Publication au Journal Officiel de la liste des quatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028
Un arrêté de la ministre de la culture du 19 avril publié le 21 avril au Journal Officiel fixe la liste restreinte des villes candidates retenues pour participer à la sélection définitive du concours [...]
23 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe salarié travaillant une demi-journée peut bénéficier d’un titre-restaurant
Aux termes de l'article R. 3262-7 du code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il en résulte que la seule condition à [...]
20 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAdoption au Parlement de la loi des JO 2024
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été adopté par le parlement. Il prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques [...]
19 avril 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRelance de l’expérimentation du CDD multi-remplacement
Les pouvoirs publics ont établi la liste des nouveaux secteurs qui pourront recourir au « CDD multi-remplacement » leur donnant la possibilité de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court - contrat de travail [...]
18 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : quand vont être publiés les textes réglementaires d’application du régime expérimental dit « duty free tourisme » ?
Le député Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Martinique ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des [...]
18 avril 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLancement d’une consultation publique sur l’accessibilité dans les bâtiments du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en vue des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Dans la perspective de l’organisation des JOP 2024 et de l’accueil de tous les publics, personnes âgées et en situation de handicap, la Direction générale des Entreprises (DGE) lance, sous l’impulsion des ministres déléguées Olivia [...]
17 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéBarème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement
Un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 7 avril 2023 établit le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires [...]
12 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDéveloppement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme
Le député Philippe Lottiaux a interrogé par voie de question écrite le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agro-tourisme et la réglementation de l'urbanisme nécessaire à son développement. La réglementation [...]
11 avril 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéDemandes de subventions par les associations au titre du développement touristique
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les projets structurants contribuent aux objectifs d’aménagement et de cohésion du territoire en termes, notamment de développement économique et [...]
10 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéVoyager en avion avec un enfant : attention aux règles !
En l’absence de règles totalement harmonisées en Europe et face à l’exigence de certains transporteurs, il est impératif de se renseigner auprès de la compagnie aérienne pour connaître les exigences relatives au voyage des enfants [...]
10 avril 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLe label Grand Site de France renouvelé pour la Camargue gardoise
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a renouvelé le label Grand Site de France porté par le Syndicat mixte de la Camargue gardoise. Il distingue la qualité de la [...]
05 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéNouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens [...]
05 avril 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCommuniqué de presse sur le manque de logements permanents en zone touristique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, [...]
04 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéCommunication relative à l’accélération de la délivrance des titres d’identité.
Une communication relative à l’accélération de la délivrance des titres d’identité a été présentée lors du conseil des ministres du 28 mars: « Les tensions importantes qu’entraînent les effets du rattrapage de la période de [...]
03 avril 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAnnulation d’une autorisation d’un parc éolien pour atteinte excessive aux paysages
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’une hauteur de 130 mètres sur le territoire de la commune de Trémont, en [...]
03 avril 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques dans les plans de prévention des risques naturels d’inondation
Le sénateur Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains) attire l'attention de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur la nécessaire évolution [...]
30 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéMise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023
L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2023 pour la quatrième année consécutive. Une instruction fixe les [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRégime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie »
Le Conseil d’État a été saisi par la Cour administrative d’appel de Douai d’une demande d’avis portant sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie » au regard des [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCharte « Plages sans déchet plastique »
Déployée en 2020, à l’initiative du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Association des élus du littoral (Anel) et de l’Ademe, la charte « Plages sans déchet plastique » [...]
29 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéClassements au titre de site patrimonial remarquable
Six communes viennent d’être classées en tant que site patrimonial remarquable par arrêtés du 15 mars publiés au Journal Officiel du 25 mars. Il s’agit d’Orange (Vaucluse), de Lisle-sur-Tarn et de Montans (Tarn), de [...]
28 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégulation du secteur de l’influence commerciale
Face aux dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, la France a décidé de légiférer sur ce secteur. Selon la jurisprudence, un influenceur est « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son [...]
27 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéAvis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire : l’échéance du 31 mars
Depuis le 1er janvier 2023, un amortisseur électricité est mis en place pour les entreprises et les collectivités. Le ministère de l’Economie rappelle que les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars 2023 pour retourner [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéVersement d’une indemnité par un office de tourisme au titre de l’occupation de locaux situés sur le domaine public
Par un arrêt rendu le 23 février 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’obligation pour l’office de tourisme du Marin en Martinique de verser à la société exploitant [...]
22 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéPublication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite loi DDADUE
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite loi DDADUE a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle transpose plusieurs directives et met en cohérence [...]
21 mars 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéNominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances viennent d’être nommés par un arrêté du ministre de l'économie et de la ministre chargée du tourisme, en date du 28 février 2023.Le Conseil [...]
21 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSignature d’un accord collectif pour la mise en place de contrats à durée indéterminée intermittents au sein des établissements du groupe Barrière
Le groupe Barrière annonce avoir signé avec les partenaires sociaux CFDT, CFTC et CFE-CGC un accord collectif majoritaire permettant à certaines fonctions du groupe de recourir au CDI intermittent. Cet accord, [...]
20 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéModification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour permettre la réalisation d’un complexe hôtelier.
Par un arrêt du 7 mars 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de plusieurs riverains qui demandaient l’annulation de la délibération du 6 février 2020 du conseil municipal de Saint-Malo [...]
20 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLe centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune
Le tribunal administratif de Poitiers a validé la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l’exploitation de son centre de balnéothérapie (TA [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLabellisation des évènements prévus pour la Semaine des métiers du tourisme
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme annonce l’organisation de la première édition de la Semaine des métiers du tourisme du 3 au 9 avril. Cette dernière proposera une série d’événements et de rencontres sur [...]
15 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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