Rapport de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine sur quatre villages du Nord-Médoc
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine s’est penchée sur la gestion et les comptes de quatre communes rurales, littorales et forestières du Médoc: Vensac, Grayan-et-l’Hôpital, Naujac-sur-Mer et Vendays-Montalivet. Comme la loi l’autorise [...]
05 décembre 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéLe licenciement du directeur de Courchevel Tourisme en tant que sanction disciplinaire n'avait pas un caractère disproportionné
L’ancien directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial Courchevel Tourisme a relevé appel du jugement du 25 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation [...]
04 décembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCirculaire du 20 novembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) relatives aux ERP privés
L’accélération de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie va se traduire par le déploiement au niveau territorial des dispositifs du fonds [...]
29 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEnregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Deux certifications professionnelles sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles : manager des entreprises de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration (chambre de commerce et d'industrie de Dordogne) ; Développer et promouvoir [...]
29 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRefus d’embarquement anticipé : les passagers ont droit à une indemnisation même s’ils ne se sont pas présentés à l’enregistrement
Ne parvenant pas à s’enregistrer sur le vol de Francfort-sur-le-Main vers Madrid, qu’elle avait réservé pour le lendemain, une passagère a contacté la compagnie LATAM Airlines. Celle-ci l’a alors informée qu’elle l’avait, sans l’en avertir, [...]
28 novembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéTrois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables
Trois sites sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Il s’agit de Valence dans le département de la Drôme (arrêté du 8 novembre, Journal Officiel du 23 novembre 2023 ; de Sarre-Union dans le [...]
28 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) se dresse contre la surtaxe de séjour de 200% à Paris et en Île-de-France
La Confédération des Acteurs du Tourisme déplore l’adoption à l’Assemblée nationale et ce, sans aucune concertation avec les professionnels, d’une augmentation de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France et [...]
27 novembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéJurisprudence : projet de reconversion d’une ancienne carrière en zone touristique et de loisirs
La cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur des litiges relatifs à une ancienne carrière, « La Grande Bastide » à Cheval-Blanc dans le Vaucluse dont l’activité cessé le 20 juillet 2021. Dans [...]
23 novembre 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : avis d’extension de l’accord relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers
L’accord de branche n°40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers et conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme a fait l’objet d’un avis d’extension publié [...]
22 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement du Fonds territorial d'accessibilité
Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP [...]
21 novembre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLogements touristiques en zones tendues : la PPL
Déposée au printemps dernier, la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché immobilier locatif en zone tendue sera finalement examinée prochainement. La commission des affaires économiques a nommé les députés Annaïg Le [...]
20 novembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéConventions collectives : avis d’'extension (organismes de tourisme et opérateurs de voyages et guides)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre deux arrêtés tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
16 novembre 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéTitre-restaurant : vers la fin du papier en 2025 ?
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé début octobre sur France Info « la généralisation de la dématérialisation des titres-restaurant avant 2026 [...]
15 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : taux de TVA applicable aux activités équestres
La députée du Doubs Géraldine Grangier appelle l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA applicable aux activités équestres. "Depuis 2012 et l'officialisation du [...]
14 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéBTS Tourisme : le grec moderne fait son entrée dans les options de langue vivante
Un arrêté publié le 11 novembre modifie l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme». Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de [...]
13 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCrédits budgétaires relatifs au tourisme au sein du projet de loi de finances pour 2024
Lors de la séance du 17 octobre 2023 consacrée à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023, ont été examinés les crédits relatifs au tourisme, au titre de la mission [...]
09 novembre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa mention non « Fait maison » bientôt obligatoire sur la carte des restaurants
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, souhaite donner un nouvel élan au label « Fait maison », une mention "facultative" et qui reste "peu [...]
08 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRenouvellement du classement
Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 classe en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, [...]
07 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe Conseil d’Etat valide l’ordonnance « recul du trait de côte »
Dans une décision rendue le 13 octobre, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Association nationale des élus du littoral (Anel) contre l'ordonnance relative à "l'aménagement [...]
06 novembre 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéRomain Guillard représentera la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration d'Atout France.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 octobre 2023, Romain Guillard, adjoint au chef de la mission attractivité et rayonnement économique, représentera la ministre de l'Europe et [...]
02 novembre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéModalités relatives aux informations dues au salarié par l'employeur : relations de travail, postes à pourvoir au sein de l'entreprise
Pris en application des articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du [...]
02 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAide à la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie
Est mise en place, jusqu'à fin 2028, une aide financière versée par le fonds territorial d'accessibilité en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public (ERP) [...]
02 novembre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéProrogation du dispositif de défiscalisation des pourboires en 2024
Les pourboires resteront défiscalisés en 2024. Un amendement du Modem au budget 2024 a été intégré dans le texte final du gouvernement qui a déclenché l'article 49.3 Mis en place depuis 2022, le dispositif [...]
31 octobre 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRappel des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées
Une circulaire publiée le 16 octobre tire les leçons de l’incendie tragique survenu le 9 août 2023, dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. [...]
30 octobre 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéDifficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Le sénateur Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains) attire l'attention du ministre de la santé et de la prévention au sujet des difficultés que connaissent les collectivités et élus pour maintenir la possibilité [...]
26 octobre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéVoyage en avion : vers une harmonisation européenne des bagages cabine ?
Les eurodéputés ont voté le 4 octobre une résolution en faveur d’une harmonisation dans l’Union européenne des règles sur les bagages en avion. L’objectif est de mettre fin aux coûts cachés et de permettre aux [...]
25 octobre 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéPLF 2024 : réduction de l’abattement sur les revenus des meublés touristiques, expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour...
A l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances et après usage de l’article « 49.3 », le gouvernement a retenu plusieurs amendements : on citera l’abattement sur [...]
24 octobre 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLe Conseil d'Etat annule l’ordonnance de mars 2020 permettant aux voyagistes d’émettre des avoirs (au lieu de rembourser) en cas d'annulation d'un séjour
Dans une décision du 13 octobre 2023 reprenant les conclusions de l’arrêt C-407/21 du 8 juin 2023 de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance permettant aux organisateurs de [...]
23 octobre 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéConventions collectives : arrêtés d’extension (opérateurs de voyages et remontées mécaniques)
Suite à la publication le 14 octobre de l’arrêté d’extension, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des [...]
19 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéDétermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Pris pour l'application de l'article L. 6332-14 du code du travail, un décret du 13 octobre détermine des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en fonction du diplôme ou titre professionnel préparé s’agissant [...]
18 octobre 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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