Décret : mise en place d'une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français

Afin de soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel, est créé par décret publié le 17 mars 2022 (décret n° 2022-370) un dispositif de soutien financier en faveur des entreprises [...]
18 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Question parlementaire sur la durée de remboursement des PGE

Par voie de question écrite publiée le 1er mars (question n° 44633),  le député Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants - Mayenne ) attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur [...]
17 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Décret : maintien du fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022

Un décret du 12 mars 2022 (décret n° 2022-348) maintient le fonds de solidarité à destination des entreprises pour les mois de janvier et février 2022 afin d'étendre ses dispositions au titre des mois de [...]
15 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Signature d'un protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires» en Pays de la Loire

Le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a signé le 9 mars avec la Région Pays de la Loire le protocole d'accord pour la sauvegarde des « petites lignes ferroviaires». [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Gouvernement - Lire l'actualité

Barème des tarifs de taxe de séjour

Les services de l’Etat ont publié le barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2023 . Il diffère de celui en vigueur en 2022 du fait de l’impact de l’indice des prix à [...]
14 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Loi 3DS : restitution de la compétence tourisme aux communes touristiques des communautés d'agglomération et aux stations classées des communautés urbaines et des métropoles

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, parue le 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite 3DS) ouvre [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Loi - Lire l'actualité

Arrêtés : trois nouveaux sites classés au titre des sites patrimoniaux remarquables

Trois arrêtés en date du 17 février et publiés au Journal Officiel du 3 mars consacrent le classement de trois sites au titre des sites patrimoniaux remarquables sur les territoires respectifs des communes de Castelnau-de-Montmiral [...]
10 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Parlement : Rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Les députées Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel ont rendu un rapport d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique afin de présenter un état des lieux et de proposer des perspectives. [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Parlement - Lire l'actualité

Meublés touristiques : le principe de compensation adopté au Pays basque

Les élus de la communauté d’agglomération Pays basque ont adopté le 5 mars le principe de compensation des meublés de tourisme sur les vingt-quatre communes classées en zone tendue parmi lesquelles figurent Anglet, Bayonne, [...]
09 mars 2022 - JURIDIQUE - Divers - Lire l'actualité

Chômage partiel : prorogation d'un mois du « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus impactés

Le versement de l’aide exceptionnelle au chômage partiel a cessé pour les établissements des secteurs dits « protégés » (tourisme, hôtellerie…). Un décret en date du 24 février 2022 (décret n°2022-241)  complété par le décret [...]
08 mars 2022 - JURIDIQUE - Réglementation - Lire l'actualité

Revue 365 - Mars - Avril 2022

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