Plan Destinations thermales

 Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et chargé des Petites et Moyennes Entreprises a présenté le 11 mars 2022 un plan de soutien et de développement [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Conférence européenne : vers un tourisme durable

Les ministres en charge du tourisme des 27 États membres de l’Union européenne se sont réunis à Dijon le 18 mars pour une réunion informelle de concertation dans le cadre de la présidence française du [...]
24 mars 2022 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualité

Compétence du juge administratif pour un litige opposant une commune et une société fournissant des mobile-homes pour camping

Le Conseil d’État a eu à connaître d’un litige opposant la société Les Halles Foréziennes, une société fournissant des mobile-homes, à la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l’occasion de la résiliation de la [...]
23 mars 2022 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualité

Convention collective HCR : extension de l’avenant sur les salaires

Par arrêté publié le 10 mars 2022, est étendu un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). Il s’agit de l’avenant n° 29 signé le 16 décembre 2021fixant les nouveaux [...]
23 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : mise en place d'une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français

Afin de soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel, est créé par décret publié le 17 mars 2022 (décret n° 2022-370) un dispositif de soutien financier en faveur des entreprises [...]
18 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire sur la durée de remboursement des PGE

Par voie de question écrite publiée le 1er mars (question n° 44633),  le député Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants - Mayenne ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur [...]
17 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : maintien du fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022

Un décret du 12 mars 2022 (décret n° 2022-348) maintient le fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022 afin d'étendre ses dispositions au titre des mois de [...]
15 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Signature d'un protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires» en Pays de la Loire

Le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a signé le 9 mars avec la Région Pays de la Loire le protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires». [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Barème des tarifs de taxe de séjour

Les services de l’Etat ont publié le barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2023 . Il diffère de celui en vigueur en 2022 du fait de l’impact de l’indice des prix à [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Loi 3DS : restitution de la compétence tourisme aux communes touristiques des communautés d'agglomération et aux stations classées des communautés urbaines et des métropoles

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, parue le 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite 3DS) ouvre [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêtés : trois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables

Trois arrêtés en date du 17 février et publiés au Journal Officiel du 3 mars consacrent le classement de trois sites au titre des sites patrimoniaux remarquables sur les territoires respectifs des communes de Castelnau-de-Montmiral [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : Rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Les députées Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel ont rendu un rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique afin de présenter un état des lieux et de proposer des perspectives. [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Meublés touristiques : le principe de compensation adopté au Pays basque

Les élus de la communauté d’agglomération Pays basque ont adopté le 5 mars le principe de compensation des meublés de tourisme sur les vingt-quatre communes classées en zone tendue parmi lesquelles figurent Anglet, Bayonne, [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Chômage partiel : prorogation d'un mois du « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus impactés

Le versement de l’aide exceptionnelle au chômage partiel a cessé pour les établissements des secteurs dits « protégés » (tourisme, hôtellerie…). Un décret en date du 24 février 2022 (décret n°2022-241)  complété par le décret [...]
08 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022. Alors qu’il devait prendre fin le 28 [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Appel à projets visant la mise en valeur des châteaux de la Sarthe (Conseil départemental)

Le département de la Sarthe souhaite renforcer les actions visant à la découverte, à la promotion et à la mise en valeur des châteaux du territoire. A cet effet, il lance un appel à projets [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Réponse ministérielle : répartition des fonds européens dans les territoires ruraux

 Le sénateur M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains) a demandé par voie de question écrite (Question écrite n° 25452) publiée dans le JO Sénat du 25 novembre 2021 à la ministre de la cohésion [...]
04 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Décret : Aide pour les encadrants d'activités sportives en zones de montagne

Un décret du 25 février 2022 paru au Journal officiel du 27 février modifie la date limite de dépôt des demandes d'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des [...]
03 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire au sujet de l'évolution du référentiel permettant le classement des stations classées de tourisme

Le sénateur Didier Rambaud (Isère – RDPI) a attiré l'attention du ministre chargé du tourisme sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme (Question orale n° [...]
23 février 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Le régime des aides aux remontées mécaniques a été réajusté et réévalué par le décret n° 2022-220 du 21 février 2022publié au au JO du 22 février 2022. Il modifie le décret n° 2021-311 [...]
22 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Décret : réactivation en décembre 2021 et janvier 2022 de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires liées à la reprise épidémique prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont reconduits [...]
21 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Expérimentation d'un outil d'échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes

L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. Ce qui amène la Direction générale des Entreprises, en partenariat avec le pôle d’expertise de la régulation numérique [...]
20 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Installation de comités État-Régions « Destination France »

Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État chargé du tourisme, et la commission déléguée tourisme de Régions de France, présidée par Franck Louvrier (vice-président de la région Pays de la Loire) ont entériné le 15 février [...]
18 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

La Cour des comptes se penche sur le modèle économique des stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques

Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes pointe des projets de diversification « insuffisants » dans les stations de montagne des Pyrénées-Atlantiques. Elle plaide pour une mobilisation de l’ensemble des acteurs intéressés, [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualité

France vue sur mer : quatre nouvelles collectivités sélectionnées pour aménager leur sentier du littoral

 Quatre nouvelles collectivités ont été sélectionnées le 11 janvier 2022 lors du comité de pilotage de France vue sur mer. Il s’agit de Lancieux (22), La Turballe (44), la Communauté de communes Sud-Roussillon et la [...]
17 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Parution de l’ouvrage Droit du tourisme (éditions Mare & Martin)

Les éditions Mare & Martin publient sous la direction de Jean-Marie Breton l’ouvrage « Droit du Tourisme ». En embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une règlementation [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Le gouvernement allège les contrôles sanitaires s'appliquant aux voyageurs vaccinés arrivant en France

 Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le gouvernement décide d’alléger le dispositif de contrôle sanitaire aux [...]
16 février 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Démarches administratives : suppression de l'extrait d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers

 Un arrêté publié le 26 janvier au Journal Officiel acte l’entrée en vigueur de la fin de l’obligation faite aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Territoires : renouvellement de l’engagement de l’État et de la Région Occitanie en faveur du plan Littoral 21

Après des résultats « très satisfaisants pour la période 2017-2020 », l’État, la Région Occitanie et la Banque des Territoires renouvellent leur engagement financier en faveur du plan Littoral 21. Ils ont [...]
08 février 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Décret : aide dite « coûts fixes consolidation »

Une aide dite "coûts fixes consolidation" en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en [...]
07 février 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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