Vols annulés : les principales agences de voyage en ligne s’engagent pour un remboursement sous 14 jours
Le 27 juin, la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont annoncé avoir trouvé un accord avec les principales agences de voyage en ligne pour renforcer les [...]
04 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLe décret du 7 juin 2023 modifie les activités encadrées dans la réserve naturelle nationale (RNN) de Chastreix-Sancy
Dans une décision datée du mercredi 5 mai, le Conseil d'État avait en joint le Premier ministre à autoriser la pratique de l'alpinisme hivernal dans la Réserve Nationale Naturelle de Chastreix-Sancy (Massif Central), interdite [...]
03 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégime d’autorisation des locations de locaux commerciaux en meublés de tourisme (Conseil d'État)
Le syndicat des professionnels de la location meublée a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial [...]
02 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéModification des critères de classement en station de tourisme
Un arrêté du 16 juin modifie l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Cet article 3 décrit les conditions d’application [...]
28 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité des meublés touristiques : lettre ouverte à Bruno Le Maire
Alors que le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme de la fiscalité des meublés touristiques. Pascale Boyer, présidente de l'Anem (Association nationale des élus de la montagne), Jean-Luc Boch, président de l'ANMSM (Association nationale [...]
27 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLitige autour de la taxe de séjour : l’île d’Oléron obtient la condamnation de Airbnb
Le Président du tribunal judiciaire de la Rochelle a jugé que la plateforme Airbnb devait être condamnée à une amende de 30 000 € pour ne pas avoir collecté et reversé la taxe de séjour [...]
27 juin 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéNouvelle grille de salaires pour le secteur HCR
À l’issue des négociations sur les salaires minima de la branche des hôtels cafés restaurants, une nouvelle grille de salaire a été signée par l’ensemble des organisations patronales (GHR, GNC et UMIH) ainsi que [...]
26 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéMise en place d’une régulation des flux de visiteurs vers l’île de Bréhat
Quelques jours avant la présentation au Cap Fréhel (Côtes-d’Armor) de la feuille de route destinée à la gestion des flux touristiques par la ministre chargée du tourisme Olivia Grégoire, le maire de la commune [...]
22 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : les différentes formes de location saisonnière et leurs caractéristiques
Une réponse du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient d'être apportée à la question du sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) qui lui demandait [...]
21 juin 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéFrance Greeters lance une campagne de financement participatif pour récupérer la marque dont elle a été déchue en justice
La fédération France Greeters qui rassemble depuis dix ans une communauté de bénévoles locaux offrant des visites gratuites et authentiques à des visiteurs du monde entier vient de perdre en justice le droit d'utiliser [...]
20 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéMise en œuvre de Polygraphe, logiciel de lutte contre les faux avis en ligne
Un décret du 1er juin 2023 autorise le ministre de l'économie à mettre en œuvre, pour une durée de trois ans, le logiciel Polygraphe dont le but est de traiter et d'analyser l'ensemble des avis [...]
19 juin 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéCovid-19 et voyages à forfait : la règlementation française d’exception est contraire au droit de l’Union européenne
Une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union a jugé la Cour de justice européenne. UFC-Que Choisir [...]
14 juin 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLa chambre régionale des comptes dénonce des irrégularités dans le fonctionnement de l’office de tourisme de Biarritz
Le rapport définitif de la chambre régionale des comptes (Nouvelle Aquitaine) sur l’office de tourisme de Biarritz a été dévoilé le 8 juin 2023. De très nombreuses irrégularités de fonctionnement ont été relevées au [...]
13 juin 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéApplication de la procédure
Deux décrets du 25 mai 2023 (n°2023-402 et 2023 -403) publiés le 26 mai mettent en œuvre la procédure "Grand événement" prévue par l'article L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure pour la 54e édition [...]
12 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLancement de la troisième vague de l’appel à projets « Fonds Tourisme durable »
Une troisième vague de l’appel à projets « Fonds Tourisme durable » a été lancée fin mai. Mis en place dans le cadre de France Relance et réabondé par le Plan « Destination France », [...]
