La circulation sur les chemins de halage et le long des berges

L’utilisation des chemins de halage est réglementée. Par principe seules les randonnées sont autorisées, rappelle Voies Navigables de France dans un communiqué. Sur un certain nombre de chemins de halage, des aménagements ont été [...]
20 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Les droits des passagers aériens en cas d’annulation ou de grève

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France rappelle aux voyageurs qui prendront l’avion cet été quels sont leurs droits en cas d’annulation ou de grève. Les perturbations annoncées [...]
16 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Limites des pouvoirs de police des directeurs de parcs nationaux concernant les activités commerciales

Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels du tourisme et des activités nautiques exerçant dans le périmètre du Parc [...]
16 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté une ordonnance relative à la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens [...]
15 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Responsabilité du transporteur aérien en cas de chute accidentelle d’un passager

Une demande de décision préjudicielle introduite par le Landesgericht Korneuburg (tribunal régional de Korneubourg, Autriche) a été adressée à la Cour de justice européenne sur l’interprétation de l’article 17, paragraphe 1, de la [...]
14 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Formalités liées à l’embauche : suppression de la DPAE par e-mail

Le site de l’Urssaf rappelle qu’à compter du 1er juillet 2022, les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) ne pourront plus être adressées par e-mail. La transmission par flux CFT sera également interrompue fin 2022. [...]
13 juin 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Responsabilité du gestionnaire des zones de mouillage à l’égard des plaisanciers

Le juge compétent lorsqu’un navire heurte un « corps-mort » (dalle de béton ou autre objet pesant, posé au fond de l'eau, relié à une bouée à fins d'amarrage) est en règle générale le juge [...]
09 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

 Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de [...]
08 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Entrée en vigueur d’une directive durcissant les sanctions contre certaines pratiques commerciales trompeuses

Une directive européenne est entrée en vigueur le 28 mai dans l'Hexagone pour mieux réguler certaines pratiques commerciales. Adoptée en novembre 2019 par le Parlement européen et le Conseil européen, la directive, dite « Omnibus [...]
07 juin 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Suspension du régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées au Pays basque

À Bayonne, comme dans les vingt-quatre villes de la zone tendue du Pays Basque, le principe de compensation des meublés de tourisme devait entrer en vigueur, le 1er juin. Mais par une ordonnance du [...]
07 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : intégration de communes à des parcs naturels régionaux

Un décret (décret n° 2022-812 du 16 mai 2022) classe la commune de Vignot dans le parc naturel régional de Lorraine, la commune d'Auribeau dans le parc naturel régional du Lubéron, les communes [...]
01 juin 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Conditions de réglementation des activités annexes des producteurs ostréicoles (dégustation d’huîtres sur le bassin d’Arcachon)

Saisie d’un recours présenté par des ostréiculteurs contre l’arrêté du 3 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a fixé les règles d’organisation de la dégustation de coquillages vivants dans les cabanes ostréicoles [...]
01 juin 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Apprentissage : les aides à l’embauche prolongées jusqu’à fin 2022

Les aides aux entreprises pour la signature de contrats d'apprentissage sont prolongées « au moins » jusqu’à la fin de l’année, peut-on lire sur le site du Gouvernement. Elles devaient initialement s’achever le 30 juin [...]
31 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

ADN Tourisme attend la nomination d'un ministre du tourisme

Tout en saluant la nomination de Catherine Colonna, au poste de ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, François de Canson, Président d’ADN Tourisme, la fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme, souligne l’importance [...]
31 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

L’ Association des maires de France (AMF) et l’ Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) attaquent devant le Conseil d’Etat l’ordonnance « recul du trait de côte »

L'Association des maires de France (AMF) et l’Association Nationale des Élus du Littoral ANEL attaquent, devant le Conseil d’État, l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux [...]
25 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Ouverture du Portail du patrimoine

La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique d’information sur le patrimoine à destination des propriétaires, publics et privés. Il fournit aux élus locaux, aux responsables des [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Assujetissement des ports de plaisance à la taxe foncière

 La commune du Grau-du-Roi, gestionnaire des installations du port de plaisance de Port-Camargue, mis à sa disposition par l'État aux termes d'un arrêté préfectoral du 4 janvier 1984, a demandé au tribunal administratif de Nîmes [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : actualisation de l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires

Le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023.La liste des événements [...]
24 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jobs d'été 2022 : ce qu'il faut savoir

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publie sur le site www.service-public.fr un article consacré aux jobs d’été. Il y est rappelé, qu’étant un emploi comme un autre, un job d'été est [...]
23 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Communication sur les outils de protection des paysages

Le ministère de la Transition écologique a publié une communication sur le décret publié le 10 mai  mettant fin à l'inscription de sites inscrits (au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement), en [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Airbnb et le droit de l’Union (Réglementation régionale relative à une taxe sur les établissements d’hébergement touristique

Une législation (en l’occurrence une législation régionale belge) obligeant les prestataires de services d’intermédiation immobilière et, notamment, les responsables d´une plate-forme électronique d´hébergement à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions d’hébergement touristique [...]
19 mai 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Prévention des noyades : signature d’une convention entre le gouvernement et les professionnels de l’hébergement touristique collectif

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, une convention a été signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique [...]
17 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : allègement des conditions de déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer

Le décret n° 2022-807 publié le 14 mai allège les restrictions concernant les déplacements des voyageurs venant de ou allant en outre-mer. Le décret modifie (ou abroge)  huit articles importants du décret n° 2021-699 du 1er [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021 est publiée, département par département, au Journal officiel du 15 mai. La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée [...]
16 mai 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 prolongeant la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'à fin 2022

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté en conseil des ministres du 11 mai un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : éligibilité des petits trains routiers touristiques au bonus écologique et à la prime au rétrofit électrique

Un décret du 26 avril  modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit : désormais l’achat ou la location d’un petit train routier touristique électrique neuf, pour une durée supérieure ou égale [...]
12 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : prolongation des aides coûts fixes consolidation-nouvelle entreprise au titre de février 2022

Un décret publié le 3 mai prolonge au titre de février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » qui visent à compenser les charges fixes non couvertes [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : modification de la définition et de la réglementation d'usages de la voie verte

Un décret publié le 24 avril modifie certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes, en autorisant un accès dérogatoire à certains véhicules motorisés. Le décret s'inscrit dans le cadre [...]
11 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de Barbentane, Verdun, Cavaillon et Saint-Maurice d'Ibie

Un arrêté en date du 3 mai  publié le 10 mai classe Barbentane (Bouches-du-Rhône) comme site patrimonial remarquable. Verdun (Meuse), Cavaillon (Vaucluse) et Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) avaient été précédemment classées par arrêtés en [...]
10 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : critères de classement en commune touristique

En réponse à la question du sénateur Jean Louis Masson (question écrite n° 26410), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle les conditions d’attribution de [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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