Arrêté : création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial

13 juin 2021: Un arrêté  publié au Journal Officiel du 4 juin crée un nouveau titre professionnel dans le secteur du tourisme, celui de "responsable de développement touristique territorial". Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : dérogation temporaire à la visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement fermé depuis dix mois

13 juin 2021: Au Journal Officiel du 11 juin a été publié le décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : nomination au conseil d'administration d'Atout France

10 juin 2021: Antoine Troesch, directeur de l'investissement de la Banque des territoires fait son entrée au conseil d’administration d'Atout France, l'agence de développement touristique de la France, en qualité de personnalité qualifiée.L’arrêté en date du 19 mai [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Nouvelle procédure pour la location de meublés à Deauville

10 juin 2021: Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle procédure est en vigueur à Deauville (Calvados) pour encadrer la location de logements meublés de tourisme. Comme c’est le cas dans les villes connaissant des tensions sur le [...]
JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Parlement Européen : feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE

10 juin 2021: Avec son approbation en session plénière ce mercredi 9 juin,  les députés européens ont achevé le travail législatif sur le certificat Covid numérique qui facilitera les déplacements au sein de l’UE et participera à la [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Gouvernement : nouveau « point de situation » concernant les déplacements

09 juin 2021: Le Gouvernement a actualisé les informations concernant les déplacements. Pour voyager vers ou depuis les Outre-mer, un test PCR négatif dans les 72h avant embarquement est obligatoire. À noter que l’obligation de [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Tribunal administratif : l’État est enjoint de de renforcer le sixième programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates

09 juin 2021: Par jugement du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n’avait pas donné suite à la demande de l’association Eaux et Rivières de [...]
JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Gouvernement : mise en application du nouveau protocole sanitaire national en entreprise

09 juin 2021: Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Activité partielle longue durée (APLD) : accord trouvé pour le secteur HCR

02 juin 2021: Les organisations représentatives des HCR ont signé le 25 mai un accord majoritaire Activité Partielle Longue Durée (APLD).Ce dispositif constitue un outil complémentaire à l’activité partielle « Covid 19 » mis à la disposition [...]
JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Commission européenne : mise en service du système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid

02 juin 2021: Le système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques Covid a été mis en service le 1er juin, annonce la Commission européenne. Sept États membres ont déjà décidé d'utiliser ce service passerelle et [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

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