Arrêté : reconnaissance par l'État de l'École Supérieure de Tourisme Paris EFHT pour sa formation préparant au BTS

Un arrêté publié le 22 janvier 2022  accorde la reconnaissance par l'État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022. Figure parmi [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : report des échéances des concessions de plage

La sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains ) a interrogé le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le report des échéances des concessions de plage. (Question écrite [...]
26 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Consultation publique : étude de faisabilité de tiers lieux dans les monuments nationaux

Le Centre des monuments nationaux (CMN) a lancé une consultation pour ouvrir à compter de l’été 2022 des « tiers-lieux » dans certains de ses sites historiques. Les activités variées que l’on trouve dans les [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

La proposition de loi relative au port du casque à vélo est retirée

Le Sénat a examiné le 13 janvier 2022 la proposition de loi relative au port du casque à vélo dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François Bonneau. Le casque est [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Communiqué du gouvernement : nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Jean Castex a rencontré le 18 janvier 2022 les représentants du secteur de l’hôtellerie-restauration, touché par les nouvelles restrictions sanitaires.Il a annoncé un soutien spécial renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés des [...]
20 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : durée de validité de neuf mois pour le certificat européen de vaccination Covid

À compter du 1er février 2022, le certificat européen de vaccination contre le #Covid-19 sera valide neuf mois (270 jours exactement) maximum après la fin du schéma de primo-vaccination. Cette période de validité tient compte [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : nouvelles attributions de Jean-Baptiste Lemoyne

Désigné pour prendre la succession du ministre des PME, suite à sa démission, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, cumule désormais les deux postes. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : classement des paysages du système d’alimentation du canal du Midi

Le projet de classement des paysages du système d'alimentation du canal du Midi (Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn) vient d’aboutir avec la publication du décret au Journal Officiel. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Un arrêté du 29 décembre 2021 publié le 14 janvier 2022 homologue un nouveau tableau de classement hôtelier qui prend en compte les critères de développement durable, de numérisation de certains services (check-in [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Propositions pour une « Mobilité efficace et verte »

La Commission européenne a présenté le 14 décembre une série de propositions et de cadres législatifs pour une « Mobilité efficace et verte ». Ils constituent le « plus fort engagement européen en faveur [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

Lors de la séance de questions orales du 14 décembre au Sénat, une réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : modalités de fonctionnement du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours

Depuis le 1er janvier les agences de voyages peuvent compter sur un fonds de garantie qui permettra de mieux prendre en charge les pertes liées aux annulations, qui se sont multipliées avec la pandémie de Covid.Un [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Mise à jour du protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs

Suite aux évolutions de la situation sanitaire, le protocole applicable pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration et traiteurs évènementiels vient d’être mis à jour.Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : aide « renfort » pour les entreprises (et les discothèques) ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre

Un décret publié le 5 janvier institue une aide dite « renfort » pour «compenser certaines charges des entreprises interdites d'accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021 ». Dans [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : maintien temporaire de la décision de classement pour les hébergements touristiques marchands

Un décret publié le 24 décembre au Journal Officiel  et entré en vigueur le 1er janvier 2022 maintient à titre temporaire la décision de classement pour les hôtels et les hébergements touristiques qui ont demandé [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : déclaration simplifiée pour les revenus issus de l'économie collaborative

Un décret (n° 2021-1767) publié au Journal officiel du 24 décembre 2021 fixe les modalités d'application des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales sur les revenus issus de l'économie [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, Bruno Le Maire annonce un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés .Les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes (S1,S1 Bis), [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : appel à candidature pour le titre de Capitale européenne de la Culture 2028

Le 31 décembre 2021 ont été publiés au Journal officiel le décret et l’avis de concours précisant les modalités d’organisation et la procédure de désignation de la future ville française, capitale européenne de la Culture [...]
03 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Avis du ministère du Travail : extension d'avenants aux conventions collectives des organismes du tourisme et aux organismes de tourisme social et familial

Ont été publié au Journal Officiel du 16 décembre 2021, deux avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme et à celle des organismes de tourisme social et familial  La ministre [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité

Un décret paru le 16 décembre 2021 prolonge le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire. Cette prolongation [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : adoption des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022

Dans un contexte de crise sanitaire persistante, les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS), textes incontournables de la fin de la l’année, livrent un certain nombre de [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Communiqué : accompagnement économique de l’Etat pour les secteurs d’activités impactées par la situation sanitaire

Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Lemoyne réaffirment dans un communiqué de presse le soutien de l’État aux entreprises rencontrant des difficultés liées aux mesures de restrictions sanitaires. Pour les discothèques fermées depuis le 10 [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté en conseil des ministres du 8 décembre 2021 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Communiqué : 25 stations de montagne vont bénéficier d'un appui en ingénierie dans le cadre du dispositif France tourisme ingénierie

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger de la Francophonie et des Petites et moyennes entreprises, et Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité annoncent le nom des vingt-cinq stations [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : représentativité dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants et du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Au Journal Officiel du 12 décembre 2021 ont été publiés l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), ainsi [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'État sur le groupement d'intérêt économique Atout France

 La mission de contrôle des activités financières est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique Atout France, [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Communiqué : la Commission européenne souhaite clarifier la question du statut des travailleurs des plateformes

La Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques (exemple Uber ou Deliveroo).    Les nouvelles règles permettront [...]
15 décembre 2021 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Cour des comptes : alerte sur les centres nautiques surdimensionnés

Dans un rapport sur les finances locales dévoilé le 23 novembre, la Cour des comptes a passé en revue l’investissement public local du bloc communal. Cette enquête s’appuie en particulier sur l’analyse de l’ensemble des [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Communiqué : Airbnb a reversé 93M€ de taxe de séjour aux communes françaises en 2021

D’ici la fin de l’année, Airbnb aura reversé plus de 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes en 2021, signale la plateforme communautaire dans un communiqué. « [...]
14 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Accueil du public sur les marchés de Noël

Alors qu’il n’est pas exigé dans les marchés ouverts et couverts, le pass sanitaire est exigé dans les marchés de Noël, du fait de leur dimension festive. Les conditions de sa mise en place peuvent [...]
13 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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