Gouvernement : nouvelle version du guide pratique sur les taxes de séjour

30 juin 2021: La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette septième version du guide pratique tient compte des nouvelles [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Sénat : vote de la suppression de lignes aériennes intérieures quand existe une alternative en train de moins de deux heures trente

28 juin 2021: Après le passage du projet de loi Climat et Résilience  à l’Assemblée nationale, l’examen du texte se poursuit au Sénat, en séance publique jusqu’au 29 juin. La Haute assemblée a voté la [...]
JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : aménagements de l'examen de BTS

24 juin 2021: Un décret, publié au Journal Officiel du 20 juin, crée une épreuve orale de contrôle pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur de l'année scolaire 2020-2021. Elle est composée de deux interrogations [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Gouvernement : règles d’indemnisation du fonds de solidarité

24 juin 2021: Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021. Pour les pertes d’avril, [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière

24 juin 2021: Le député Lionel Causse (La République en Marche - Landes) attire l'attention du ministre de l'Économie et des finances sur la règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation de location saisonnière. Il relaie les préoccupations [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Conseil d’Etat : les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont suspendues

23 juin 2021: Saisie par plusieurs syndicats dont la Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers, qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État vient de suspendre, par ordonnance du 22 juin, [...]
JURIDIQUE - Conseil d'État - Lire l'actualité

Assemblée nationale : vote du mécanisme de compensation pour les groupements de collectivités « touristiques »

23 juin 2021: Comme en 2020, les groupements de collectivités « touristiques » - syndicats de communes, pôles d’équilibre territorial et rural - qui perçoivent au moins une des recettes suivantes : la taxe de séjour, le produit [...]
JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêté : durée de validité de la distinction palace prorogée au 30 juin 2022

16 juin 2021: Dans la perspective de la relance, des mesures d’adaptation réglementaire en soutien aux professionnels du secteur du tourisme sont prévues. C’est ainsi qu’en application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

16 juin 2021: Annoncé par la feuille de route commune sur les meublés de tourisme signée début février par sept associations d'élus locaux et trente villes françaises avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, le décret [...]
JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

16 juin 2021: Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l'attention du ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande [...]
JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

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