Les voyages annulés doivent être remboursés
Les professionnels du tourisme avaient obtenu que les prestations touristiques annulées à cause du coronavirus donnent droit à un bon d'achat plutôt qu'à un remboursement. En vigueur dans une dizaine d’États membres, cette disposition est [...]
08 juillet 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéVers la fin de l'état d'urgence sanitaire…
Le Parlement a adopté définitivement le 2 juillet le projet de loi définissant les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire. Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état [...]
08 juillet 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéNouvelle version du Guide pratique sur la taxe de séjour
La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie vient de publier la nouvelle version du Guide pratique sur la taxe de séjour. Cette sixième version tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de [...]
07 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéBaisse du taux de l’allocation d’activité partielle : le tourisme échappe à la décote
Complétant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, un décret du 29 juin (décret n° 2020-810), publié le 30 juin, fixe la liste des secteurs qui [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe Sénat formule 40 propositions pour une véritable relance du tourisme
La cellule de veille, de contrôle et d’anticipation « Tourisme » de la commission des affaires économiques du Sénat a publié 40 propositions complémentaires au « plan tourisme » du Gouvernement, présenté le 14 mai [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéPertes pandémie : les assurances proposent le CATEX
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a présenté le 12 juin les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19.)La [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéReims, Saint-Aubin-du-Cormier et Brignoles classés site patrimonial remarquable
Après Reims, dont le centre ancien est désormais classé et protégé par le ministère de la Culture (arrêté du 28 mai 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Reims, Journal Officiel du 7 juin 2020 ), [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCréation d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs
Le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 paru au Journal Officiel du 19 juin 2020 crée une aide visant à soutenir les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés en raison [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEchouage d’algues sargasses en Martinique : la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée
Les échouages massifs d'algues sargasses sur les côtes antillaises pénalisent l’activité touristique. Mais le Tribunal administratif de la Martinique a refusé d’indemniser une société hôtelière qui demandait que la responsabilité de l’Etat soit [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéNouvelles mesures concernant les rassemblements, les établissements recevant du public et les transports
Dans la continuité des annonces du Conseil de défense et de sécurité nationale réuni le 19 juin programmant un déconfinement en trois étapes (mesures d’application immédiate, fin de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet) et rentrée [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFonds de solidarité pour les travailleurs indépendants : les conditions d’éligibilité évoluent
Le fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, une mesure actée par une ordonnance du 10 juin 2020 et précisée par un décret paru le 21 juin au Journal [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéActivité partielle, CDD… le droit du travail s’adapte au contexte économique
La loi n°220-734 du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, publiée le 18 juin au Journal Officiel [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLe maire doit signaler les dangers des plages pour la sécurité des baigneurs
Alors que s’ouvre la saison estivale et que de nouveaux maires s’apprêtent à entrer en fonction, la Direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre) a publié le 9 juin [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes avantages liés à la labellisation « station de tourisme » peuvent-ils être appliqués à l’intercommunalité ?
Dans le département de la Savoie, la communauté de communes des vallées d’Aigueblanche (CCVA) a été classée station de tourisme par décret du ministère de l’économie et des finances le 17 décembre 2019. Il s’agit [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéNouvelle phase de déconfinement : un décret chasse l’autre
Au lendemain de l’intervention radiotélévisée du président de la République, un décret publié le 15 juin (décret n°2020-724 du 14 juin 2010) modifie le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJurisprudence aérien : le comportement d'un forcené constitue une circonstance extraordinaire
Le comportement perturbateur d’un passager aérien peut constituer une « circonstance extraordinaire » susceptible d’exonérer la compagnie aérienne de son obligation d’indemnisation pour l’annulation ou le retard important d’un vol, a estimé la Cour [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéProjet de loi de finances rectificative : l'exonération de taxe de séjour sera possible
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020, présenté le 10 juin en Conseil des ministres, a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéJurisprudence : politique d'annulation et clause abusive
Un hôtel est en droit de conserver les avances versées par un client en cas d’annulation à condition que le cas inverse soit prévu dans le contrat. C’est-à-dire qu’en cas d’annulation [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAide financière pour les cirques, les zoos et les refuges
Le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau dispositif d’aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux. Cette aide bénéficie aux établissements de présentation au public d’animaux sauvages et/ou domestiques, [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSaint-Honoré-les-Bains (Nièvre), nouvelle station classée de tourisme
Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) a obtenu son classement en station classée de tourisme par arrêté préfectoral du 27 mai 2020 et ce, pour une durée de douze ans. La commune thermale qui détenait jusqu’alors la dénomination de [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéclamation client : un processus plus rapide
En cas d’insatisfaction vis à vis d’une prestation proposée par un hébergement touristique, il est recommandé de saisir à la fois l’exploitant de l’établissement classé (hôtel, camping, résidence [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéIndemnisation du préjudice à la suite de la résiliation d'un contrat de concession de service public
La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu que les divers travaux et réalisations effectués sans accord de la commune par un exploitant de camping titulaire d'une convention de délégation de service public [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéTravaux aux abords d’un monument historique : le Conseil d’Etat élargit le périmètre de co-visibilité
Quand un immeuble est classé, son environnement proche est aussi concerné par les mesures de protection et de mise en de valeur du patrimoine culturel. Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéCovid-19 : Télétravail et activité partielle : en alternance, pas en simultané
Pour réussir le déconfinement, il est conseillé aux entreprises de recourir au maximum au télétravail. Une recommandation réaffirmée par le Premier ministre le 28 mai lors de l’annonce de la phase 2 [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCovid-19 : De nouvelles mesures pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie
Le ministre de l’Economie et des finances a présenté en Conseil des ministres du 10 juin une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCovid-19 : N'oubliez pas les guides-conférenciers !
Le député Michel Larive (La France insoumise - Ariège ) attire l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des guides-conférenciers face à l'absence de l'aide de l'État. « Dès [...]
12 juin 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéHôtels, cafés, restaurants : indemnisation des pertes d’exploitation dues à la crise du Covid-19
Alors qu’un bras de fer oppose
depuis des semaines hôteliers-restaurateurs et assureurs ; ces derniers opposant
majoritairement une fin de non-recevoir aux demandes de couverture des pertes
d'exploitation, le
Tribunal de commerce de Paris a statué le vendredi 22 [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéResponsabilité civile et pénale des employeurs dans le cas d'une contamination au Covid-19
L’une
des demandes fondamentales portées par le GNI (syndicat patronal regroupant les
hôteliers indépendants) et la CPME (confédération des petites et moyennes
entreprises) a abouti. En cas de contamination au sein d’un
établissement de l’un de ses membres, sa [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéPhase deux du déconfinement : l'étau sur les activités touristiques se desserre progessivement
Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 publié au Journal Officiel du 1er juin précise les mesures pour la deuxième étape du déconfinement. Le texte rappelle le classement en vert d'une [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPlates-formes de location de logement : un encadrement encore insuffisant ?
Cette année, pour la première fois, les plateformes de
l’économie collaborative ont transmis à l’administration fiscale les
informations relatives aux revenus perçus par leurs utilisateurs. Une
obligation introduite par la loi du du
23 octobre 2018 relative à la [...]
05 juin 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
Hors-séries / Livres - Avril 2026
Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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