Projet de loi : le refus de tout licenciement en cas de non présentation du pass sanitaire est acté en commission mixte paritaire

26 juillet 2021: Dimanche 25 juillet 2021, le Sénat a adopté le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. En commission mixte paritaire, qui a pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un [...]
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Communiqué du ministère de l'Économie : mise en ligne du formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juin

26 juillet 2021: Le fonds de solidarité permet aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de percevoir une aide financière visant à compenser tout ou partie des pertes subies. Suite à la parution du décret [...]
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Communiqué de la Dgccrf : opération interministérielle vacances

20 juillet 2021: Chaque année durant la période estivale, les services de l’État mettent en place un dispositif de contrôles renforcés : l’Opération interministérielle vacances (OIV), une opération de contrôle des activités touristiques et estivales. Coordonnée, sous l’autorité [...]
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Décret : première extension du pass sanitaire

20 juillet 2021: Pour faire face à la quatrième vague et au variant Delta, dès le 21 juillet, le seuil de mille personnes est abaissé à cinquante personnes dans tous les lieux organisant des évènements, où le pass [...]
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Circulaire : modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

20 juillet 2021: Une circulaire du Premier ministre mise en ligne le 16 juillet présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 [...]
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Direction de l’information légale et administrative : les conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi et sur les finances des entreprises du secteur du tourisme

18 juillet 2021:  Le site vie-publique.fr, site d’information réalisé par la Dila (Direction de l’information légale et administrative) et rattachée aux services du Premier ministre consacre un dossier  à la crise sans précédent que traverse le tourisme. Mis [...]
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Le tribunal administratif de Nancy résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy thermal développement

18 juillet 2021: Saisi par trois élus du conseil et neuf contribuables de la métropole du Grand Nancy d’un recours contre le contrat de concession de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Arrêté : déploiement des campagnes de dépistage y compris dans les hébergements touristiques

14 juillet 2021: Eu égard au risque d'un nouveau développement du virus SARS-CoV-2 durant la période estivale, un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juillet accélère la stratégie globale de dépistage durant cette période. Il [...]
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Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par l'EPIC Pays de Fontainebleau tourisme appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif

14 juillet 2021: Un litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commercial (Epic), en l'espèce un office de tourisme intercommunal, auquel ont été déléguées la gestion et l'exploitation d'un site appartenant au domaine public, de conclure [...]
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Arrêté : calendrier scolaire de l’année 2022-2023

12 juillet 2021: Le Journal Officiel du 11 juillet 2021 publie un arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023.La rentrée scolaire 2021 aura lieu jeudi 2 septembre 2021, pour les zones [...]
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