Parlement : Rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Les députées Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel ont rendu un rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique afin de présenter un état des lieux et de proposer des perspectives. [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Meublés touristiques : le principe de compensation adopté au Pays basque

Les élus de la communauté d’agglomération Pays basque ont adopté le 5 mars le principe de compensation des meublés de tourisme sur les vingt-quatre communes classées en zone tendue parmi lesquelles figurent Anglet, Bayonne, [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Chômage partiel : prorogation d'un mois du « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus impactés

Le versement de l’aide exceptionnelle au chômage partiel a cessé pour les établissements des secteurs dits « protégés » (tourisme, hôtellerie…). Un décret en date du 24 février 2022 (décret n°2022-241)  complété par le décret [...]
08 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022. Alors qu’il devait prendre fin le 28 [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Appel à projets visant la mise en valeur des châteaux de la Sarthe (Conseil départemental)

Le département de la Sarthe souhaite renforcer les actions visant à la découverte, à la promotion et à la mise en valeur des châteaux du territoire. A cet effet, il lance un appel à projets [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : répartition des fonds européens dans les territoires ruraux

 Le sénateur M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains) a demandé par voie de question écrite (Question écrite n° 25452) publiée dans le JO Sénat du 25 novembre 2021 à la ministre de la cohésion [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Aide pour les encadrants d'activités sportives en zones de montagne

Un décret du 25 février 2022 paru au Journal officiel du 27 février modifie la date limite de dépôt des demandes d'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des [...]
03 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire au sujet de l'évolution du référentiel permettant le classement des stations classées de tourisme

Le sénateur Didier Rambaud (Isère – RDPI) a attiré l'attention du ministre chargé du tourisme sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme (Question orale n° [...]
23 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Le régime des aides aux remontées mécaniques a été réajusté et réévalué par le décret n° 2022-220 du 21 février 2022publié au au JO du 22 février 2022. Il modifie le décret n° 2021-311 [...]
22 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : réactivation en décembre 2021 et janvier 2022 de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires liées à la reprise épidémique prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont reconduits [...]
21 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 365 - Mars - Avril 2022

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