L’estuaire de la Charente - Arsenal de Rochefort officiellement labellisés Grand Site de France
L’Estuaire de la Charente - Arsenal de Rochefort (Charente-Maritime) a reçu le 2 juillet 2020 la décision ministérielle, signée par la ministre de la Transition écologique et solidaire, qui lui attribue officiellement le label Grand [...]
29 juillet 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPollution de l'air : le Conseil d'Etat menace l'Etat d'une astreinte record
Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines (PM10) sous les valeurs limites [...]
25 juillet 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéLa demande de suspension du projet de Grand Nancy Thermal a été rejetée
Par une ordonnance du 6 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté les requêtes tendant à la suspension de l’exécution du contrat de délégation de service public pour la [...]
24 juillet 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes consommateurs de l'Union Européenne obtiennent un accès au recours collectif
De nouvelles règles devraient bientôt permettre aux citoyens européens de mieux défendre leurs droits par le biais de recours collectifs. Elles donneront la possibilité à des organisations représentatives européennes d'intenter des actions collectives dans d'autres [...]
23 juillet 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéPort du masque obligatoire : quels sont les nouveaux établissements recevant du publics concernés ?
C’est sur la base du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 paru le 18 juillet au Journal Officiel qu’a été étendue la liste des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels le port du masque de [...]
23 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes modalités de sortie de l'état d'urgence sanitaire publiées au Journal officiel
Conformément à la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (à compter du 11 juillet et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus), validée par le Conseil Constitutionnel et publiée le [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes associations de consommateurs attaquent l'ordonnance du 25 mars sur les a-valoir devant le Conseil d’Etat
Après l’ouverture d’une procédure en infraction contre la France et neuf autres pays européens par la Commission européenne, les associations de défense des consommateurs contestent l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les à-valoir autorisant [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de deux accords du 10 juin 2020 (dont un accord de méthode) conclus dans le cadre de [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDe quelle catégorie relèvent les chambres d’hôtes au sens du Code de l’urbanisme ?
Le député Christophe Euzet (La République en Marche - Hérault ) a interrogé par voie de question écrite (QE n° 27235) le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d'Etat rejette la demande de réouverture des discothèques
Les discothèques resteront fermées jusqu'au mois de septembre. Elles espéraient pouvoir rouvrir le 10 juillet, mais le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en référé du Syndicat national des discothèques et lieux de loisir [...]
19 juillet 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéBaisse du taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances
Les chèques-vacances présentés au remboursement du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 se verront appliquer un taux de commission réduit (1 %) au lieu de 2,5 % qui est le taux en vigueur [...]
10 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDélégation de service public balnéaire : compétence du pouvoir adjudicateur
Le Conseil d’Etat a validé la procédure d'attribution des concessions de plages de Nice menée en octobre 2019 par la Métropole Nice Côte d'Azur.Elle avait été contestée par trois exploitants écartés (Les Voiliers, Lido Plage [...]
09 juillet 2020 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéLes voyages annulés doivent être remboursés
Les professionnels du tourisme avaient obtenu que les prestations touristiques annulées à cause du coronavirus donnent droit à un bon d'achat plutôt qu'à un remboursement. En vigueur dans une dizaine d’États membres, cette disposition est [...]
08 juillet 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéVers la fin de l'état d'urgence sanitaire…
Le Parlement a adopté définitivement le 2 juillet le projet de loi définissant les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire. Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état [...]
08 juillet 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéNouvelle version du Guide pratique sur la taxe de séjour
La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie vient de publier la nouvelle version du Guide pratique sur la taxe de séjour. Cette sixième version tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de [...]
07 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéBaisse du taux de l’allocation d’activité partielle : le tourisme échappe à la décote
Complétant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, un décret du 29 juin (décret n° 2020-810), publié le 30 juin, fixe la liste des secteurs qui [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe Sénat formule 40 propositions pour une véritable relance du tourisme
La cellule de veille, de contrôle et d’anticipation « Tourisme » de la commission des affaires économiques du Sénat a publié 40 propositions complémentaires au « plan tourisme » du Gouvernement, présenté le 14 mai [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéPertes pandémie : les assurances proposent le CATEX
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a présenté le 12 juin les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19.)La [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéReims, Saint-Aubin-du-Cormier et Brignoles classés site patrimonial remarquable
Après Reims, dont le centre ancien est désormais classé et protégé par le ministère de la Culture (arrêté du 28 mai 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Reims, Journal Officiel du 7 juin 2020 ), [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCréation d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs
Le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 paru au Journal Officiel du 19 juin 2020 crée une aide visant à soutenir les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés en raison [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEchouage d’algues sargasses en Martinique : la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée
Les échouages massifs d'algues sargasses sur les côtes antillaises pénalisent l’activité touristique. Mais le Tribunal administratif de la Martinique a refusé d’indemniser une société hôtelière qui demandait que la responsabilité de l’Etat soit [...]
03 juillet 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéNouvelles mesures concernant les rassemblements, les établissements recevant du public et les transports
Dans la continuité des annonces du Conseil de défense et de sécurité nationale réuni le 19 juin programmant un déconfinement en trois étapes (mesures d’application immédiate, fin de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet) et rentrée [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFonds de solidarité pour les travailleurs indépendants : les conditions d’éligibilité évoluent
Le fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, une mesure actée par une ordonnance du 10 juin 2020 et précisée par un décret paru le 21 juin au Journal [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéActivité partielle, CDD… le droit du travail s’adapte au contexte économique
La loi n°220-734 du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, publiée le 18 juin au Journal Officiel [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLe maire doit signaler les dangers des plages pour la sécurité des baigneurs
Alors que s’ouvre la saison estivale et que de nouveaux maires s’apprêtent à entrer en fonction, la Direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre) a publié le 9 juin [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes avantages liés à la labellisation « station de tourisme » peuvent-ils être appliqués à l’intercommunalité ?
Dans le département de la Savoie, la communauté de communes des vallées d’Aigueblanche (CCVA) a été classée station de tourisme par décret du ministère de l’économie et des finances le 17 décembre 2019. Il s’agit [...]
25 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJurisprudence aérien : le comportement d'un forcené constitue une circonstance extraordinaire
Le comportement perturbateur d’un passager aérien peut constituer une « circonstance extraordinaire » susceptible d’exonérer la compagnie aérienne de son obligation d’indemnisation pour l’annulation ou le retard important d’un vol, a estimé la Cour [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéNouvelle phase de déconfinement : un décret chasse l’autre
Au lendemain de l’intervention radiotélévisée du président de la République, un décret publié le 15 juin (décret n°2020-724 du 14 juin 2010) modifie le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProjet de loi de finances rectificative : l'exonération de taxe de séjour sera possible
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020, présenté le 10 juin en Conseil des ministres, a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéJurisprudence : politique d'annulation et clause abusive
Un hôtel est en droit de conserver les avances versées par un client en cas d’annulation à condition que le cas inverse soit prévu dans le contrat. C’est-à-dire qu’en cas d’annulation [...]
22 juin 2020 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 387 - Novembre - Décembre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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