Classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or)
Par décret du 3 mai 2023, est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or, le site de la Côte nord de Beaune. Le classement de ce site s’étendant sur sept communes au nord [...]
18 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLitiges transfrontaliers : le Centre européen des Consommateurs France a traité plus de 15000 plaintes
Retard de vol, location saisonnière plus chère que prévue, train annulé… Pour régler ce type de litige, les consommateurs peuvent s’informer auprès des Centres Européens des Consommateurs (CEC) qui les aident à faire valoir leurs [...]
17 mai 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéEnregistrement de nouvelles certifications professionnelles Tourisme au RNCP
Deux nouvelles certifications Tourisme sont enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : Manager des activités du tourisme et des voyages ( décision du 25 avril 2023, Journal Officiel du 17 mai 2023 / [...]
16 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégulation des meublés de tourisme : un projet de loi propose de pérenniser l’expérimentation d’une plateforme de centralisation des informations
Un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » a été présenté lors du Conseil des ministres du 10 mai 2023.Il vise notamment à adapter le droit national pour que [...]
15 mai 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéApprobation du schéma national des véloroutes
Le schéma national des véloroutes, qui définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national a été officiellement adopté et rendu public par un arrêté publié le 5 mai . Le réseau [...]
10 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéExtension d'un avenant à un accord relatif au contrat à durée indéterminée d’opération (convention collective nationale des organismes de tourisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par un arrêté publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l’accord n° 24 du 6 [...]
10 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéUne première série de plateformes désignée par la Commission européenne au titre de la législation sur les services numériques (DSA)
La Commission a adopté le 25 avril les premières décisions de désignation au titre de la législation sur les services numériques (DSA pour Digital Services Act). Sont ciblées dix-sept très grandes plateformes en ligne [...]
09 mai 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéProposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Parallèlement à un appel "transpartisan" lancé auprès des élus par des parlementaires de tous bords pour encadrer les locations touristiques de courte durée, une proposition de loi portée par la députée Annaïg Le Meur [...]
08 mai 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : quel est l'état d'avancement du plan Avenir montagnes?
La députée Marie-Noëlle Battistel Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Isère ) interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur l'état d'avancement et le futur du plan [...]
04 mai 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMusées : rapport sur la restitution d'œuvres d'art
L'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez a remis aux ministères de la Culture et des Affaires étrangères, le rapport sur la restitution d'œuvres d'art commandé par le Président de la République. Il [...]
03 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023
Depuis le 1er mai 2023, le Smic a été rehaussé mécaniquement de 2,2% ainsi que l’indique un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023 : « Compte tenu du niveau de [...]
02 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéExpérimentation d’une signalisation routière (le feu jaune)
Un arrêté publié le 28 avril prévoit l’expérimentation dans sept villes -Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles - d’’un nouveau type de signalisation, le feu jaune pour les passages piétons. Ce nouveau feu [...]
02 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRejet du projet de parc éolien près du site d’Alésia
Par arrêt du 19 avril 2023 (n°22LY02828), la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de la société Ferme éolienne de Seigny au motif que son projet d’implantation est de nature à porter [...]
26 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéClassement du site de la Fontaine de Vaucluse ( extension du périmètre)
Un décret du ministère de la Transition écologique en date du 19 avril porte classement du site de la Fontaine de Vaucluse ( département du Vaucluse) , sur les communes de Cabrières-d'Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et [...]
26 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAbandon de poste valant démission : le décret est paru
L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. [...]
25 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement du groupe de travail en charge de la refonte de la marque « Destination pour Tous »
Le gouvernement souhaite revitaliser la marque « Destination pour Tous » (DPT) et engager une rénovation de la marque en mobilisant un groupe de travail spécifique. « Destination pour Tous » est le seul label [...]
24 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéPublication au Journal Officiel de la liste des quatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028
Un arrêté de la ministre de la culture du 19 avril publié le 21 avril au Journal Officiel fixe la liste restreinte des villes candidates retenues pour participer à la sélection définitive du concours [...]
23 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe salarié travaillant une demi-journée peut bénéficier d’un titre-restaurant
Aux termes de l'article R. 3262-7 du code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il en résulte que la seule condition à [...]
20 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAdoption au Parlement de la loi des JO 2024
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été adopté par le parlement. Il prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques [...]
19 avril 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : quand vont être publiés les textes réglementaires d’application du régime expérimental dit « duty free tourisme » ?
Le député Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Martinique ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des [...]
18 avril 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRelance de l’expérimentation du CDD multi-remplacement
Les pouvoirs publics ont établi la liste des nouveaux secteurs qui pourront recourir au « CDD multi-remplacement » leur donnant la possibilité de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court - contrat de travail [...]
18 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement d’une consultation publique sur l’accessibilité dans les bâtiments du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en vue des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Dans la perspective de l’organisation des JOP 2024 et de l’accueil de tous les publics, personnes âgées et en situation de handicap, la Direction générale des Entreprises (DGE) lance, sous l’impulsion des ministres déléguées Olivia [...]
17 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéBarème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement
Un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 7 avril 2023 établit le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires [...]
12 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDéveloppement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme
Le député Philippe Lottiaux a interrogé par voie de question écrite le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agro-tourisme et la réglementation de l'urbanisme nécessaire à son développement. La réglementation [...]
11 avril 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéVoyager en avion avec un enfant : attention aux règles !
En l’absence de règles totalement harmonisées en Europe et face à l’exigence de certains transporteurs, il est impératif de se renseigner auprès de la compagnie aérienne pour connaître les exigences relatives au voyage des enfants [...]
10 avril 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéDemandes de subventions par les associations au titre du développement touristique
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les projets structurants contribuent aux objectifs d’aménagement et de cohésion du territoire en termes, notamment de développement économique et [...]
10 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens [...]
05 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe label Grand Site de France renouvelé pour la Camargue gardoise
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a renouvelé le label Grand Site de France porté par le Syndicat mixte de la Camargue gardoise. Il distingue la qualité de la [...]
05 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCommuniqué de presse sur le manque de logements permanents en zone touristique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, [...]
04 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnulation d’une autorisation d’un parc éolien pour atteinte excessive aux paysages
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’une hauteur de 130 mètres sur le territoire de la commune de Trémont, en [...]
03 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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