Nouvelle réglementation concernant l'encadrement des meublés touristiques de type Airbnb à Lyon

Afin de lutter contre la captation des logements par les meublés de tourisme, la réglementation relative à la mise en location des meublés de tourisme sur la ville et la métropole de Lyon [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Présentée en Conseil des ministres du 13 avril 2022, l’ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée le 14 avril. Prise sur le [...]
19 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Une ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue le 7 avril met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels [...]
14 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

ADN Tourisme publie un Guide de l’élu(e) au tourisme

ADN Tourisme, la fédération nationale qui regroupe les organismes institutionnels de tourisme, publie un guide de l’élu(e) au tourisme.Ce document a pour objectif de faciliter la prise de poste des nouveaux élus en [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Résolution européenne pour dynamiser la politique du patrimoine de l'Union

Le Sénat a adopté le 5 avril une résolution européenne  appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

L'impossible appropriation du nom de domaine France.com

Même en l’absence de tout dépôt à titre de marque, l’appropriation par des individus ou entités privées du terme France peut être interdite. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans l’affaire [...]
12 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : extension de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point

Un arrêté du 31 mars 2022 publié le 12 avril porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
11 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Enquête sur l’action économique des intercommunalités

Pour faire un point sur l'impact de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sur les actions menées par les intercommunalités en matière de développement économique, Intercommunalités de [...]
07 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Stationnement sur les trottoirs et pistes cyclables

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande indemnitaire formulée par les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo Besançon » à l’encontre de la commune. Il a jugé [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 365 - Mars - Avril 2022

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