Communication relative au bilan de la saison touristique en Conseil des ministres
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et [...]
15 septembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéChamp d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtes
La députée Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'interprétation que rencontrent les professionnels du droit quant à [...]
15 septembre 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéCour de cassation : requalification du contrat d'extra dans le secteur HCR
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d’extra. Également appelé contrat d'usage, le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée particulier qui [...]
14 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéJournal Officiel : critères et procédure de classement des « auberges collectives »
Un décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 et un arrêté de la même date publiés le 13 septembre au Journal officiel apportent des précisions sur la procédure de classement par Atout France [...]
12 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConseil d'Etat : le risque d’éboulement peut justifier la fermeture d'un restaurant
À la demande de la préfecture du Var, qui alerte sur un risque d’éboulement connu depuis des années, la ville de Sanary a procédé à la fermeture du restaurant La Kima, situé dans la baie [...]
12 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéSuspension partielle de l’arrêté du maire de Nice réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
La juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’arrêté n° 2022-02525 du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes [...]
08 septembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDécret : création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx dans les Landes
L’ancien site minier d’Arjuzanx dans les Landes (commune de Morcenx-la-Nouvelle), vient d’être classé Réserve nationale naturelle par un décret. Ce classement permettra la protection renforcée du site dans un contexte de pression foncière, et [...]
07 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéClassement de sites dans le département de la Haute-Corse
Par décrets en date du 30 août publiés le 31 août au Journal Officiel, sont classés parmi les sites du département de la Haute-Corse, le site formé par la Haute Vallée du Fango, la route [...]
06 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme : extension de l’avenant relatif à la valeur du point
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022 au Journal Officiel, les dispositions de l’avenant de salaires n° 36 du [...]
05 septembre 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEurope : contribution des fonds de l’Union européenne au tourisme
Les fonds européens gérés en Région ont permis de soutenir une grande variété de secteurs, dont le tourisme, à travers le FEDER, le FSE et le FEADER. Le site Touteleurope.eu, site de référence [...]
02 septembre 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéNouvelles mesures pour le pouvoir d'achat des salariés
L’Urssaf recense sur son site toutes les mesures inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2022 et entrant en vigueur dès le 1er septembre pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des [...]
01 septembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéTitres-restaurants : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
Le Parlement a validé plusieurs mesures relatives à l'utilisation des titres-restaurants. Ainsi, « jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, [...]
31 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéRefus de protection d’un parc et d’un jardin au titre des monuments historiques
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de juger que le parc et le jardin d’un château ne bénéficient pas nécessairement de la protection au titre des monuments historiques. La famille du requérant est propriétaire [...]
30 août 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLes droits du passagers en cas de Covid-19, de grève et de vol annulé
Le Centre européen des consommateurs (France) publie une FAQ sur les droits des passagers en cas de vol annulé, de voyage reporté, de test COVID-19 positif, de grève dans les aéroports. Il est notamment [...]
29 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur l’application de la loi Littoral
Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'une construction saisonnière proposant des services de restauration sur les [...]
25 août 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéConvention collective des organismes de tourisme social et familial : avis d’extension d’un avenant
Le ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif [...]
24 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMise à jour des organigrammes de Bercy
Les organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique viennent d’être mis à jour. Au sein de la direction générale des entreprises (DGE), le [...]
23 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéArrêté : nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (SNDV)
Alors que l’agence nationale des données de voyage est officiellement opérationnelle depuis le 1er juillet 2022, un arrêté publié le 18 août 2022 nomme le préfet Seymour Morsy à la tête de ce nouveau service [...]
22 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConsommation : les fiches pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation. les fiches pratiques de la DGCCRF permettent de répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation. Elles ne prétendent pas [...]
19 août 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur la mise en place d'une politique culturelle du tourisme
Le député Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés - Haute-Garonne ) attire l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et [...]
18 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté : modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Un arrêté publié le 12 août prévoit que les collectivités ou groupements qui lèvent la taxe de séjour (forfaitaire ou au réel) transmettent à la direction générale des finances publiques (DGFiP) : [...]
17 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéCour des comptes : évaluation des PGE
La Cour des comptes a conduit une évaluation des prêts garantis par l’État (PGE), l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.Ces prêts ont [...]
16 août 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéDécret relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements
Les sites et applications de guidage ( comme Waze, Google Maps, Mappy...) vont devoir mieux informer les usagers sur l'impact négatif de leurs trajets sur l'environnement et leur santé, proposer des trajets moins polluants et [...]
11 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Un arrêté publié le 5août 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, [...]
10 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéParlement : adoption des mesures de soutien aux communes visant à l’amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité
A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de [...]
09 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur la sur-fréquentation touristique de certains sites sensibles
Le sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
08 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire sur les sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
Le député Julien Bayou (Écologiste - NUPES - Paris ) appelle l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des sous-concessions de lot de plage confiées par [...]
04 août 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéFin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19
La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéArrêté portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël
Le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) vient d’aboutir avec la publication au Journal Officiel du 28 juillet de l’arrêté de classement du [...]
02 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéJournal Officiel : nouveaux termes des transports et de la mobilité
La Commission d’enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel du 14 juillet une liste de termes inspirés par le développement de nouvelles formes de mobilités. L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, [...]
01 août 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRevue 372 - Mai - Juin 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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