Réglementation des locations meublées touristiques : les plateformes s’engagent au respect des mesures d’encadrement

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) se dit « soucieuse » de coopérer avec les collectivités locales à la préservation du logement et la lutte contre les spéculateurs [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme : avis d’extension de l’accord du 6 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention [...]
06 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : évolution de la signalétique des zones de baignade publiques spécialement aménagées et surveillées

S’appuyant sur un rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur, un décret (décret n° 2022-105) du 31 janvier 2022 vise à améliorer la signalétique [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Soutien des micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire

Le gouvernement a annoncé le 26 janvier deux dispositifs d’aide au bénéfice des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui connaissent des difficultés de trésorerie. Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de [...]
04 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Convention collective des organismes de tourisme : avis d’extension relatif à la valeur du point

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 35 relatif à la valeur du point signé le 15 décembre [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Règlement municipal fixant à Paris les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme

 Suite à une délibération du conseil municipal de Paris, la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est désormais soumise à autorisation préalable délivrée par la mairie.   Jusqu’au 18 [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Rapport parlementaire sur l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur événementiel

Un rapport parlementaire mis en ligne le 24 janvier préconise une relance vigoureuse des activités de l’événementiel qui ont particulièrement été affectées par la crise sanitaire. Présenté par les députés Corinne Vignon (LaREM) et [...]
01 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Consultation publique : projet de décret sur l’interdiction des équipements de chauffage sur les terrasses

Une consultation publique relative au projet de décret portant interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie est ouverte depuis le 24 janvier. [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Arrêté : reconnaissance par l'État de l'École Supérieure de Tourisme Paris EFHT pour sa formation préparant au BTS

Un arrêté publié le 22 janvier 2022  accorde la reconnaissance par l'État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022. Figure parmi [...]
27 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : report des échéances des concessions de plage

La sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains ) a interrogé le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le report des échéances des concessions de plage. (Question écrite [...]
26 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Consultation publique : étude de faisabilité de tiers lieux dans les monuments nationaux

Le Centre des monuments nationaux (CMN) a lancé une consultation pour ouvrir à compter de l’été 2022 des « tiers-lieux » dans certains de ses sites historiques. Les activités variées que l’on trouve dans les [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

La proposition de loi relative au port du casque à vélo est retirée

Le Sénat a examiné le 13 janvier 2022 la proposition de loi relative au port du casque à vélo dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François Bonneau. Le casque est [...]
25 janvier 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Communiqué du gouvernement : nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Jean Castex a rencontré le 18 janvier 2022 les représentants du secteur de l’hôtellerie-restauration, touché par les nouvelles restrictions sanitaires.Il a annoncé un soutien spécial renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés des [...]
20 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Europe : durée de validité de neuf mois pour le certificat européen de vaccination Covid

À compter du 1er février 2022, le certificat européen de vaccination contre le #Covid-19 sera valide neuf mois (270 jours exactement) maximum après la fin du schéma de primo-vaccination. Cette période de validité tient compte [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Décret : nouvelles attributions de Jean-Baptiste Lemoyne

Désigné pour prendre la succession du ministre des PME, suite à sa démission, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, cumule désormais les deux postes. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : classement des paysages du système d’alimentation du canal du Midi

Le projet de classement des paysages du système d'alimentation du canal du Midi (Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn) vient d’aboutir avec la publication du décret au Journal Officiel. [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Arrêtés : nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Un arrêté du 29 décembre 2021 publié le 14 janvier 2022 homologue un nouveau tableau de classement hôtelier qui prend en compte les critères de développement durable, de numérisation de certains services (check-in [...]
18 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Propositions pour une « Mobilité efficace et verte »

La Commission européenne a présenté le 14 décembre une série de propositions et de cadres législatifs pour une « Mobilité efficace et verte ». Ils constituent le « plus fort engagement européen en faveur [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

Lors de la séance de questions orales du 14 décembre au Sénat, une réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : modalités de fonctionnement du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours

Depuis le 1er janvier les agences de voyages peuvent compter sur un fonds de garantie qui permettra de mieux prendre en charge les pertes liées aux annulations, qui se sont multipliées avec la pandémie de Covid.Un [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Mise à jour du protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs

Suite aux évolutions de la situation sanitaire, le protocole applicable pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration et traiteurs évènementiels vient d’être mis à jour.Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : aide « renfort » pour les entreprises (et les discothèques) ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre

Un décret publié le 5 janvier institue une aide dite « renfort » pour «compenser certaines charges des entreprises interdites d'accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021 ». Dans [...]
10 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : maintien temporaire de la décision de classement pour les hébergements touristiques marchands

Un décret publié le 24 décembre au Journal Officiel  et entré en vigueur le 1er janvier 2022 maintient à titre temporaire la décision de classement pour les hôtels et les hébergements touristiques qui ont demandé [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : déclaration simplifiée pour les revenus issus de l'économie collaborative

Un décret (n° 2021-1767) publié au Journal officiel du 24 décembre 2021 fixe les modalités d'application des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales sur les revenus issus de l'économie [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, Bruno Le Maire annonce un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés .Les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes (S1,S1 Bis), [...]
04 janvier 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : appel à candidature pour le titre de Capitale européenne de la Culture 2028

Le 31 décembre 2021 ont été publiés au Journal officiel le décret et l’avis de concours précisant les modalités d’organisation et la procédure de désignation de la future ville française, capitale européenne de la Culture [...]
03 janvier 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Avis du ministère du Travail : extension d'avenants aux conventions collectives des organismes du tourisme et aux organismes de tourisme social et familial

Ont été publié au Journal Officiel du 16 décembre 2021, deux avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme et à celle des organismes de tourisme social et familial  La ministre [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité

Un décret paru le 16 décembre 2021 prolonge le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire. Cette prolongation [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : adoption des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022

Dans un contexte de crise sanitaire persistante, les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS), textes incontournables de la fin de la l’année, livrent un certain nombre de [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Communiqué : accompagnement économique de l’Etat pour les secteurs d’activités impactées par la situation sanitaire

Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Lemoyne réaffirment dans un communiqué de presse le soutien de l’État aux entreprises rencontrant des difficultés liées aux mesures de restrictions sanitaires. Pour les discothèques fermées depuis le 10 [...]
16 décembre 2021 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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