Communication relative à l’accélération de la délivrance des titres d’identité.
Une communication relative à l’accélération de la délivrance des titres d’identité a été présentée lors du conseil des ministres du 28 mars: « Les tensions importantes qu’entraînent les effets du rattrapage de la période de [...]
03 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques dans les plans de prévention des risques naturels d’inondation
Le sénateur Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains) attire l'attention de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur la nécessaire évolution [...]
30 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCharte « Plages sans déchet plastique »
Déployée en 2020, à l’initiative du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Association des élus du littoral (Anel) et de l’Ademe, la charte « Plages sans déchet plastique » [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRégime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie »
Le Conseil d’État a été saisi par la Cour administrative d’appel de Douai d’une demande d’avis portant sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie » au regard des [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéMise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023
L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2023 pour la quatrième année consécutive. Une instruction fixe les [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéClassements au titre de site patrimonial remarquable
Six communes viennent d’être classées en tant que site patrimonial remarquable par arrêtés du 15 mars publiés au Journal Officiel du 25 mars. Il s’agit d’Orange (Vaucluse), de Lisle-sur-Tarn et de Montans (Tarn), de [...]
28 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégulation du secteur de l’influence commerciale
Face aux dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, la France a décidé de légiférer sur ce secteur. Selon la jurisprudence, un influenceur est « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son [...]
27 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéVersement d’une indemnité par un office de tourisme au titre de l’occupation de locaux situés sur le domaine public
Par un arrêt rendu le 23 février 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’obligation pour l’office de tourisme du Marin en Martinique de verser à la société exploitant [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire : l’échéance du 31 mars
Depuis le 1er janvier 2023, un amortisseur électricité est mis en place pour les entreprises et les collectivités. Le ministère de l’Economie rappelle que les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars 2023 pour retourner [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéNominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances viennent d’être nommés par un arrêté du ministre de l'économie et de la ministre chargée du tourisme, en date du 28 février 2023.Le Conseil [...]
21 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPublication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite loi DDADUE
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite loi DDADUE a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle transpose plusieurs directives et met en cohérence [...]
21 mars 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéModification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
Par un arrêt du 7 mars 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de plusieurs riverains qui demandaient l’annulation de la délibération du 6 février 2020 du conseil municipal de Saint-Malo [...]
20 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSignature d’un accord collectif pour la mise en place de contrats à durée indéterminée intermittents au sein des établissements du groupe Barrière
Le groupe Barrière annonce avoir signé avec les partenaires sociaux CFDT, CFTC et CFE-CGC un accord collectif majoritaire permettant à certaines fonctions du groupe de recourir au CDI intermittent. Cet accord, [...]
20 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLabellisation des évènements prévus pour la Semaine des métiers du tourisme
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme annonce l’organisation de la première édition de la Semaine des métiers du tourisme du 3 au 9 avril. Cette dernière proposera une série d’événements et de rencontres sur [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune
Le tribunal administratif de Poitiers a validé la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l’exploitation de son centre de balnéothérapie (TA [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSous-location d’un local meublé et autorisation de changement d’usage
Un locataire qui, sans autorisation de changement d'usage, sous-loue le local meublé destiné à l'habitation, de manière répétée pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n'y élisait pas domicile est [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028
Lancée en 1985 sous l’impulsion conjointe de la France et de la Grèce, l’initiative « Capitale européenne de la Culture » prépare sa 43ème édition qui se tiendra en France en 2028. Elle est organisée [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéL'UE souhaite faciliter le partage des données dans les services de location de logements de courte durée
Les ministres de la compétitivité des pays européens sont parvenus à une position commune le 2 mars sur la manière de collecter et de partager les données relatives aux locations de vacances. Le [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRapport de la Cour des comptes sur la performance de l’organisation territoriale française
"La décentralisation 40 ans après" : tel est le thème auquel la Cour des comptes consacre l’essentiel de son rapport annuel 2023 publié le 10 mars et portant principalement "sur la performance de l’organisation [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéAide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est affectée par l’épidémie de Covid-19 : prorogation du délai de transmission des justificatifs
Un décret publié le 28 février modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLes loueurs en meublés non professionnels entrent dans le champ des bénéficiaires du fonds de solidarité
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) signale qu’une foire aux questions (FAQ) peut faire l’objet d’une demande en annulation lorsque celle-ci est susceptible de produire des effets notables sur la situation des [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConsultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE) soumet à consultation publique un projet d'arrêté. Des travaux en vue de la [...]
08 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Pau valide sur le fond la compensation des meublés de tourisme au Pays basque
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté les requêtes présentées par l’association Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque et des sociétés ou particuliers contre [...]
07 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDispositif bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier
La députée Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Bas-Rhin ) attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites [...]
06 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire : aide MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de court séjour
La députée Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie ) interroge le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide MaPrimeRénov'Copropriété. Dans le cadre de France relance, MaPrimeRénov' [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages
Du fait de la valeur d’ensemble de son patrimoine, le bourg de Longny-les-Villages (Orne) été classé Site patrimonial remarquable par un arrêté ministériel du 2 février 2023. C’est l’aboutissement d’une valorisation de ce patrimoine bâti [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2023, du député Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et [...]
01 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéL’État n’a pas l’obligation de réaliser des travaux de protection des plages et des dunes
Saisie par quatre exploitants de campings, la cour administrative d’appel a confirmé l’absence d’obligation pour l’État et les collectivités territoriales de réaliser des travaux des protections des plages et des dunes pour faire face à [...]
28 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéModification de la liste officielle des institutions dotées de l'appellation « Musée de France »
La liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" est modifiée par un arrêté publié le 18 février 2023 qui procède à deux changements: -A la rubrique « nom du [...]
27 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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