Nouveau site classé
Un décret publié le 23 mai ajoute à la liste des sites classés du département du Loir-et-Cher, le site " Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire " sur le territoire des [...]
08 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSurveillance des baignades d'accès payant : un décret élargit les conditions d'exercice des titulaires du BNSSA
Pour faire face au déficit chronique de maîtres-nageurs, un décret publié le 3 juin par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques habilite les personnels titulaires du Brevet National de Sécurité et [...]
07 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBastia lance un plan de régulation des meublés de tourisme
Après Paris, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), le Pays basque et Annecy, Bastia lance à son tour un plan de régulation des meublés de tourisme. Longtemps limitée à son statut de premier port d'entrée de Corse, [...]
06 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLes droits des voyageurs en train évoluent avec l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen
Les obligations des transporteurs ferroviaires et du service public en matière de transport public urbain de voyageurs sont définies par le règlement européen n°1371/2007 du 23 octobre 2007. Les droits des passagers (information, assistance, remboursement, [...]
05 juin 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéL’annulation d’un vol en raison du décès inopiné du copilote n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers
Pour aussi tragique qu’il soit, le décès "inopiné" du pilote ne constitue pas une « circonstance extraordinaire », mais est, à l’instar de toute maladie inopinée pouvant affecter un membre indispensable de l’équipage, inhérent à [...]
01 juin 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéFeuille de route gouvernementale pour favoriser le recrutement des saisonniers
La feuille de route pour l’emploi des saisonniers du tourisme a été présentée le 31 mai par Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Olivia Grégoire, la ministre déléguée au commerce et au tourisme, lors d'un [...]
01 juin 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéArrêtés sécheresse : restrictions d'utilisation de l’eau dans plusieurs départements
Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers [...]
31 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRedéfinition du périmètre et de la réglementation d'une réserve naturelle nationale bretonne
Un décret du 23 mai 2023 modifie le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère). La réserve naturelle nationale couvre actuellement une surface d'environ 47 hectares. Après l'extension, la réserve [...]
31 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéListe des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2022
Le Journal Officiel du 20 mai 2023 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (MH) en 2022. On y trouve l'hôtel de la préfecture de Haute-Savoie à Annecy, la villa [...]
30 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAvis du Conseil d’État sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi déposé au Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Le projet de loi s’inscrit dans un [...]
29 mai 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLe dispositif de régulation pour l’accès à l’île de Porquerolles (Var) est reconduit cet été
Afin de contenir le flux de visiteurs lors des « pics touristiques », l’accès sur l’île est limité à 6000 passagers quotidiens de la fin juin au 31 août. « Depuis [...]
25 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéSaint-Philibert (56) obtient le classement en station classée de tourisme
Saint-Philibert (Morbihan) a obtenu la dénomination de « Station classée » par arrêté préfectoral du 5 mai. Il s’agit, après Quiberon, Carnac, et La Trinité-sur-Mer,) de la quatrième commune du territoire d'Auray Quiberon Terre [...]
25 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPublication au Journal Officiel du décret interdisant les vols intérieurs courts
L'interdiction des liaisons aériennes en France métropolitaine entre deux villes lorsque le même trajet existe en train et qu'il dure moins de deux heures et demie, est l’une des mesures phares de la loi Climat [...]
23 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAprès le Sénat, l’Assemblée nationale adopte le texte de lutte contre les feux de forêts
Face à la multiplication des "mégafeux" de forêts et de végétation, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été adoptée [...]
22 mai 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéClassement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or)
Par décret du 3 mai 2023, est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or, le site de la Côte nord de Beaune. Le classement de ce site s’étendant sur sept communes au nord [...]
18 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLitiges transfrontaliers : le Centre européen des Consommateurs France a traité plus de 15000 plaintes
Retard de vol, location saisonnière plus chère que prévue, train annulé… Pour régler ce type de litige, les consommateurs peuvent s’informer auprès des Centres Européens des Consommateurs (CEC) qui les aident à faire valoir leurs [...]
17 mai 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéEnregistrement de nouvelles certifications professionnelles Tourisme au RNCP
Deux nouvelles certifications Tourisme sont enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : Manager des activités du tourisme et des voyages ( décision du 25 avril 2023, Journal Officiel du 17 mai 2023 / [...]
16 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégulation des meublés de tourisme : un projet de loi propose de pérenniser l’expérimentation d’une plateforme de centralisation des informations
Un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » a été présenté lors du Conseil des ministres du 10 mai 2023.Il vise notamment à adapter le droit national pour que [...]
15 mai 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéExtension d'un avenant à un accord relatif au contrat à durée indéterminée d’opération (convention collective nationale des organismes de tourisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par un arrêté publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l’accord n° 24 du 6 [...]
10 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéApprobation du schéma national des véloroutes
Le schéma national des véloroutes, qui définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national a été officiellement adopté et rendu public par un arrêté publié le 5 mai . Le réseau [...]
10 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéUne première série de plateformes désignée par la Commission européenne au titre de la législation sur les services numériques (DSA)
La Commission a adopté le 25 avril les premières décisions de désignation au titre de la législation sur les services numériques (DSA pour Digital Services Act). Sont ciblées dix-sept très grandes plateformes en ligne [...]
09 mai 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéProposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Parallèlement à un appel "transpartisan" lancé auprès des élus par des parlementaires de tous bords pour encadrer les locations touristiques de courte durée, une proposition de loi portée par la députée Annaïg Le Meur [...]
08 mai 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : quel est l'état d'avancement du plan Avenir montagnes?
La députée Marie-Noëlle Battistel Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Isère ) interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur l'état d'avancement et le futur du plan [...]
04 mai 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéMusées : rapport sur la restitution d'œuvres d'art
L'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez a remis aux ministères de la Culture et des Affaires étrangères, le rapport sur la restitution d'œuvres d'art commandé par le Président de la République. Il [...]
03 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéExpérimentation d’une signalisation routière (le feu jaune)
Un arrêté publié le 28 avril prévoit l’expérimentation dans sept villes -Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles - d’’un nouveau type de signalisation, le feu jaune pour les passages piétons. Ce nouveau feu [...]
02 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023
Depuis le 1er mai 2023, le Smic a été rehaussé mécaniquement de 2,2% ainsi que l’indique un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023 : « Compte tenu du niveau de [...]
02 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéClassement du site de la Fontaine de Vaucluse ( extension du périmètre)
Un décret du ministère de la Transition écologique en date du 19 avril porte classement du site de la Fontaine de Vaucluse ( département du Vaucluse) , sur les communes de Cabrières-d'Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et [...]
26 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRejet du projet de parc éolien près du site d’Alésia
Par arrêt du 19 avril 2023 (n°22LY02828), la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de la société Ferme éolienne de Seigny au motif que son projet d’implantation est de nature à porter [...]
26 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAbandon de poste valant démission : le décret est paru
L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. [...]
25 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement du groupe de travail en charge de la refonte de la marque « Destination pour Tous »
Le gouvernement souhaite revitaliser la marque « Destination pour Tous » (DPT) et engager une rénovation de la marque en mobilisant un groupe de travail spécifique. « Destination pour Tous » est le seul label [...]
24 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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