12 juin 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéTerritoires littoraux et changement climatique : bilan à mi-parcours de l’appel à partenaires « Gestion intégrée du littoral »
Le Cerema, expert sur les problématiques d'environnement, d'infrastructure, de climat et d'énergie et l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) organisent le13 juin prochain le séminaire « Gestion intégrée du littoral » à Paris, à [...]
09 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéNouveau site classé
Un décret publié le 23 mai ajoute à la liste des sites classés du département du Loir-et-Cher, le site " Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire " sur le territoire des [...]
08 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéSurveillance des baignades d'accès payant : un décret élargit les conditions d'exercice des titulaires du BNSSA
Pour faire face au déficit chronique de maîtres-nageurs, un décret publié le 3 juin par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques habilite les personnels titulaires du Brevet National de Sécurité et [...]
07 juin 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéBastia lance un plan de régulation des meublés de tourisme
Après Paris, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), le Pays basque et Annecy, Bastia lance à son tour un plan de régulation des meublés de tourisme. Longtemps limitée à son statut de premier port d'entrée de Corse, [...]
06 juin 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLes droits des voyageurs en train évoluent avec l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen
Les obligations des transporteurs ferroviaires et du service public en matière de transport public urbain de voyageurs sont définies par le règlement européen n°1371/2007 du 23 octobre 2007. Les droits des passagers (information, assistance, remboursement, [...]
05 juin 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéFeuille de route gouvernementale pour favoriser le recrutement des saisonniers
La feuille de route pour l’emploi des saisonniers du tourisme a été présentée le 31 mai par Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Olivia Grégoire, la ministre déléguée au commerce et au tourisme, lors d'un [...]
01 juin 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéL’annulation d’un vol en raison du décès inopiné du copilote n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers
Pour aussi tragique qu’il soit, le décès "inopiné" du pilote ne constitue pas une « circonstance extraordinaire », mais est, à l’instar de toute maladie inopinée pouvant affecter un membre indispensable de l’équipage, inhérent à [...]
01 juin 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRedéfinition du périmètre et de la réglementation d'une réserve naturelle nationale bretonne
Un décret du 23 mai 2023 modifie le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère). La réserve naturelle nationale couvre actuellement une surface d'environ 47 hectares. Après l'extension, la réserve [...]
31 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêtés sécheresse : restrictions d'utilisation de l’eau dans plusieurs départements
Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers [...]
31 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéListe des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2022
Le Journal Officiel du 20 mai 2023 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (MH) en 2022. On y trouve l'hôtel de la préfecture de Haute-Savoie à Annecy, la villa [...]
30 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAvis du Conseil d’État sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi déposé au Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Le projet de loi s’inscrit dans un [...]
29 mai 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéSaint-Philibert (56) obtient le classement en station classée de tourisme
Saint-Philibert (Morbihan) a obtenu la dénomination de « Station classée » par arrêté préfectoral du 5 mai. Il s’agit, après Quiberon, Carnac, et La Trinité-sur-Mer,) de la quatrième commune du territoire d'Auray Quiberon Terre [...]
25 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLe dispositif de régulation pour l’accès à l’île de Porquerolles (Var) est reconduit cet été
Afin de contenir le flux de visiteurs lors des « pics touristiques », l’accès sur l’île est limité à 6000 passagers quotidiens de la fin juin au 31 août. « Depuis [...]
25 mai 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéPublication au Journal Officiel du décret interdisant les vols intérieurs courts
L'interdiction des liaisons aériennes en France métropolitaine entre deux villes lorsque le même trajet existe en train et qu'il dure moins de deux heures et demie, est l’une des mesures phares de la loi Climat [...]
23 mai 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAprès le Sénat, l’Assemblée nationale adopte le texte de lutte contre les feux de forêts
Face à la multiplication des "mégafeux" de forêts et de végétation, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été adoptée [...]
22 mai 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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