Prorogation de la durée d'attribution de la distinction Palace

Un arrêté du 22 avril  publié le 3 mai 2022 vise à proroger la durée d'attribution de la distinction Palace compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur cette catégorie d'hôtels. Les [...]
05 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

La Commission dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"

La Commission a communiqué le nom des villes et métropoles de l’UE qui ont décroché le label "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030", un titre décerné par la [...]
04 mai 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Décret : création de l'agence nationale des données de voyage

Par décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 publié le 30 avril vient d’être créé un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ». Rattachée au ministre de l'intérieur, cette [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte

Le décret (n° 2022-750) publié le 30 avril établit « une liste de communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. » [...]
03 mai 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jurisprudence : annulation de l’arrêté municipal relatif à l’accès, l’usage du littoral et la pratique de certaines activités nautiques sur la commune de Port Louis

Par arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Port Louis (Guadeloupe)  a subordonné l’installation et la circulation sur les plages en vue d’y exercer une activité commerciale ou artistique à la [...]
28 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique

La sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) attire l'attention de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la rénovation énergétique des logements locatifs à caractère [...]
27 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Plan « Destination France » : circulaire sur la déclinaison territoriale

Une circulaire du Premier ministre, organise la déclinaison territoriale du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit « Destination France », et confirme l’installation des Comités État-Région chargés de la piloter. [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tourisme durable : signature d’une convention entre Atout France et l’Ademe

Atout France et l'Ademe ont signé le 13 avril une convention de partenariat visant à "faire de la France une référence mondiale du tourisme durable et responsable", en s'appuyant notamment sur le plan Destination France [...]
26 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Concession de plage : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique n’entraîne pas l’annulation de la procédure

Le choix par le candidat d'une dénomination sociale créant un risque de confusion avec un autre candidat ne peut justifier son exclusion de la procédure de passation d'un contrat de concession. Le Conseil d’État a [...]
21 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France »

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : régime des locations saisonnières

Par voie de question écrite (Question N° 8515), le député Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants – Paris) attire l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur le régime des locations saisonnières dans les [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Nouvelle réglementation concernant l'encadrement des meublés touristiques de type Airbnb à Lyon

Afin de lutter contre la captation des logements par les meublés de tourisme, la réglementation relative à la mise en location des meublés de tourisme sur la ville et la métropole de Lyon [...]
20 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Présentée en Conseil des ministres du 13 avril 2022, l’ordonnance portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée le 14 avril. Prise sur le [...]
19 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Une ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue le 7 avril met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels [...]
14 avril 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

ADN Tourisme publie un Guide de l’élu(e) au tourisme

ADN Tourisme, la fédération nationale qui regroupe les organismes institutionnels de tourisme, publie un guide de l’élu(e) au tourisme.Ce document a pour objectif de faciliter la prise de poste des nouveaux élus en [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Résolution européenne pour dynamiser la politique du patrimoine de l'Union

Le Sénat a adopté le 5 avril une résolution européenne  appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un [...]
13 avril 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

L'impossible appropriation du nom de domaine France.com

Même en l’absence de tout dépôt à titre de marque, l’appropriation par des individus ou entités privées du terme France peut être interdite. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans l’affaire [...]
12 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : extension de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point

Un arrêté du 31 mars 2022 publié le 12 avril porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
11 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Enquête sur l’action économique des intercommunalités

Pour faire un point sur l'impact de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sur les actions menées par les intercommunalités en matière de développement économique, Intercommunalités de [...]
07 avril 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Stationnement sur les trottoirs et pistes cyclables

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande indemnitaire formulée par les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo Besançon » à l’encontre de la commune. Il a jugé [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Entrée en vigueur du nouveau classement hôtelier

A compter du 1er avril 2022, date de l’entrée en vigueur d’un arrêté  paru le 14 janvier, le nouveau classement des hôtels entre en vigueur. Suite à la révision de 2016, celle de 2022 [...]
06 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : dispositif spécifique d'activité partielle

Un décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (décret n° 2022-508) a été publié le 9 avril. Le texte prolonge de 12 mois la période de bénéfice du [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Aides aux coûts fixes pour les associations

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines. [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Depuis le 31 mars 2022, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. Un décret paru le 31 mars met en œuvre cette [...]
05 avril 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : régime juridique des paillottes de plage

Le député Florian Bachelier (La République en Marche - Ille-et-Vilaine ) attire l'attention de  la ministre de la transition écologique sur le régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux établissements de restauration [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Convention précaire d'occupation du domaine public et fonds de commerce

Si depuis la Loi Pinel du 18 juin 2014, il est possible pour un occupant du domaine public de disposer d’un véritable fond de commerce, une convention d’occupation du domaine public peut cependant déroger à [...]
31 mars 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Plan sargasses II : le gouvernement s’engage pour quatre ans auprès des collectivités locales

Après un premier plan de gestion de crise lancé en 2018, le gouvernement vient d’adopter un second plan interministériel qui vise à pérenniser l’appui de l’État aux collectivités locales pour faire face au phénomène des [...]
29 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Échange de chèques-vacances : date limite le 31 mars 2022

Les chèques-vacances émis en 2019 dont le montant total est supérieur à 30 € et dont la date de validité est dépassée depuis le 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.Les chèques-vacances [...]
28 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Clarification des conditions de restructuration des PGE

Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, a réuni, le 10 mars dernier, le quatrième Comité national de sortie de crise. Il a particulièrement évoqué l’accord de place signé le 19 janvier dernier [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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