Loi : prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

16 septembre 2021:  Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, une loi  publiée le 12 septembre prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, [...]
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Décret : cinq ensembles immobiliers entrent dans la catégorie des domaines nationaux.

16 septembre 2021: Un décret publié le 12 septembre  complète la liste des domaines nationaux avec cinq nouveaux ensembles immobiliers, dont la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a reconnu « le lien exceptionnel avec l’histoire [...]
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Europe : mise à jour des informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe.

16 septembre 2021:  Le site de référence sur les questions européennes Touteleurope.eu, a mis à jour les informations concernant les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe. En Espagne, par exemple, les mesures sanitaires sont à [...]
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Réponse ministérielle : défaillances prévisibles des compagnies aériennes

16 septembre 2021: Le secrétaire d'État au tourisme a été Interrogé par voie de question écrite par le député des Landes, Boris Vallaud sur les difficultés rencontrées et liées à la crise sanitaire en cours relatives à [...]
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Communiqué de la DGE : fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT)

08 septembre 2021: La Direction générale des entreprises (DGE) annonce la fermeture de la plateforme Veille Info Tourisme (VIT).Géré par la sous-direction du Tourisme au sein de la DGE ( ministère de l’Économie), ce site [...]
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Journal Officiel : publication de la décision de la Commission nationale du débat public (Cndp) concernant le calendrier du débat public sur le projet de parc éolien en mer

08 septembre 2021: Un projet de parc éolien en mer sur la façade maritime Sud-Atlantique (entre cinquante et quatre-vingt éoliennes) est à l’étude. Compte tenu de ses enjeux et de son ampleur, un débat public est organisé.   La [...]
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Europe : vers une autorisation de voyage pour les pays hors UE exemptés de visa

08 septembre 2021: À compter de fin 2022, les ressortissants de pays tiers qui souhaitent voyager dans l'espace Schengen et qui n'ont pas besoin de visa, pourraient avoir l'obligation de s'enregistrer et d'obtenir une autorisation avant leur déplacement. [...]
JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Communiqué des ministères de la Mer et de la Transition écologique : appel à projets « France vue sur mer »

08 septembre 2021: Dans le cadre du dispositif France Relance porté par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) pour l’extension et la restauration du sentier du littoral, un appel à [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : mise en oeuvre de la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite

02 septembre 2021: Un décret publié le 28 août a pour objet la mise en œuvre d'une plateforme nationale unique de réservation des prestations d'assistance ou de substitution à l'intention des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans [...]
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Communiqué du ministère de l'Économie : l’État fait le point sur l'accompagnement des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire

31 août 2021: Suite à une rencontre avec les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux, les ministres de l’Économie, [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

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