Décret : quelles attributions pour le secrétaire d'État chargé du tourisme ?
Les attributions de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie ont été précisées par un décret publié [...]
19 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRapport sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II »
Le rapport d’information de Cyril Pellevat (LR – Haute Savoie) sur l’application de la loi « Montagne II » a été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 15 [...]
13 août 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : quelles modalités d’attribution et quel montant?
Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté son plan « 1 jeune, 1 solution », un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes. Le décret [...]
13 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConventions collectives : publications d’arrêtés d’extension dans les secteur du tourisme et des loisirs
Plusieurs arrêtés d'extension, dont voici la liste ci-dessous, ont été publiés au Journal officiel : -convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) : •arrêté du 23 juillet 2020 portant [...]
12 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe port du masque en extérieur est justifié par les circonstances locales
L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé par le tribunal administratif. Les requérants soutiennent que l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale [...]
12 août 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes rassemblements de plus de 5 000 personnes autorisés dès le 15 août par les préfets
Suite à la publication du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, le ministère de la Culture communique un point de situation aux professionnels de la Culture. « Si la plus grande vigilance et les mesures [...]
09 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCovid-19 : étude sur l’urgence économique en Outre-mer
Afin de pouvoir mesurer la gravité de la crise frappant les économies ultramarines et son impact financier sur les collectivités, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a mené une étude sur l’urgence économique. Après avoir multiplié [...]
08 août 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLa réforme de l’assurance-chômage reportée au 1er janvier 2021
Un décret publié au Journal officiel le 30 juillet acte le report au 1er janvier 2021 du second volet de la réforme de l'assurance chômage qui prévoit une refonte du mode de calcul de [...]
07 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAllègement de la cotisation foncière : la liste des secteurs d'activité éligibles est publiée
Un décret paru le 6 août 2020 au Journal Officiel publie la liste des secteurs d'activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 mis [...]
07 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDroits à congés (délai de prévenance)
En matière de congés payés, l'employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant l'ouverture de celle-ci puis informer individuellement chaque salarié de ses dates de départ [...]
06 août 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLe PGE saison : c'est parti!
Lancé dans les réseaux bancaires depuis le 5 août 2020, le PGE (Prêt Garanti par l'Etat) saison est une des mesures annoncées dans le plan de soutien au secteur touristique. Ce dispositif est ouvert aux [...]
06 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMise en place du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée
Le nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été installé par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020.Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de [...]
05 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCoronavirus (Covid-19) : la troisième loi de finances rectificative promulguée
La troisième loi de finances rectificative (LFR) a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Complétant les mesures fiscales de soutien en faveur des entreprises et des particuliers précédemment adoptées dans le [...]
04 août 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéChauffage extérieur sur les terrasses : c’est bientôt interdit
À l'issue du Conseil de défense écologique présidé lundi 27 juillet par Emmanuel Macron, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a annoncé sa volonté d'interdire le chauffage extérieur sur les terrasses à la [...]
04 août 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCOVID-19 : un nouveau décret modifie certaines mesures générales liées à l’épidémie
Le gouvernement a modifié le décret du 10 juillet 2020 sur les mesures destinées à faire face à l'épidémie du coronavirus. Les évolutions apportées par le décret du 27 juillet paru au [...]
01 août 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéVoyages annulés : le recours des associations de défense des consommateurs rejeté par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé engagé le 6 juillet par deux associations de consommateurs, la CLCV et l’UFC-Que choisir, contre l’ordonnance du 25 mars 2020. Pour justifier de l'urgence [...]
01 août 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéLa Commission européenne lance une consultation sur la mobilité durable
La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie globale pour une mobilité intelligente et durable. Tout en prenant en considération l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur, la stratégie préparera le secteur [...]
31 juillet 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLa hausse du plafond journalier d’utilisation des tickets restaurants reste applicable jusqu'à la fin de l’année
La contre-valeur des titres restaurants thésaurisés durant le confinement s'élève à près de 1,5 milliard d'euros ! Bonne nouvelle : is pourront être désépargnés plus facilement et plus rapidement jusqu'à la fin de l'année.Les conditions [...]
30 juillet 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéL’estuaire de la Charente - Arsenal de Rochefort officiellement labellisés Grand Site de France
L’Estuaire de la Charente - Arsenal de Rochefort (Charente-Maritime) a reçu le 2 juillet 2020 la décision ministérielle, signée par la ministre de la Transition écologique et solidaire, qui lui attribue officiellement le label Grand [...]
29 juillet 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPollution de l'air : le Conseil d'Etat menace l'Etat d'une astreinte record
Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines (PM10) sous les valeurs limites [...]
25 juillet 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéLa demande de suspension du projet de Grand Nancy Thermal a été rejetée
Par une ordonnance du 6 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté les requêtes tendant à la suspension de l’exécution du contrat de délégation de service public pour la [...]
24 juillet 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes consommateurs de l'Union Européenne obtiennent un accès au recours collectif
De nouvelles règles devraient bientôt permettre aux citoyens européens de mieux défendre leurs droits par le biais de recours collectifs. Elles donneront la possibilité à des organisations représentatives européennes d'intenter des actions collectives dans d'autres [...]
23 juillet 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéPort du masque obligatoire : quels sont les nouveaux établissements recevant du publics concernés ?
C’est sur la base du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 paru le 18 juillet au Journal Officiel qu’a été étendue la liste des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels le port du masque de [...]
23 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes modalités de sortie de l'état d'urgence sanitaire publiées au Journal officiel
Conformément à la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (à compter du 11 juillet et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus), validée par le Conseil Constitutionnel et publiée le [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes associations de consommateurs attaquent l'ordonnance du 25 mars sur les a-valoir devant le Conseil d’Etat
Après l’ouverture d’une procédure en infraction contre la France et neuf autres pays européens par la Commission européenne, les associations de défense des consommateurs contestent l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les à-valoir autorisant [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de deux accords du 10 juin 2020 (dont un accord de méthode) conclus dans le cadre de [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDe quelle catégorie relèvent les chambres d’hôtes au sens du Code de l’urbanisme ?
Le député Christophe Euzet (La République en Marche - Hérault ) a interrogé par voie de question écrite (QE n° 27235) le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d'Etat rejette la demande de réouverture des discothèques
Les discothèques resteront fermées jusqu'au mois de septembre. Elles espéraient pouvoir rouvrir le 10 juillet, mais le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en référé du Syndicat national des discothèques et lieux de loisir [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéBaisse du taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances
Les chèques-vacances présentés au remboursement du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 se verront appliquer un taux de commission réduit (1 %) au lieu de 2,5 % qui est le taux en vigueur [...]
10 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDélégation de service public balnéaire : compétence du pouvoir adjudicateur
Le Conseil d’Etat a validé la procédure d'attribution des concessions de plages de Nice menée en octobre 2019 par la Métropole Nice Côte d'Azur.Elle avait été contestée par trois exploitants écartés (Les Voiliers, Lido Plage [...]
09 juillet 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéRevue 390 - Avril - Mai 2026
La revue Espaces & MKG
Un an consacré au développement touristique territorial avec MKG, douze articles, quatre webinaires, une revue dédiée et un apéro bouclage pour célébrer ce dispositif spécial.
Hors-séries / Livres - Avril 2026
Les chiffres clés de l'économie touristique française - Édition collector
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