Les meublés de tourisme : nouvelles règles pour les micro BNC
09 décembre 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCirconstances exceptionnelles et inévitables, la jurisprudence précise et avise
03 décembre 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéImmobilier : la décentralisation des pouvoirs de sanction sur les procédures de déclaration
02 décembre 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité : distinction entre prestation d’hébergement hôtelier et para-hôtelier
Depuis août 2024 il existe désormais une distinction stricte entre :l'hébergement fourni dans le secteur hôtelier et les secteurs ayant une fonction similaire au secteur hôtelier ;les locations dans le secteur du logement meublé accompagnées de [...]
02 décembre 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéSuspectée de trafic de stupéfiants, Peggy Delaby, directrice de l'office de tourisme de Terres et Merveilles, a été démise de ses fonctions
Raison légale invoquée le 31 août par Francis Lépine, le président de l'office de tourisme de Terres et Merveilles (Baie de Somme) : Peggy Delaby, directrice de l'office de tourisme de Terres et Merveilles, n'a pas [...]
07 septembre 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie
La députée Nicole Le Peih (Renaissance - Morbihan ) interroge la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le sujet de l'acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie. [...]
29 février 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéClassement du site de la traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire
Par décret en date du 13 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février, est classé parmi les monuments naturels et les sites de caractère pittoresque du département du Loiret le site « [...]
29 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolaires
Le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges attire l'attention de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les discussions autour [...]
28 février 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéNomination au conseil d'administration de Atout France
Joris Dumazer, directeur du projet Marques du tourisme et Tourisme pour tous à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et [...]
27 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement de la 2ème édition de la Semaine des métiers du tourisme
Pilotée au niveau national par le ministère de l’Économie, la deuxième édition de la semaine des métiers du tourisme se déroulera du 18 au 24 mars 2024. De nombreux événements d’immersion et [...]
27 février 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéProposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
La proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte, dont le nombre a diminué ces vingt dernières années, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Présentée par Emilie Bonnivard (Les [...]
26 février 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéMaintien de la niche fiscale pour les revenus 2023 des meublés de tourisme
La location meublée touristique étant jugée comme un frein à la location de longue durée, un article adopté dans loi de finances 2024 modifie la fiscalité qui lui est applicable via la réduction de [...]
26 février 2024 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéClassement aux monuments historiques de la première maison en béton de France : la maison François Coignet à Saint-Denis
La maison du directeur de l'ancienne usine Coignet, dite maison Coignet, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) vient de faire l’objet d’un classement, aux monuments historiques, une procédure initiée par la Direction régionale des affaires culturelles [...]
21 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAbattement fiscal des biens meublés non classés
Le député Bruno Fuchs (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Haut-Rhin ) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur [...]
21 février 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéVers un renforcement des droits des passagers en Europe ?
Avant les élections européennes du 9 juin, de nombreux textes devraient encore être votés et mis en application. Le Centre Européen des Consommateurs France propose un tour d’horizon des changements majeurs pour 2024, s’agissant [...]
20 février 2024 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéUn projet d’implantation d’éoliennes dans l’Aude définitivement retoqué par la justice en raison de son impact significatif sur le paysage et le patrimoine
Malgré les recours déposés, le rejet d’autorisation d’implantation d’éoliennes dans l’Aude a été confirmé par le Conseil d’Etat. Faits et procédure : par un arrêté du 14 février 2017, le préfet de l'Aude a [...]
19 février 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAnnulation du règlement de changement d’usage introduisant des mesures visant à durcir à Nice les règles d’encadrement des meublés touristiques
La justice a annulé une mesure adoptée par la Métropole Nice Côte d’Azur et censée réguler la location saisonnière de meublés touristiques (type Airbnb). Par un jugement du 31 janvier 2024, [...]
15 février 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéPrix des péages : une hausse moyenne de 3 % en 2024
Après une hausse de 4,75 % en 2023 et de 2 % en 2022, plusieurs arrêtés du ministère de la Transition écologique publiés au Journal officiel du 31 janvier confirment une hausse autour de [...]
14 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026, de l’accord sur les rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE) Il permet aux entreprises en difficulté d’étaler le [...]
14 février 2024 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLe Conseil constitutionnel valide le régime de la taxe de séjour
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions relatives à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. La société requérante reproche aux dispositions de l’article [...]
13 février 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLes stations de montagne face au changement climatique ( rapport de la Cour des comptes)
Dans un rapport publié le 6 février, la Cour des comptes estime que seules « quelques stations » peuvent espérer poursuivre une exploitation au-delà de 2050 et que cette évolution est sous-estimée par les maires [...]
12 février 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéLa cour administrative d'appel de Bordeaux a validé la légalité du dispositif de « compensation » mis en place par la Métropole pour les logements de type Airbnb
Tout en confirmant l'annulation de la délibération de Bordeaux Métropole pour vice de forme, la cour administrative d’appel a validé « le principe du dispositif » consistant à compenser la location d’un bien Airbnb, par [...]
08 février 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRévision du titre professionnel d’animateur loisir tourisme
Le titre professionnel d'animateur loisir tourisme est révisé ( arrêté du 19 décembre 2023 publié le 25 janvier 2024). Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée [...]
07 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéExtension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l’avenant salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif [...]
06 février 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéVol tardif : l’indemnisation du passager est exclu s’il a réservé un vol de remplacement lui permettant d’atteindre la destination avec un retard de moins de trois heures
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, il n’y a pas de droit à indemnisation forfaitaire en l’absence de présentation à l’embarquement d’un vol qui est arrivé avec un retard important ni lorsque l’achat [...]
05 février 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéContrôle des comptes et de la gestion de la commune du Mont Dore
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Mont Dore (Puy-de-Dôme) pour les exercices 2017 [...]
01 février 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéL’Association nationale des élus des territoires touristiques dénonce la surtaxe de 200% sur la taxe de séjour en Île-de-France
Dans un communiqué du 16 janvier, l'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) dénonce la surtaxe de 200%, soit un triplement, sur la taxe de séjour en Île-de-France, votée en loi de finances pour [...]
31 janvier 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéVote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi qui prévoit de durcir fortement la fiscalité des meublés touristiques de type Airbnb
La proposition de loi « visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue » a été adoptée, le 29 janvier, en première lecture à l’Assemblée nationale, par 100 voix favorables au texte, [...]
30 janvier 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéNouveaux tarifs réglementés des courses de taxi
Les nouveaux tarifs réglementés des courses de taxi en vigueur à compter du 1er février 2024, ont été publiés via un arrêté paru dans le JO du 27 janvier 2024 Les tarifs [...]
29 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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