Entrée en vigueur de la réglementation de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act)
Depuis le 25 août, dix-neuf très grandes plateformes doivent se conformer au Digital Services Act (DSA), le nouveau règlement sur les services numériques. Le Centre Européen de Consommateurs France fait le point sur les conséquences [...]
29 août 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéUne nouvelle allocation pour les élèves des lycées professionnels
La création d’une « indemnité de stage» au bénéfice des élèves des lycées professionnels pour valoriser leurs périodes de formation réalisées en entreprise ou dans une collectivité publique est actée par un décret [...]
28 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb
La députée du Bas-Rhin Louise Morel (MoDem et Indépendants) attire l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'opacité qui [...]
24 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa synthèse sur les deux consultations publiques sur la révision des critères de classement en station de tourisme est disponible
En octobre 2022, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a demandé à la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Association nationale des élus des territoires [...]
22 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéLa CAA de Toulouse confirme la légalité du refus de permis de construire un bâtiment destiné à accueillir des spectacles en zone agricole
Par un arrêt du 13 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a statué sur l’appel contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 décembre 2020 rejetant une demande d’annulation de l’arrêté [...]
22 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAvis relatifs à l'extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publiés au Journal Officiel du 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires [...]
21 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : difficultés économiques rencontrées cet été 2023 par les hôteliers suite aux émeutes du mois de juillet 2023
La députée de l’Hérault Stéphanie Galzy alerte le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés économiques rencontrées cet été 2023 par les hôteliers suite aux émeutes [...]
18 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLes organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur HCR
Un arrêté du 3 août 2023 publié au Journal Officiel du 9 août 2023 fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants : [...]
18 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRégime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie »
Le Conseil d’État a été saisi par la Cour administrative de Douai d’une demande d’avis portant sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement dites de « parahôtellerie » au regard des dispositions [...]
17 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéCommission interministérielle d'enrichissement de la langue française : la traduction de « dark kitchen» par « restaurant tout en ligne » fait débat
Le Journal Officiel du 1er juillet a publié la liste relative au vocabulaire de l'économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés) adoptée par la Commission interministérielle d'enrichissement de la langue française. Cette [...]
16 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéglementation de l’activité des écoles de surf sur les plages de Capbreton
Par une ordonnance du 12 juillet 2023, le juge des référés, saisi par l’entreprise Atlantic Surf Camp, a suspendu l’exécution des décisions des 15 mars 2022, 7 juin 2022, 24 avril 2023 et 25 mai [...]
10 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéClassement de nouveaux périmètres en site patrimoniaux remarquables (SPR) dans le Cher et le Bas-Rhin
La préservation du patrimoine bâti des communes de Sancerre , Saint-Satur et Ménétréol-sous-Sancerre (Cher) ainsi que de Bouxwiller (Bas-Rhin) est garantie avec la création sur leur territoire d’un périmètre classé en site [...]
09 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéMétiers de l’encadrement du ski : création du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA)
Un arrêté du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques crée à compter du 1er septembre 2023, le service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (SNMESA).Ses missions sont les [...]
08 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRedéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor)
Dans les Côtes-d'Armor, sur le territoire de la commune de Perros-Guirec, la superficie de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles, à quatre kilomètres au large des roches de Ploumanac’h, vient de passer de 280 [...]
07 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéPréjudice écologique résultant des algues vertes
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à mettre en œuvre des mesures de réparation en nature des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc. Devant la [...]
02 août 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Le député Raphaël Gérard (Renaissance - Charente-Maritime) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, [...]
02 août 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéPublication de la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion du littoral
Publié au Journal officiel du mardi 1er août, le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifie le décret n°2022-750 du 29 avril 2022, qui établissait la liste des communes « dont l’action en matière d’urbanisme [...]
01 août 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéAnnulation du vol, de la réservation d’hôtel ou encore de la location d’un véhicule : les droits des touristes évacués et de ceux attendus en Grèce dans les prochains jours
Le Centre Européen des Consommateurs France informe sur les droits des touristes attendus en Grèce et de ceux qui sont évacués en raison des incendies en cours qui ravagent les îles grecques de Corfou, d’Eubée [...]
31 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLe Conseil d'État suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d'État a suspendu la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule dans les Alpes-Maritimes, d’interdire, entre le 15 juin et le 31 août [...]
26 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéNouveaux sites classés dans le Var et la Haute-Vienne
Deux décrets publiés respectivement les 9 et 14 juillet ajoutent à la liste des sites classés du département du Var et de la Haute Vienne, le site des barres de Cuers, (sur le territoire [...]
25 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuatorze mesures pour mieux réguler les meublés touristiques
Le groupe de travail sur l’attrition des logements permanents en zones touristiques a présenté ses conclusions le 18 juillet. Lancé en novembre 2022 par les ministres délégués Olivia Grégoire (tourisme), Dominique Faure (collectivités) [...]
24 juillet 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques
La députée Françoise Buffet (Renaissance - Bas-Rhin ) interroge la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
20 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéSuspension de la nouvelle réglementation environnementale pour les HLL
Une ordonnance du Conseil d’État suspend l'application de la nouvelle réglementation environnementale suite à l'action d'Huttopia et de son PDG Philippe Bossanne.Les constructions temporaires (type HLL) qui n’étaient pas concernées par la réglementation environnementale RT [...]
19 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRapport parlementaire : une incertitude sur le surcroît d’activité touristique généré par les Jeux olympiques de Paris
Un rapport parlementaire pointe les incertitudes sur les retombées touristiques des Jeux olympiques de Paris. Alors que les retombées touristiques sont devenues, depuis les années 1980, l’une des principales motivations des villes pour accueillir les [...]
18 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéLa fédération France Greeters renonce à faire appel du jugement prononçant la déchéance de ses droits sur la marque « France Greeters »
Jonathan Huffstutler président, de la fédération France Greeters annonce le 10 juillet se désister de l'appel interjeté contre les dispositions du jugement rendu le 22 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ayant prononcé [...]
17 juillet 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéLe groupe de travail sénatorial sur la décentralisation souhaite accorder plus de flexibilité aux communes dans la réglementation des meublés touristiques
Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, comportant des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule quinze propositions pour redonner aux élus locaux [...]
13 juillet 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéPublication de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Initiée par les mêmes auteurs du rapport sénatorial remis à l'été 2022 qui a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les incendies de forêts et de végétation, la loi n° 2023-580 publiée au [...]
12 juillet 2023 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualitéLe Centre Européen des Consommateurs (CEC) France met en garde les conducteurs contre les infractions routières à l’étranger
À l’approche des vacances d’été, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France rappelle que les infractions routières telles que les excès de vitesse, le non paiement d’un péage, le franchissement d'un feu rouge ou [...]
10 juillet 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéConventions collectives : avis d’extension d’avenants
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFiscalité : la taxe d'habitation est due par le propriétaire de meublés loués pour de courte durée
Amené à se prononcer sur l’assujettissement à la taxe d’habitation des propriétaires de locaux meublés loués pour de courtes durée, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions des articles 1407, 1408 et 1415 du [...]
05 juillet 2023 - JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualitéRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
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Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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