Nouveau réglement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle

 Face à la forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée, un nouveau règlement de l’encadrement des meublés de tourisme à La Rochelle a été voté le 20 octobre par [...]
15 novembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Lancement d' une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques

En parallèle du groupe de travail sur les critères de classement, une consultation publique est lancée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) depuis le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l’avis des citoyens, [...]
14 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Meublés de tourisme : vers la mise en place de l'obligation de rénovation énergétique ?

Alors que la location en meublé de tourisme échappait jusqu’alors à l'obligation de rénovation énergétique des logements posée par la loi Climat et Résilience, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, [...]
10 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Remboursement des cures thermales : l’amendement demandant leur conditionnement au Service Médical Rendu n’a pas été retenu

L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à conditionner le remboursement des cures thermales « à l’évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires

Un décret (n° 2022-1341) publié le 22 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir [...]
09 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse (question parlementaire)

Le sénateur Michel Bonnus (Var - Les Républicains) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
08 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Rejet de la requête contre la création de la zone touristique de la Plaine de l'Ourcq

La cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et de l'Union départementale des syndicats CGT de Seine-Saint-Denis [...]
07 novembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : extension du nombre de communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la sous-occupation des logements

Alors que de nombreuses communes touristiques font face à des difficultés pour loger leurs habitants, un amendement du député Renaissance Xavier Roseren au projet de loi de finances pour 2023, adopté en première lecture par [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme

 Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs au tourisme a présenté le 12 octobre ses travaux à la commission des Affaires économiques. Cet avis budgétaire [...]
03 novembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Lancement du groupe de travail chargé de la révision des critères de classement des communes touristiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé un groupe de travail, en lien avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Projet de loi de finances pour 2023 : l’avantage fiscal maintenu pour les meublés de tourisme

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, des amendements ont été déposés en vue de supprimer l’avantage fiscal bénéficiant aux plateformes de meublés de tourisme, telles que Airbnb en alignant la [...]
02 novembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Les besoins de financement des communes littorales devant faire face aux enjeux d’érosion du trait de côte et de submersion (audition de Bérangère Couillard)

A l’assemblée nationale, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie a été auditionnée le 12 octobre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la feuille de route de son ministère [...]
27 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Europe : appel à propositions pour les PME du tourisme

Le projet Digitour, programme financé par le programme pour la compétitivité des PME « Cosme » de l’Union européenne », lance un appel à propositions pour les PME du tourisme afin de stimuler [...]
26 octobre 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décrets : nominations à la présidence du musée Guimet et du Mucem

Sur proposition de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, le Président de la République a nommé Yannick Lintz présidente du musée national des arts asiatiques – Guimet. Cette nomination est officialisée par un décret [...]
25 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : élargissement des attributions du coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo, au domaine de la marche

Le coordinateur interministériel en charge du développement de l'usage du vélo voit ses attributions élargies au domaine de la marche, selon un décret publié le 25 octobre dans le Journal officiel. Rattaché au ministère des [...]
24 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Modification du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec

Un arrêté ministériel  publié au Journal Officiel du 10 septembre 2022  a procédé à la création de deux périmètres de sites patrimoniaux remarquables à Perros-Guirec. Les deux sites « Ploumanac'h » et « Balnéaire et littoral » [...]
20 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Droit des passagers aériens : précisions sur la notion de « vol avec correspondances »

La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme renvoyant à deux ou à plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du droit à indemnisation des passagers prévu par le règlement [...]
19 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

Les hébergements dits insolites (cabanes dans les arbres, roulottes…) ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre, rappelle le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [...]
18 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les musées de Saint-Pierre-de-la-Martinique et de Bormes-les-Mimosas changent officiellement de nom

Suite aux délibérations respectives du conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-de-la-Martinique et du conseil municipal de la ville de Bormes-les-Mimosas (Var) en date du 28 août 2021 et du 7 avril 2022 [...]
17 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Virginie Duby-Muller désignée rapporteure pour avis des crédits tourisme du projet de loi de finances

La députée de la quatrième circonscription de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller a été nommée rapporteure pour la commission des Affaires économiques, d’un avis budgétaire sur les crédits du projet de loi de Finances pour 2023 relatifs [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Prolongation jusqu’au 31 août 2024 du dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

Le projet de loi sur l’Assurance chômage adopté le 11 octobre par l’Assemblée nationale en première lecture comprend une mesure qui  prolonge jusqu’au 31 août 2024 le dispositif de modulation des contributions au [...]
13 octobre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Relance de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon

Le ministère de la transition écologique chargé des transports a annoncé, le16 septembre, relancer la mise en concurrence des lignes Intercités officiellement appelés « trains d’équilibre du territoire » (TET) Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, que l'Etat [...]
12 octobre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Le Conseil d’État invalide la construction d'un projet de ferme éolienne en raison de son impact visuel.

Au terme de plusieurs années de contentieux, le Conseil d’État a confirmé le refus opposé au projet de ferme éolienne de Seigny en raison de son impact visuel. Le Conseil d’État a estimé [...]
11 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Extension d’avenants salaire dans les branches Tourisme social et familial et Hôtellerie de plein air

L'avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche Tourisme Social et Familial signé le 1er juin 2022 par les partenaires sociaux a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au [...]
10 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Contrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois. En l’absence de cette mention, l’emploi est présumé à temps complet. C’est [...]
06 octobre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Question parlementaire : mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS

Par voie de question écrite, le sénateur Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SER) a attiré l’attention sur les conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation Etias.Rappelons qu’à [...]
05 octobre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Relèvement du plafond journalier des titres restaurants

Depuis le 1er octobre 2022, les salariés bénéficient de conditions d’usage plus souples de leurs titres-restaurant avec une augmentation du plafond de ces titres de 19 à 25 € par jour ouvré. Cette mesure destinée [...]
04 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Conventions collectives : arrêtés portant extension d’avenants relatifs à l’APLD

Les accords relatifs à l’activité partielle de longue durée, signés au niveau des branches des remontées mécaniques , de l’hôtellerie de plein air  et du tourisme social et familial sont respectivement étendus [...]
03 octobre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique (question écrite)

Le sénateur Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) attire l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la règlementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique. La crise sanitaire a eu [...]
28 septembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Fiscalité : application de l’exonération de CFE aux parcs zoologiques et aquariums

L’administration fiscale intègre à sa documentation la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean) relative à l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) [...]
27 septembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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