Arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

 Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité

A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles

 Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Question parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés

Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël

Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet  de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19

 La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Journal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité

La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes  inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

Le sénateur Cédric Vial (Savoie - Les Républicains- LR) interroge par voie de question écrite le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'immatriculation auprès [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la [...]
27 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Vers une hausse du plafond journalier d’utilisation des titres restaurants ?

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant...) repasse à 19 € et leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal

La cour administrative d’appel de Nancy a homologué le 15 juin, l’accord de médiation signé en mars dernier par la Métropole du Grand Nancy et les opposants au projet initial de Nancy Thermal. Le nouvel [...]
26 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

« La loi Malraux, 60 ans et après ? »

 Au programme du congrès de « Sites et Cités Remarquables de France » qui s’est déroulé à Dax les 30 juin et 1er juillet, figurait le thème : « La loi Malraux, 60 [...]
20 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Hébergements touristiques : règlement des droits d'auteur auprès de la SACEM

Des propriétaires de maisons et appartements en location saisonnière, qui mettent à disposition un téléviseur ou un poste CD, ont reçu des courriers de la Sacem leur réclamant un forfait de 223,97 euros de droits [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : liste des certificateurs agréés pour le titre de maître-restaurateur

Un arrêté publié le 30 juin 2022  fixe la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur.Trois organismes sont agréés : AFNOR ; BUREAU VERITAS CERTIFICATION [...]
19 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : prolongation jusqu’à fin 2022 de l’aide aux employeurs en faveur de l’embauche d’alternants

Un décret prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou [...]
18 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Location de voiture : faut il présenter une carte de débit ou de crédit ?

Pour pouvoir louer une voiture, il est essentiel de détenir une carte de crédit. Les associations de consommateurs en France enregistrent de nombreuses plaintes de voyageurs pour l’étranger qui ont réservé un véhicule en [...]
13 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Convention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à l’APLD

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet  les dispositions de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Feu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route

Dans le but d’améliorer la sécurité des déplacements des usagers de la route, un arrêté paru au Journal officiel du 5 juillet 2022 inscrit de nouvelles signalisations dans le code de la route: [...]
12 juillet 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Un nouveau règlement sur les meublés de tourisme adopté au Pays basque

La Communauté d’agglomération du Pays Basque a modifié le 9 juillet le règlement encadrant les meublés de tourisme qui avait été contesté en juin par le tribunal administratif de Pau. En mars dernier, la Communauté [...]
11 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Hôtel, camping, location de vacances : le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers en cas de problème

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France informe les vacanciers sur ce qu'il convient de faire en cas d'annulation de leur réservation d'hôtel, de camping ou de location saisonnière en Europe ( pour cause de [...]
07 juillet 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19

 La Première ministre a présenté lors du conseil des ministres du 4 juillet, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19. [...]
06 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : nomination d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du tourisme

Au Journal Officiel du 5 juillet, figure le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement avec l’entrée d’Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et [...]
05 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Sécurité civile : FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte à la population française

FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations, est opérationnel depuis le 21 juin 2022. Ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un [...]
05 juillet 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

La décision de la Cour de cassation sur le sort des loyers commerciaux durant la période de fermeture des établissements recevant du public « ERP » imposée par les autorités publiques pour lutter contre la [...]
04 juillet 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Conventions collectives : publication d’arrêtés d’extension (hôtellerie de plein air, parcs d’attraction)

Suite à l’avis publié au Journal officiel du 30 mars 2022, l’arrêté d’extension de l'avenant n° 43 du 22 février 2022 à la convention collective de l'hôtellerie de plein air (n° [...]
29 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Téléphonie mobile : entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur les frais d'itinérance ou « roaming»

Le 1er juillet, un nouveau règlement prolonge de dix années supplémentaires le règlement de l'UE qui a mis fin aux frais d'itinérance le 15 juin 2017. Lorsque les Européens voyagent dans l'UE, [...]
28 juin 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Les défaillances de l’État et du GIE Atout France ne sont pas établies dans le litige entre les agences de voyage et leur assureur Schneider Securities

Une vingtaine d’ agences de voyage (Europe Tourisme, Very Small Trip, GHF Voyages, Tournesol, Planet'Rêve, Keikaku et autres…) ont été déboutées par la Cour administrative d’appel de Paris de leur action visant à se faire [...]
27 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Consommation : les droits du passager

Bercy Infos détaille les droits du passager en cas de surréservation . Le surbooking, ou surréservation, est une pratique autorisée des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de places disponibles. [...]
27 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Conseil d'État : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir un BTS, un DUT ou une licence

Le Conseil d’État a annulé le décret du 3 avril 2020 et l’essentiel de l’arrêté du même jour qui imposent aux étudiants préparant le brevet de technicien supérieur (BTS), une licence ou un [...]
22 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Confirmation en appel du rejet de la modification du Plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) en vue de l’implantation d’un Center Parcs

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal de Besançon qui avait rejeté en 2019, à la demande de l’association de défense de l’environnement "Le Pic Noir", [...]
21 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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