Rejet de la requête contre la création de la zone touristique de la Plaine de l'Ourcq
La cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et de l'Union départementale des syndicats CGT de Seine-Saint-Denis [...]
07 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéProjet de loi de finances pour 2023 : extension du nombre de communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la sous-occupation des logements
Alors que de nombreuses communes touristiques font face à des difficultés pour loger leurs habitants, un amendement du député Renaissance Xavier Roseren au projet de loi de finances pour 2023, adopté en première lecture par [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéProjet de loi de finances pour 2023 : avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme a présenté le 12 octobre ses travaux à la commission des Affaires économiques. Cet avis budgétaire [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLancement du groupe de travail chargé de la révision des critères de classement des communes touristiques
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé un groupe de travail, en lien avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéProjet de loi de finances pour 2023 : l’avantage fiscal maintenu pour les meublés de tourisme
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, des amendements ont été déposés en vue de supprimer l’avantage fiscal bénéficiant aux plateformes de meublés de tourisme, telles que Airbnb en alignant la [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLes besoins de financement des communes littorales devant faire face aux enjeux d’érosion du trait de côte et de submersion (audition de Bérangère Couillard)
A l’assemblée nationale, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie a été auditionnée le 12 octobre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la feuille de route de son ministère [...]
27 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéEurope : appel à propositions pour les PME du tourisme
Le projet Digitour, programme financé par le programme pour la compétitivité des PME « Cosme » de l’Union européenne », lance un appel à propositions pour les PME du tourisme afin de stimuler [...]
26 octobre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDécrets : nominations à la présidence du musée Guimet et du Mucem
Sur proposition de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, le Président de la République a nommé Yannick Lintz présidente du musée national des arts asiatiques – Guimet. Cette nomination est officialisée par un décret [...]
25 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDécret : élargissement des attributions du coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo, au domaine de la marche
Le coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo voit ses attributions élargies au domaine de la marche, selon un décret publié le 25 octobre dans le Journal officiel. Rattaché au ministère des [...]
24 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéModification du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec
Un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 10 septembre 2022 a procédé à la création de deux périmètres de sites patrimoniaux remarquables à Perros-Guirec. Les deux sites « Ploumanac'h » et « Balnéaire et littoral » [...]
20 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDroit des passagers aériens : précisions sur la notion de « vol avec correspondances »
La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme renvoyant à deux ou à plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers prévu par le règlement [...]
19 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéTaxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Les hébergements dits insolites (cabanes dans les arbres, roulottes…) ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre, rappelle le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [...]
18 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLes musées de Saint-Pierre-de-la-Martinique et de Bormes-les-Mimosas changent officiellement de nom
Suite aux délibérations respectives du conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-de-la-Martinique et du conseil municipal de la ville de Bormes-les-Mimosas (Var) en date du 28 août 2021 et du 7 avril 2022 [...]
17 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéVirginie Duby-Muller désignée rapporteure pour avis des crédits tourisme du projet de loi de finances
La députée de la quatrième circonscription de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller a été nommée rapporteure pour la commission des Affaires économiques, d’un avis budgétaire sur les crédits du projet de loi de Finances pour 2023 relatifs [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProlongation jusqu’au 31 août 2024 du dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.
Le projet de loi sur l’Assurance chômage adopté le 11 octobre par l’Assemblée nationale en première lecture comprend une mesure qui prolonge jusqu’au 31 août 2024 le dispositif de modulation des contributions au [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRelance de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon
Le ministère de la transition écologique chargé des transports a annoncé, le16 septembre, relancer la mise en concurrence des lignes Intercités officiellement appelés « trains d’équilibre du territoire » (TET) Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, que l'Etat [...]
12 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil d’État invalide la construction d'un projet de ferme éolienne en raison de son impact visuel.
Au terme de plusieurs années de contentieux, le Conseil d’État a confirmé le refus opposé au projet de ferme éolienne de Seigny en raison de son impact visuel. Le Conseil d’État a estimé [...]
11 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéExtension d’avenants salaire dans les branches Tourisme social et familial et Hôtellerie de plein air
L'avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche Tourisme Social et Familial signé le 1er juin 2022 par les partenaires sociaux a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au [...]
10 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéContrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail
Le contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois. En l’absence de cette mention, l’emploi est présumé à temps complet. C’est [...]
06 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Par voie de question écrite, le sénateur Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SER) a attiré l’attention sur les conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation Etias.Rappelons qu’à [...]
05 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRelèvement du plafond journalier des titres restaurants
Depuis le 1er octobre 2022, les salariés bénéficient de conditions d’usage plus souples de leurs titres-restaurant avec une augmentation du plafond de ces titres de 19 à 25 € par jour ouvré. Cette mesure destinée [...]
04 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConventions collectives : arrêtés portant extension d’avenants relatifs à l’APLD
Les accords relatifs à l’activité partielle de longue durée, signés au niveau des branches des remontées mécaniques , de l’hôtellerie de plein air et du tourisme social et familial sont respectivement étendus [...]
03 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique (question écrite)
Le sénateur Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) attire l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la règlementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique. La crise sanitaire a eu [...]
28 septembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFiscalité : application de l’exonération de CFE aux parcs zoologiques et aquariums
L’administration fiscale intègre à sa documentation la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean) relative à l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) [...]
27 septembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouveaux tarifs de dépannage sur autoroute
Un arrêté publié le 25 septembre fixe pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes). En cas d'appel d'urgence [...]
26 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : liste des bénéficiaires des dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies par certains services publics locaux
La liste des services publics locaux (Spic) exploités en régie et des collectivités ayant droit à une dotation de compensation de leur perte de recettes en 2021 (par rapport au niveau constaté en 2019) a [...]
22 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : extension d'un avenant sur l'APLD
Sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de [...]
21 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPays basque : levée de la suspension du règlement des meublés de tourisme
Le Tribunal Administratif de Pau a levé la suspension du règlement adopté par la Communauté Pays basque instaurant le principe de compensation visant « à mieux encadrer le développement des meublés de tourisme et à [...]
20 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSuspension de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour, pour les citoyens russes
Le Conseil européen a adopté la suspension totale de l'accord avec la Russie visant à faciliter la délivrance de visas. Entré en vigueur le 1er juin 2007, son objectif était de faciliter la délivrance [...]
19 septembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéCommunication relative au bilan de la saison touristique en Conseil des ministres
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et [...]
15 septembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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