Quatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028
Lancée en 1985 sous l’impulsion conjointe de la France et de la Grèce, l’initiative « Capitale européenne de la Culture » prépare sa 43ème édition qui se tiendra en France en 2028. Elle est organisée [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéSous-location d’un local meublé et autorisation de changement d’usage
Un locataire qui, sans autorisation de changement d'usage, sous-loue le local meublé destiné à l'habitation, de manière répétée pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n'y élisait pas domicile est [...]
14 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéRapport de la Cour des comptes sur la performance de l’organisation territoriale française
"La décentralisation 40 ans après" : tel est le thème auquel la Cour des comptes consacre l’essentiel de son rapport annuel 2023 publié le 10 mars et portant principalement "sur la performance de l’organisation [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéL'UE souhaite faciliter le partage des données dans les services de location de logements de courte durée
Les ministres de la compétitivité des pays européens sont parvenus à une position commune le 2 mars sur la manière de collecter et de partager les données relatives aux locations de vacances. Le [...]
13 mars 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéLes loueurs en meublés non professionnels entrent dans le champ des bénéficiaires du fonds de solidarité
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) signale qu’une foire aux questions (FAQ) peut faire l’objet d’une demande en annulation lorsque celle-ci est susceptible de produire des effets notables sur la situation des [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéAide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est affectée par l’épidémie de Covid-19 : prorogation du délai de transmission des justificatifs
Un décret publié le 28 février modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il [...]
09 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéConsultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE) soumet à consultation publique un projet d'arrêté. Des travaux en vue de la [...]
08 mars 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéLe tribunal administratif de Pau valide sur le fond la compensation des meublés de tourisme au Pays basque
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté les requêtes présentées par l’association Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque et des sociétés ou particuliers contre [...]
07 mars 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéDispositif bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier
La députée Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Bas-Rhin ) attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites [...]
06 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages
Du fait de la valeur d’ensemble de son patrimoine, le bourg de Longny-les-Villages (Orne) été classé Site patrimonial remarquable par un arrêté ministériel du 2 février 2023. C’est l’aboutissement d’une valorisation de ce patrimoine bâti [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire : aide MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de court séjour
La députée Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie ) interroge le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide MaPrimeRénov'Copropriété. Dans le cadre de France relance, MaPrimeRénov' [...]
02 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2023, du député Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et [...]
01 mars 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéL’État n’a pas l’obligation de réaliser des travaux de protection des plages et des dunes
Saisie par quatre exploitants de campings, la cour administrative d’appel a confirmé l’absence d’obligation pour l’État et les collectivités territoriales de réaliser des travaux des protections des plages et des dunes pour faire face à [...]
28 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéModification de la liste officielle des institutions dotées de l'appellation « Musée de France »
La liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" est modifiée par un arrêté publié le 18 février 2023 qui procède à deux changements: -A la rubrique « nom du [...]
27 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéFêtes de Bayonne : l’instauration d’un périmètre sécurisé à entrée payante est légale
En prévision des fêtes de Bayonne qui se sont déroulées du 25 au 30 juillet 2018, le maire de la commune a instauré un périmètre sécurisé soumis à des conditions particulières d’entrée, de circulation et [...]
23 février 2023 - JURIDIQUE - Jurisprudence - Lire l'actualitéProposition de loi visant à durcir les conditions de location des meublés de tourisme
Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés déposée à l’Assemblée nationale « comporte différentes mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéQuestion de parlementaire sur les freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
Le député du Cantal Vincent Descoeur (Les Républicains) appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une difficulté que rencontrent les agriculteurs qui souhaitent développer une structure d'accueil touristique complémentaire de [...]
22 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) : renforcement des droits des passagers
La commission mixte paritaire, réunie le 9 février dernier, est parvenue à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) dans les domaines de l'économie, de [...]
21 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéArrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 21 février, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et [...]
20 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'accord n° 37 [...]
16 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéEvaluation de la Cour des comptes sur le soutien au tourisme durant la crise sanitaire
La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs en 2020 et 2021 pour aider les entreprises du tourisme à faire face à la crise. Ces [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Cour des comptes - Lire l'actualitéQuestion parlementaire : Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
Le député Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ) appelle l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, [...]
15 février 2023 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualitéRésidences secondaires : report d'un décret permettant de majorer la taxe d'habitation
L’Association nationale des élus du Littoral (Anel) dénonce le "rétro-pédalage" du gouvernement qui reporte la publication du décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter [...]
14 février 2023 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualitéAttribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ».
Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, annonce l’attribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ». Territoire industriel et frontalier réunissant 72 communes, « [...]
13 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéLancement d’un nouvel appel à projet pour les aménagements cyclables
Dans le prolongement du plan Vélo et mobilités actives annoncé en septembre dernier, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros en direction des collectivités pour poursuivre le développement [...]
09 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéRemontées mécaniques et domaines skiables : arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective
Suite à son extension par un arrêté publié le 7 février 2023, sont désormais rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéArrêté : liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale.
Un arrêté du 29 décembre 2022 publié au Journal officiel du 5 janvier fixe la liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale. L’article 2 du décret 2006-21 [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRéponse ministérielle : implantation d'un restaurant sur un domaine skiable exploité en DSP
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) a interrogé le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune disposant d'un domaine public skiable dont elle entend confier, dans le cadre d'une délégation [...]
08 février 2023 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualitéClassement de la fête du citron de Menton et du carnaval de Nice comme « grands événements » exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste
Un décret du 24 janvier publié le 27 janvier désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes) qui accueillera du 11 au 26 février 2023 un public nombreux, comme grand [...]
07 février 2023 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualitéRègles concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne
À l’approche des vacances d’hiver, le Centre européen des consommateurs France explique les règles à respecter concernant l’entrée des animaux domestiques dans un pays membre de l’Union européenne. Pour voyager, le chien ou [...]
06 février 2023 - JURIDIQUE - Union européenne - Lire l'actualitéRevue 374 - Septembre - Octobre 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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