Entrée en vigueur du nouveau classement hôtelier

A compter du 1er avril 2022, date de l’entrée en vigueur d’un arrêté  paru le 14 janvier, le nouveau classement des hôtels entre en vigueur. Suite à la révision de 2016, celle de 2022 [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : dispositif spécifique d'activité partielle

Un décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (décret n° 2022-508) a été publié le 9 avril. Le texte prolonge de 12 mois la période de bénéfice du [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Aides aux coûts fixes pour les associations

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines. [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Depuis le 31 mars 2022, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. Un décret paru le 31 mars met en œuvre cette [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : régime juridique des paillottes de plage

Le député Florian Bachelier (La République en Marche - Ille-et-Vilaine ) attire l'attention de  la ministre de la transition écologique sur le régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux établissements de restauration [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Convention précaire d'occupation du domaine public et fonds de commerce

Si depuis la Loi Pinel du 18 juin 2014, il est possible pour un occupant du domaine public de disposer d’un véritable fond de commerce, une convention d’occupation du domaine public peut cependant déroger à [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Plan sargasses II : le gouvernement s’engage pour quatre ans auprès des collectivités locales

Après un premier plan de gestion de crise lancé en 2018, le gouvernement vient d’adopter un second plan interministériel qui vise à pérenniser l’appui de l’État aux collectivités locales pour faire face au phénomène des [...]
29 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Échange de chèques-vacances : date limite le 31 mars 2022

Les chèques-vacances émis en 2019 dont le montant total est supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.Les chèques-vacances [...]
28 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Clarification des conditions de restructuration des PGE

Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, a réuni, le 10 mars dernier, le quatrième Comité national de sortie de crise. Il a particulièrement évoqué l’accord de place signé le 19 janvier dernier [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Plan Destinations thermales

 Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et chargé des Petites et Moyennes Entreprises a présenté le 11 mars 2022 un plan de soutien et de développement [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 365 - Mars - Avril 2022

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