Régime d'autorisation des meublés de tourisme

Un jugement du tribunal administratif de Rennes complète toute une série de décisions récentes du juge administratif (CAA de Lyon ; TA de Pau ; TA de Poitiers ; TA de Nice ; [...]
01 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : augmentation de la valeur du point

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023 publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Lannion

L'enquête publique portant sur la création du site patrimonial remarquable et des périmètres délimités des abords (PDA) de Lannion qui a eu lieu entre le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022 vient [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : règles relatives à l’indemnisation et aux contributions chômage

Un décret du 26 janvier 2023  détermine, en application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, les mesures [...]
31 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question de parlementaire concernant le déploiement de CRS sur les plages lors des JO 2024

La députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes - Les Républicains) se fait l’écho par voie de question écrite adressée au du ministre de l'intérieur et des outre-mer, des inquiétudes des maires des communes touristiques concernant [...]
30 janvier 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Interprétation de la directive voyages à forfait (mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19)

 Selon la Cour de justice européenne, saisie dune demande de décision préjudicielle sur l'interprétation de la directive relative aux voyages à forfait, les voyageurs dont le voyage à forfait a été affecté par [...]
26 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus »

Du 8 au 31 janvier, se déroule une consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus ». Lancée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cette [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Les élus des territoires et de la montagne relancent le sujet de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs en montagne

Dans un communiqué commun, l’Anem  (Association Nationale des Elus de la Montagne),  l’Anett (Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques) et l’ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne)  attirent l’attention du gouvernement sur [...]
25 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage

Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyage est révisé par un arrêté publié le 19 janvier publié au Journal Officiel. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le [...]
24 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revalorisation des tarifs des courses de taxi

Un arrêté du 16 janvier 2023 publié au Journal officiel le 20 janvier 2023 porte revalorisation des tarifs des courses de taxi en 2023. La variation prévue du tarif de la course type des [...]
23 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food

Les établissements de restauration rapide ont dorénavant l’obligation de recourir à des contenants réutilisables pour les repas consommés sur place. Ils ne pourront donc plus servir la clientèle consommant à table avec de la vaisselle [...]
18 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Alors que s’engage la phase opérationnelle, la Cour des comptes a remis au Parlement un rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Si la phase de planification stratégique [...]
17 janvier 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

Annulation du contrat qui lie la municipalité des Baux-de-Provence et Culturespaces, l'opérateur des Carrières de lumières

Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : classement du site des gorges et vallée ennoyées de la Truyère-Garabit-Grandval (Cantal et Lozère)

Par décret du 22 décembre 2022, le classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval vient préserver un paysage grandiose, contrasté de gorges, enserrant une vallée ennoyée ainsi que [...]
16 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Jurisprudence : obligation de mise en concurrence pour l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg

Un contrat autorisant, avant l’entrée en vigueur de l’article L. 2122-1-1 du CG3P issu de l’article 3 de l’ordonnance du 19 avril 2017, l’occupation d’une partie des dépendances domaniales du Sénat, pour y exploiter six [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret portant nomination de Pierre Dubreuil comme directeur général du domaine national de Chambord

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, du ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Culture, le Président de la République a nommé, après examen par le conseil des Ministres du 4 [...]
11 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances

La députée Maud Petit, Démocrate (MoDem et Indépendants) - Val-de-Marne ), a alerté le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations d'activité partielle sera revalorisé. C'est ce que prévoit un décret publié au journal officiel du 24 décembre 2022. Le texte relève à 8,03 euros le [...]
10 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Europe : les avancées européennes en matière de protection des consommateurs pour 2003

Le Centre Européen des Consommateurs France communique sur ce que réserve l’Europe pour les consommateurs en 2023, trente ans après la mise en place du marché unique. A commencer par l’entrée de la Croatie dans [...]
09 janvier 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Loi marché du travail : publication au Journal officiel

La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » vient d’être publiée au journal officiel du 22 décembre 2022.Ce texte prévoit la possibilité pour le [...]
05 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Question parlementaire : disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique

Le député Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National - Hérault ) appelle l'attention de la Première ministre sur la disparition des paillotes dans l'Hérault, entraînant des conséquences alarmantes pour les professionnels du tourisme comme pour les [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Arrêté : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)

Est désormais classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) conformément au plan annexé à l’arrêté du 21 décembre 2022 publié le 30 décembre [...]
04 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêté : modification de la durée de validité de la « distinction Palace »

Un arrêté publié le 30 décembre 2022 vise à proroger une nouvelle fois la durée d'attribution de la distinction sur les palaces. A cette fin, la durée de validité de la distinction prévue à l'article [...]
03 janvier 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Loi de finances 2023 : majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Afin de favoriser les locations à l’année dans les zones touristiques en faveur des locaux et des travailleurs, la loi de finances pour 2023  élargit le nombre de communes qui pourront majorer la taxe d'habitation [...]
02 janvier 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : fixation des montants applicables au 1er janvier 2023 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti

Au Journal Officiel du 23 décembre, a été publié le décret fixant la valeur du Smic horaire effectif à compter du 1er janvier 2023. Le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, [...]
29 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Jurisprudence : le conseil d'État statue sur la mise en concurrence sur le domaine privé dans l'affaire de l’hôtel du Palais de Biarritz

Le conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation sur leur domaine privé (CE, 2 décembre 2022, n° 460100 ). Dans cette affaire, [...]
28 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Paiement des loyers commerciaux ( résidences de tourisme) pendant la crise sanitaire

Saisie par un locataire commercial (Odalys résidences),  la cour de cassation a affiné sa jurisprudence concernant l’exigibilité des loyers appelés par les investisseurs priés (les bailleurs) durant les périodes de fermetures administratives des commerces [...]
27 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Décret : modification des périmètres des parcs naturels régionaux du Perche et du golfe du Morbihan

Un  décret classe dans le parc naturel régional du Perche la commune de l'Hôme-Chamondot qui est située dans le département de l'Orne. De même, il classe dans le parc naturel régional du golfe du Morbihan [...]
26 décembre 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

 Le gouvernement intégrera les régies publiques, notamment les exploitations de domaines skiables et les établissements thermaux dans le bouclier tarifaire a annoncé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du commerce, des PME et du tourisme, lors [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

La Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs durant la crise sanitaire

Les pertes d’exploitation subies par les restaurateurs, contraints de fermer leur établissement à deux reprises en raison des fermetures administratives arrêtées par le gouvernement durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne sont pas [...]
21 décembre 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Revue 370 - Janvier - Février 2023

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