Publication de la liste des bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2024
Un arrêté du 29 décembre 2023 publie la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2024 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les [...]
24 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEntrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen
La Roumanie et la Bulgarie feront leur entrée dans l'espace Schengen de libre circulation à partir de mars 2024. Les 27 États membres de l'Union européenne (UE) se sont en effet mis d’accord, à l’unanimité [...]
24 janvier 2024 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéExonération des pourboires : reconduction jusqu'au 31 décembre 2024
La loi de finances pour 2024 prolonge l’exonération de charge et d’impôt pour les pourboires (article 28), une mesure mise en place au 1er janvier 2022 qui devait prendre fin le 31 décembre 2023. [...]
23 janvier 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : conditions d'application des dispositions relatives à la fiscalité des meublés de tourisme en zone rurale
Le sénateur Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes [...]
22 janvier 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéExtension de l'aéroport Nice-Côte d'Azur : une étude supplémentaire d'impact devra être conduite.
La cour administrative d'appel de Marseille a été saisie en appel par l’association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06) de la légalité du permis de construire délivré le 13 janvier 2020 par le préfet [...]
17 janvier 2024 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLa chambre régionale des comptes Occitanie évalue les stratégies d’adaptation de la Sem « Compagnie des Pyrénées » face au changement climatique
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte Compagnie des Pyrénées, sur la période 2017 à 2022. Elle publie son rapport d'observations.Ce [...]
16 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéTaxe de séjour : la transmission des informations s’effectue désormais via l’application DELTA (et non plus OCSIT@N)
Un arrêté publié le 10 janvier modifie l’arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. Il prévoit [...]
15 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCommuniqué du ministère de l’Economie sur le lancement de la Saison 3 de « Connecte ta boîte », sur le thème du tourisme
Conçue par France Num et le Studio Next, avec l’Afnic et France Gestion, l'émission TV « Connecte ta boîte » aide les petites entreprises à se numériser dans le cadre du dispositif France Num. [...]
12 janvier 2024 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéContrôle de la société publique locale Trio Pyrénées par la chambre régionale des comptes Occitanie
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la Société publique locale Trio Pyrénées (qui regroupe les stations de Porté-Puymorens, du Cambre d'Aze et de Formiguères) pour les exercices [...]
10 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire : remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la préoccupation inhérente au devoir des [...]
09 janvier 2024 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRévision du titre professionnel de guide accompagnateur
Le titre professionnel de guide accompagnateur touristique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter [...]
08 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective nationale des organismes de tourisme : évolution de la valeur du point d’indice pour l’année 2024
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
04 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa situation financière particulièrement dégradée de la Socomix, en charge de la gestion de l’hôtel du Palais à Biarritz est soulignée par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la Socomix, société d’économie mixte créée pour gérer l’hôtel du Palais à Biarritz et dont la ville détient plus de 55% du capital. Le contrôle a [...]
04 janvier 2024 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéLa présidente de l’office de tourisme de la Vallée de Munster mise à l’honneur
Dans la nouvelle promotion de la Légion d’honneur, publiée au Journal Officiel du 31 décembre, figure Denise Buhl, vice-présidente du conseil régional du Grand Est, maire de Metzeral (Haut-Rhin), et présidente de l’ office de [...]
03 janvier 2024 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLa réduction de l’abattement fiscal pour les locations de tourisme actée dans la loi de finances
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Le projet de loi avait été adopté sans vote par les députés en première lecture, le 16 décembre [...]
03 janvier 2024 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéDécret relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminé
Un décret du 28 décembre 2023 entré en vigueur le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1307) fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous [...]
02 janvier 2024 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéTriplement de la taxe de séjour en 2024 à Paris et en Ile de France
Le texte retenu par le Gouvernement pour le projet de loi de finances 2024 conserve l’article 27 ter sur la hausse de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France pour l’année [...]
28 décembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLa justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM face à la crise sanitaire
Deux arrêts rendus le 20 décembre 2023 par le Tribunal de l'Union européenne annulent une décision de la Commission de 2020 et une décision de la Commission de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'État accordées [...]
28 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéExtension du nombre de communes pouvant ouvrir un casino
La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été publiée au Journal officiel du 15 décembre. Le texte élargit les dérogations permettant l'ouverture de casinos. Les jeux [...]
27 décembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLa gestion de l’office de tourisme de Vannes et du Golfe du Morbihan épinglée par la Chambre régionale des comptes
Établissement public devenu société publique locale au 1er juillet 2022, Golfe du Morbihan Vannes Tourisme (GMVT) est un office de tourisme rattaché à la communauté d’agglomération de Vannes. La chambre a examiné la commande publique [...]
26 décembre 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéLe Centre Européen des Consommateurs (CEC) France alerte sur les faux avis publiés en ligne
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France alerte sur les fraudes dont font l’objet les avis en ligne, la plus classique étant le faux avis publié soit par le vendeur lui-même, soit par ses concurrents [...]
20 décembre 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéArrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » au musée Rolin d’Autun
Suite à la publication le 19 décembre d’un arrêté du ministre de la Culture, le Panoptique d'Autun, musée Rolin est désormais la nouvelle appellation du musée Rolin. Ce dernier bénéficie par arrêté [...]
19 décembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des JOP
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes annonce qu’à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, elle va intensifier ses contrôles dans le secteur de [...]
19 décembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLicenciement d’un directeur d’office de tourisme contractuel
Aux termes du premier alinéa de l'article 39-2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " l'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle [...]
18 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDeux sites de la vallée de la Loire viennent d’être classés
Suite à la publication au Journal Officiel le 3 décembre dernier de décrets, deux sites de la vallée de la Loire sont désormais classés sur décision du ministère de la Transition écologique et de la [...]
13 décembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Cour de Justice de l’Union Européenne valide certaines interdictions de voyage et obligations de dépistage ou de quarantaine
En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifiait l’épidémie de Covid-19 de pandémie. La Belgique a alors interdit les voyages non essentiels à destination ou au départ des pays classés en « zones [...]
13 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLa proposition de loi visant à réguler le nombre de meublés de tourisme n'a pu être examinée jusqu'à son terme
Le 6 décembre, lors de la séance publique de l'Assemblée nationale, a été examinée la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Porté par Annaïg Le Meur, [...]
12 décembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéUn rapport de la chambre régionale des comptes épingle le déficit du comité du tourisme des îles de Guadeloupe.
La chambre régionale des comptes de Guadeloupe a publié un avis sur le compte administratif 2022 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe. Elle constate un déficit de plus de trois millions d’euros, [...]
11 décembre 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéDemande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées
Le député Jean-François Lovisolo (Renaissance - Vaucluse ) appelle l'attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de l'impact sur certaines [...]
07 décembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéAvantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (lancé par la SPL de développement touristique du Cotentin) et principe d’égalité
La société publique locale de développement touristique du Cotentin (SPL) a engagé une procédure d’attribution d’un marché de fourniture, installation, mise en service et maintenance de bornes tactiles extérieures sur les sites et équipements de [...]
06 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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