La Chambre régionale des comptes publie son rapport d’observations définitives sur la gestion du chantier de la Nouvelle route du Littoral (La Réunion)

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la région Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL), un projet de construction d’une route stratégique [...]
20 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Prix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023

Le ministère des Transports a annoncé une augmentation moyenne de 4,75 % sur les tarifs de péage pour les véhicules Il s'agit d'une évolution sensiblement inférieure à l’inflation sur la période de référence concernée, d’octobre [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Sécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Culture, Sports) a été adressée le 13 décembre aux préfets pour organiser la tenue des évènements culturels et sportifs durant l'été 2024, avant et pendant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. [...]
19 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Arrêtés : nominations au conseil d’administration du GIE Atout France et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Un arrêté  publié le 9 décembre nomme Oliver Lacoste, directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises, membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout [...]
15 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : adoption de la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Un décret  approuve la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. Elle a pour objet de recenser les vues les plus remarquables et de préciser les orientations et les [...]
14 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire : rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme

Le député Antoine Armand (Renaissance - Haute-Savoie ) appelle l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la [...]
13 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Un arrêté publié le 8 décembre au Journal officiel  fixe le calendrier scolaire pour les trois prochaines années.La prochaine rentrée, pour l’année 2023-2024, aura lieu le lundi 4 septembre alors que les vacances d’été [...]
12 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

L'UE ouvre une étude approfondie de l'offre d’acquisition par Booking du groupe eTraveli

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer, au regard du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par Booking Holdings (« Booking ») de Flugo Group Holdings AB, qui opère [...]
08 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ?

 Le cabinet d’avocats Landot et associés dédié aux mondes publics et parapublics a mis en ligne une vidéo présentant « une esquisse de réponse » à la question suivante : quand les communes peuvent-elles [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Feu vert de la Commission européenne à l’interdiction des vols intérieurs courts en France

La commission européenne a validé le 2 décembre la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible. La France avait informé la [...]
07 décembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : Situation des accompagnateurs en montagne

La députée Christelle d'Intorni (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) appelle l'attention de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation des accompagnateurs en montagne et sur la nécessité de définir [...]
06 décembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Extension d’un avenant à un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (remontées mécaniques)

Suite à la publication au Journal Officiel du 25 novembre de l’arrêté d’extension, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
05 décembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Audit relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) s'est penchée sur le soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord.Un audit publié fin octobre pointe [...]
01 décembre 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Annulation de l’arrêté attribuant à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre

La fédération EquiLiberté a obtenu devant le Conseil d’État l'annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 28 mars 2022 qui accordait à la fédération française d'équitation la délégation pour le tourisme équestre. [...]
30 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Arrêté : homologation du modèle de panonceau des auberges collectives classées auberges collectives

Un arrêté publié le 26 novembre  homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement (soit cinq ans) par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au [...]
29 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Circulation routière : l’A79, première autoroute à péage sans barrières

Depuis le 4 novembre, l'A79 est passée officiellement à un système de paiement sans péage entre Digoin (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier). Sur ce tronçon de 88 km, l’A79 remplace la N79, dite aussi Route [...]
28 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Europe : nouveau règlement pour favoriser la collecte et le partage de données dans le secteur des locations de courte durée

La Commission européenne a adopté le 7 novembre une proposition de règlement visant à renforcer la transparence dans les services de location de logements de courte durée et à aider les autorités publiques à garantir [...]
24 novembre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Amiens classée commune touristique

Les trente-neuf communes d'Amiens Métropole viennent d'obtenir la dénomination de « Commune Touristique ». Le classement a été délivré par un arrêté préfectoral publié le 10 novembre pour une durée de cinq ans. [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Ouverture d'un guichet unique pour toutes les formalités des entreprises

Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations. Ce guichet, entièrement dématérialisé, est déjà accessible via un [...]
23 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Branche des hôtels, cafés, restaurants : extension de l'avenant relatif à la classification

L’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 est étendu (avec quelques réserves) [...]
22 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire

La Cour de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot. [...]
21 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Clévacances France interpelle les parlementaires au sujet des droits Sacem - SPRE

Plusieurs propriétaires de locations saisonnières (gîtes ou locations de vacances) ont reçu des courriers ou la visite de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musiques) leur réclamant une redevance annuelle de 198,01€ [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Suspension de la réglementation encadrant et limitant les locations meublés de tourisme adoptée par Val d’Europe agglomération

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les locations de courte durée de type AirBNB. "Si les articles L. [...]
16 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Nouveau réglement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle

 Face à la forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée, un nouveau règlement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle a été voté le 20 octobre par [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Un décret du 7 novembre modifie le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité pour permettre à [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Lancement d' une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques

En parallèle du groupe de travail sur les critères de classement, une consultation publique est lancée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) depuis le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l’avis des citoyens, [...]
14 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Meublés de tourisme : vers la mise en place de l'obligation de rénovation énergétique ?

Alors que la location en meublé de tourisme échappait jusqu’alors à l'obligation de rénovation énergétique des logements posée par la loi Climat et Résilience, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, [...]
10 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires

Un décret (n° 2022-1341) publié le 22 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Remboursement des cures thermales : l’amendement demandant leur conditionnement au Service Médical Rendu n’a pas été retenu

L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à conditionner le remboursement des cures thermales « à l’évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse (question parlementaire)

Le sénateur Michel Bonnus (Var - Les Républicains) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
08 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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