etat élargit le périmètre de co-visibilité
Quand un immeuble est classé, son environnement proche est aussi concerné par les mesures de protection et de mise en de valeur du patrimoine culturel. Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéCovid-19 : Télétravail et activité partielle : en alternance, pas en simultané
Pour réussir le déconfinement, il est conseillé aux entreprises de recourir au maximum au télétravail. Une recommandation réaffirmée par le Premier ministre le 28 mai lors de l’annonce de la phase 2 [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCovid-19 : De nouvelles mesures pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie
Le ministre de l’Economie et des finances a présenté en Conseil des ministres du 10 juin une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCovid-19 : N'oubliez pas les guides-conférenciers !
Le député Michel Larive (La France insoumise - Ariège ) attire l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des guides-conférenciers face à l'absence de l'aide de l'État. « Dès [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéCovid-19. Annulation d'un séjour touristique ou d'un vol sec : bons à valoir ou remboursement ?
La
Commission européenne a présenté le 13 mai un ensemble d'orientations et de recommandations visant à redresser le secteur touristique au sein de l'Union
européenne (UE), très affecté par la crise sanitaire.
Ce paquet « Tourisme et transports » s'intéresse notamment à [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéPlan de soutien à l'économie : reconduction en juin des mesures de report des cotisations sociales
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la reconduction en juin des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars, avril et mai, pour les entreprises [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPlates-formes de location de logement : un encadrement encore insuffisant ?
Cette année, pour la première fois, les plateformes de
l’économie collaborative ont transmis à l’administration fiscale les
informations relatives aux revenus perçus par leurs utilisateurs. Une
obligation introduite par la loi du du
23 octobre 2018 relative à la [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéHôtels, cafés, restaurants : indemnisation des pertes d’exploitation dues à la crise du Covid-19
Alors qu’un bras de fer oppose
depuis des semaines hôteliers-restaurateurs et assureurs ; ces derniers opposant
majoritairement une fin de non-recevoir aux demandes de couverture des pertes
d'exploitation, le
Tribunal de commerce de Paris a statué le vendredi 22 [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéResponsabilité civile et pénale des employeurs dans le cas d'une contamination au Covid-19
L’une
des demandes fondamentales portées par le GNI (syndicat patronal regroupant les
hôteliers indépendants) et la CPME (confédération des petites et moyennes
entreprises) a abouti. En cas de contamination au sein d’un
établissement de l’un de ses membres, sa [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéPhase deux du déconfinement : l'étau sur les activités touristiques se desserre progessivement
Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 publié au Journal Officiel du 1er juin précise les mesures pour la deuxième étape du déconfinement. Le texte rappelle le classement en vert d'une [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCovid-19. Une réforme de fond à venir pour le secteur du tourisme et des voyages ?
La députée Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche - Sarthe ) a interrogé le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'ordonnance Tourisme du Gouvernement (ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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